SÉMINAIRE PORTANT SUR LE SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITÉS À BUT NON LUCRATIF (SYCEBNL)
SOFICOM CONSULTING SARL organise un spécial séminaire de formation portant sur le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL)
THEME : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET TRAITEMENTS COMPTABLES DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
- DATES : 29 et 31 mai 2024 (03 Jours)
- HEURES : 09H00 à 16H00
- FRAIS D’INSCRIPTION : 5.000 F CFA
- FRAIS DE PARTICIPATION
- En Présentiel : 120.000 F CFA
- En ligne (sur Zoom) : 80.000 F CFA
Remise gratuite du nouveau plan des comptes_SYCEBNL aux 10 premiers inscrits
Pause-Déjeuner
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LIEU DE LA FORMATION :
Siège du cabinet SOFICOM CONSULTING SARL sis à Adidogomé-Amadahomé (Lomé-Togo) ; 1ère Vons à droite après la pharmacopée MEHAYA, en venant du bar MADIBA,
Secrétariat : 00228 22 25 12 02 / 92 72 40 40
Direction Générale : 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les entités à but non lucratif ont opéré dans l’espace OHADA sans un système comptable spécifique. La majorité de ces entités adaptait le SYSCOHADA Révisé pour la tenue de leur comptabilité ; d’autres utilisaient carrément un système comptable imposé par leurs bailleurs de fonds avec des numéros de comptes personnels ; ce qui fait que les traitements comptables n’étaient pas du tout harmonisés dans toutes ces entités à but non lucratif (EBNL).
L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif dans les pays membres de l’espace OHADA nécessite alors la mise en place d’un dispositif comptable permettant de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. C’est ainsi que pour compléter l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière, le conseil des Ministres de l’OHADA, en sa 53ème session, tenues les 21 et 22 décembre 2022, à Niamey au Niger a enfin adopté l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.
En effet, à partir du 1er Janvier 2024 dernier, toutes les entités à but non lucratif (ONG ; Associations ; Eglises, Mosquées, Fondations ; Projets de développement, Etc) avaient l’obligation de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. Certains ont déjà commencé parle mettre en application, mais d’autres sont toujours dans une ignorance totale. C’est dans ce cadre que le cabinet SOFICOM CONSULTING SARL a jugé très utile d’organiser ce séminaire de formation afin d’outiller les responsables comptables et financiers à bien appliquer les dispositions du SYCEBNL.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce présent séminaire de formation a pour objectif d’instruire les participants sur les dispositions juridiques et comptables suivant ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à :
- Maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l’administration fiscale et de la sécurité sociale
- Maîtriser le cadre comptable ; la structure du nouveau plan des comptes et les architectures comptables
- Maîtriser les règles de comptabilisation des différentes opérations spécifiques
- Apercevoir les différents modèles (formats) de présentation des états financiers
- Assurer la transition des comptes vers le SYCEBNL
PUPLIC CIBLE
- Les comptables des entités à but non lucratif
- Les comptables et coordonnateurs de projets de développement
- Les responsables et Directeurs Exécutifs des entités à but non lucratif
- Les auditeurs ; les étudiants passionnés et ambitieux
- Les comptables des congrégations religieuses (Eglises ; Mosquées ;…)
- Les ordres professionnels (ordre des architectes ; de médecins, pharmaciens,)
- Les Directeurs de cabinets et toutes personnes intéressées
LES MODULES
MODULE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET CADRE CONCEPTUEL
DISPOSITIONS JURIDIQUES (l’Acte Uniforme relatif au SYCEBNL)
- Dispositions générales
- Etats financiers annuels
- Moyens de contrôle
- Dispositions pénales
- Dispositions finales
CADRE CONCEPTUEL (ce qu’il faut retenir)
MODULE 2 : LES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DE LA CNSS
- Les obligations fiscales
- Les obligations vis-à-vis de la CNSS
MODULE 3 : CADRE COMPTABLE ET STRUCTURE DES COMPTES
3.1. Cadre comptable
3.2. Structure du plan de comptes
3.3. Techniques de création du plan comptable entité (PCE)
MODULE 4 : COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS
@ Architecture comptable
4.1. Les fonds propres
- Dotation consomptible et non consomptible
- Droit d’adhésion
- Subventions d’investissement
4.2. Fonds affectés et reportés
- Fonds non utilisés en fin d’exercice destinés à un projet spécifique
- Fonds provenant des dons et des legs
- Legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
- Donation temporaire d’usufruit
4.3. Dons et frais de recherche de fonds
- Dons en nature à distribuer
- Dons en nature à vendre
- Frais de recherche de fonds
4.4. Cotisations des membres et subventions versées par les EBNL
- Cotisations des membres et dépréciations
- Subventions et aides financières versées par les EBNL
4.5. Autres opérations spécifiques
- Subventions d’exploitation se répartissant sur plusieurs exercices
- Abandons de frais engagés par les bénévoles
- Convention de mécénat
- Restitution de subvention non utilisée conformément à l’objet prévu dans la convention
- Contributions volontaires en nature
PARTICULARITÉS LIÉES AUX ORGANISATIONS RELIGIEUSES & FONDATIONS
LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET ASSIMILES
@ Architecture comptable
- Précision sur le plan des comptes des projets de développement
- Comptabilisation des fonds d’investissement et d’administration
- Comptabilisation de l’engagement des dépenses du projet de développement
- Comptabilisation des fonds d’investissement non consommés en fin d’exercice
- Simulation sur le compte d’exploitation, Bilan et Tableau Emplois-Ressources
- Comptabilisation des ressources additionnelles générées par les activités
- Comptabilisation des dépenses non encore remboursées (préfinancement)
- Comptabilisations en fin de projet
MODULE 5 : PRESENTATION DES MODELES D’ETATS FINANCIERS
- CAS DES ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS (SN & SMT)
- CAS DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT (SN)
MODULE 6 : TECHNIQUES DE TRANSITION DES COMPTES
- CAS DES ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS
- CAS DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
LES OUTILS A REMETTRE APRES LA FORMATION
- Attestation de participation
- Support de formation en PDF
- Modèle d’états financiers pour les Associations et Ordre Professionnel (Version Excel)
- Modèle d’états financiers pour les Projets de développement et assimilés (Version Excel)
- Modèle d’états financiers du Système Minimal de Trésorerie (En version Excel)
- Le guide d’application du SYCEBNL et L’acte uniforme relatif au SYCEBNL
- Autres outils
NB :
- Il s’agit d’un séminaire ouvert au public ; mais pour les demandes de formations en intra entités (c’est-à-dire, au sein de votre organisation d’une manière personnalisée), nous sommes également disponibles pour vous satisfaire.
- Le nouveau plan des comptes SYCEBNL est également disponible au secrétariat.
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Pour toutes informations relatives à ce séminaire de formation, veuillez contacter les numéros ci-dessous :
Secrétariat : 22 25 12 02 / 92 72 40 40
Direction Générale : 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
SOFICOM CONSULTING SARL est à votre entière disposition pour toutes assistances d’ordre comptable et fiscal.
SOFICOM CONSULTING SARL, Prestations de qualité au service des entités !
