MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIÈRES
PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHÉS PUBLICS
PROJET D’INVESTISSEMENT DE RÉSILIENCE DES ZONES CÔTIÈRES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP)
Don IDA administré par la Banque mondiale : IDA : D286-TG
RECRUTEMENT D’UN(E) CONSULTANT(E) POUR LA RÉALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES SOUS-PROJETS COMMUNAUTAIRES CLÔTURÉS EN DÉCEMBRE 2023
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(SERVICES DE CONSULTANT – SÉLECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
AMI N° 007/2025/MERF/PRMP/UGP-WACA ResIP
Le Projet WACA ResIP est conjointement financé par le Gouvernement du Togo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du groupe de la Banque Mondiale (BM).
Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le Projet WACA ResIP a été classé en catégorie environnementale et sociale « A » selon les critères de catégorisation environnementale et sociale de la Banque Mondiale.
Les Politiques de sauvegardes E&S de la BM déclenchées sont :PO 4.01 (Évaluation environnementale)
PO 4.04 (Habitats naturels)
PO 4.11 (Ressources physiques et culturelles)
PO 4.12 (Réinstallation involontaire)
C’est dans ce cadre qu’il est prévu un audit environnemental et social des sous-projets clôturés.
L’audit environnemental et social envisagé a pour objectif général de vérifier l’application effective des dispositions du CGES, du CPR ainsi que de tous les autres documents de sauvegardes élaborés (PGES et autres activités comme le Suivi Communautaire) dans le cadre de la mise en œuvre des sous-projets concernés, de proposer des mesures correctives, de capitaliser les acquis, tirer des leçons et faire des recommandations pour des projets similaires en cours ou futurs.
Les objectifs spécifiques de cet audit environnemental sont :
analyser les cadres politiques, juridiques, normatifs et institutionnels de l’audit environnemental et social ;
évaluer la conformité et l’adéquation de la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions sur le plan environnemental, d’hygiène, de santé et de sécurité prévues dans les documents de sauvegarde environnementale et sociale ;
identifier les pratiques de conformité et les non-conformités environnementale et sociale enregistrées pendant les phases des sous-projets ;
déterminer si les exigences de la PO 4.01 et de la PO 4.12, les engagements clés pris dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), du Cadre Politique de Réinstallation (CPR) et les plans de gestion environnementale et sociale ont été respectés ;
évaluer l’efficacité des mesures visant à éviter et à réduire au minimum les effets des sous-projets sur les ressources naturelles et culturelles, la santé et la sécurité des populations et des travailleurs ;
comparer les impacts réels des travaux sur les ressources naturelles par rapport à ceux documentés dans les PGES-E ;
déterminer si les mesures des PGES ont été efficaces pour améliorer ou maintenir l’équilibre sur les plans environnemental, sécuritaire et la qualité et l’hygiène ;
identifier toute action corrective nécessaire pour réaliser les engagements des PGES ;
vérifier s’il y a eu des griefs laissés en suspens ;
déterminer les impacts négatifs et les risques issus des non-conformités et proposer des mesures correctives ;
relever les points positifs et proposer des mesures pour leur amplification afin d’améliorer les ouvrages réalisés ;
évaluer le fonctionnement et l’efficacité du dispositif institutionnel de mise en œuvre du CGES et le rôle effectif joué par chaque catégorie d’acteur/organe ;
apprécier l’appropriation des mesures environnementales et sociales par les acteurs et bénéficiaires des travaux réalisés par WACA ResIP dans le cadre desdits sous-projets ;
relever les écarts dans les pratiques par rapport aux normes et standards en vigueur ;
faire des recommandations ou proposer des mesures correctives à mettre en œuvre pour corriger les écarts par rapport aux normes et standards en vigueur en vue de la pérennisation des infrastructures ;
élaborer un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre ;
présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires en cours et futurs.
Résultats attendus
Les résultats attendus au terme de l’étude sont :
À la fin de cette mission d’audit, l’application effective des dispositions du CGES et des documents de sauvegardes élaborés dans le cadre de la mise en œuvre desdits sous-projets est vérifiée, les non-conformités sont relevées et les mesures correctives proposées.
De façon plus spécifique :le champ d’application de l’audit est déterminé ;
les cadres politiques, juridiques, normatifs et institutionnels de l’audit sont analysés ;
la conformité et l’adéquation de la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions en matière d’environnement, d’hygiène, de santé et de sécurité prévues dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) des sous-projets sont vérifiées ;
les pratiques de conformités et les non-conformités environnementales sont identifiées ;
l’effectivité de la communication et de la consultation des parties prenantes pendant la mise en œuvre des sous-projets sont évaluées ;
les points positifs sont relevés et les mesures pour leur amplification sont proposées afin d’améliorer les ouvrages réalisés ;
le fonctionnement et l’efficacité du dispositif institutionnel impliqué dans la mise en œuvre des dispositions du CGES et CPR ainsi que le rôle effectif joué par chaque catégorie d’acteurs est évalué ;
l’appropriation des mesures environnementales par les acteurs et bénéficiaires des travaux réalisés par WACA ResIP est appréciée ;
les écarts dans les pratiques par rapport aux normes et standards en vigueur sont relevés ;
des recommandations sont faites ou des mesures correctives sont proposées et mises en œuvre pour atténuer les impacts négatifs et réduire les écarts par rapport aux normes et standards en vigueur, afin d’améliorer la gestion environnementale et sociale des sous-projets pour la pérennisation ;
un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre tenant compte de la date de clôture du projet est élaboré ;
les leçons tirées de la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales sont présentées, des recommandations sont faites pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs.
5. Durée de la mission
La mission est prévue pour une durée de 30 jours, ne prenant pas en compte les différentes périodes de validation par le Gouvernement (ANGE) et la Banque Mondiale.
6. Les critères de sélection sont
Le travail sera réalisé par un consultant individuel ayant les compétences suivantes :
avoir un diplôme d’étude supérieure de troisième cycle (BAC+5 au moins) dans une science de l’environnement, dans une science sociale ou disciplines apparentées (Anthropologie, Sociologie, Écologie, Environnement, Biologie, Géographie, etc.) ;
avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et sociale de projet de développement (diplôme, attestation, certificat, etc.) et justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences avérées dans la conduite des études et audits environnementaux et sociaux, dont 05 au moins pour les projets financés par la Banque Mondiale ;
avoir effectué au moins cinq (5) missions similaires dans la réalisation des audits environnementaux et sociaux de fin de projets de développement dont deux (02) dans la zone côtière au cours des cinq (5) dernières années ;
des formations en matière d’évaluation environnementale et sociale attestées seraient des atouts.
NB : Le consultant devra joindre les pièces justificatives de ses diplômes et expériences/missions réalisées y compris les attestations de bonne fin d’exécution.
7. Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016 révisé en 2017 (‘‘Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.
8. Les consultants disposant de l’expérience et des compétences requises en rapport avec la nature de la mission, seront évalués et comparés, et le consultant le plus qualifié et expérimenté sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de consultant individuel » en accord avec les procédures définies dans le Règlement sur la passation des marchés de la Banque Mondiale en date de juillet 2016, révisé en 2017.
9. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes ou en faisant une demande par e-mail : de lundi à vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures locales).
Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’audit environnemental et social des sous-projets clôturés » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires (version papier) dont un original, ou par courriel au plus tard le 18 avril 2025 à 10 heures TU, à l’adresse ci-dessous :
À l’attention de :
La Personne Responsable des Marchés Publics
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics
BP : 4825
Tél : (+22) 90 86 70 76, 47 / 90 86 24 79
Avenue SARAKAWA, quartier administratif, non loin de l’Office Togolais des Recettes – Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD
Email : prmp@environnement.gouv.tg avec copie à clauditia21@gmail.com
NB : Seul le Candidat retenu sera invité.
Fait à Lomé, le 1er avril 2025
Le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières
Katari FOLI – BAZI
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