Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale recrute-14/07/2025

RECRUTEMENT D’UN POOL D’INTEGRATEURS POUR LA MISE EN LIGNE DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SUR LE GUICHET NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN D’ACCELERATION DE LA DIGITALISATION (PAD) A TRAVERS UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

AMI N° 01/2025/MENTD/CAB/PRMP/ATD du 19 juin 2025

1- Le présent Avis spécifique à Manifestation d’Intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) N° 01/MENTD/CAB/PRMP du 14 janvier 2025 paru dans le quotidien national d’information Togo-Presse N° 11960 du 17 janvier 2025.

2- L’Agence Togo Digital (ATD) a obtenu des fonds sur le budget de l’Etat, exercice 2025 et a l’intention d’en utiliser une partie pour financer la sélection d’un pool intégrateurs (Firmes) pour l’accélération de la mise en ligne des demandes administratives sur le guichet national des services publics digitalisés.

3- L’objectif est de collaborer à travers un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec un pool de quatre (04) intégrateurs expérimentés et spécialisés dans le domaine de l’informatique avec une bonne connaissance dans le développement d’applications et de logiciels en vue de la mise en ligne des formulaires administratifs sur le guichet national des services publics dans le cadre du Plan d’Accélération de la Digitalisation (PAD).

4- Les intégrateurs seront invités à exécuter un certain nombre de tâches qui s’articulent essentiellement autour de trois (03) phases : i) Analyse et conception ; ii) Développement/Intégration et test ; iii) Formation et accompagnement à la préparation du lancement. Les services attendus des intégrateurs consisteront entre autres à :

• collecter auprès de chaque administration la totalité des informations relatives à l’ensemble des démarches administratives qu’elle délivre en questionnant le personnel impliqué dans le processus de délivrance des services identifiés, afin d’obtenir une description ou une cartographie précise et détaillée des pièces à fournir, du processus de traitement, du rôle de chaque acteur impliqué dans la délivrance desdites démarches y compris la fonctionnalité de prise de rendez-vous qui peut être intégrée selon la complexité du processus ou la maturité digitale de l’administration ;
• établir avec l’administration une classification exhaustive du niveau de priorité de tous les services répertoriés ou identifiés afin de planifier la livraison des différents services tout au long de la mission ;
• proposer une description du service à partir des informations collectées puis procéder à sa publication sur le guichet national des services publics digitalisés en s’appuyant sur le dispositif technologique mutualisable pour accélérer la livraison ;
• concevoir et mettre en ligne les formulaires de chaque service ou démarche recensés afin de permettre aux utilisateurs de les remplir ;
• intégrer les fonctionnalités de paiement en ligne, de notification du début de traitement et/ou de fin de traitement ;
• établir une cartographie des processus digitalisés pour le Niveau 2 en incluant les informations sur les acteurs et leurs responsabilités ;
• établir une cartographie cible des processus digitalisés pour le Niveau 3 et le Niveau 4 ;
• Produire des documents structurés décrivant de manière détaillée les services administratifs selon une méthodologie et un canevas défini et validé en amont avec l’ATD.

5- Les qualifications minimales requises pour la mission sont entre autres :

• L’intégrateur doit être une structure spécialisée en prestation de services informatiques, avec une expertise avérée en digitalisation et développement de solutions numériques et justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans ces domaines. Il sera responsable de la mise en ligne des formulaires administratifs sur le guichet national des services publics digitalisés, en garantissant la sécurité, l’interopérabilité des systèmes et l’accessibilité des plateformes, tout en assurant une gestion sécurisée des données ;
• Justifier d’au moins trois (03) projets réalisés dans le domaine de la digitalisation ou de la transformation digitale au cours des dix (10) dernières années ;
• Justifier d’au moins une (01) expérience minimale de digitalisation de démarches administratives ou de services publics au sein de l’administration togolaise au cours des cinq (05) dernières années et
• Justifier d’une organisation managériale d’un personnel minimum garantissant le succès de la mission en un temps record.

Les critères de notation en vue de la sélection des intégrateurs sont les suivantes :

6- Les intégrateurs intéressés par la présente mission peuvent obtenir des informations complémentaires ou retirer les termes de référence y afférents à l’adresse mentionnée au point 9 ci-dessous tous les jours ouvrés de 08 h 00 à 12 h 00 TU les matins et de 14 h 30 à 17 h 00 TU les soirs.

7- Les quatre (04) premiers intégrateurs les plus qualifiés et les plus expérimentés, sélectionnés selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant seront invités pour la négociation de leurs propositions techniques et financières en vue de la conclusion des contrats.

8- Les intégrateurs intéressés par la présente mission et répondant aux critères de sélection sus référencés au point 5, sont invités à soumettre leurs manifestations d’intérêts, qui devront comprendre les informations précises ci-après :

• Une lettre de manifestation d’intérêts adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale ;
• Les preuves d’exécution de missions similaires (attestations de bonne fin) ;
• Les pièces administratives de la structure candidate matérialisant son existence et sa personnalité juridique, notamment ;
• Une présentation succincte de la structure et des expériences ;
• Une note de compréhension du mandat ;
• La méthodologie proposée pour l’exécution du travail ;
• Le plan de travail et le chronogramme d’exécution au regard des informations présentées plus haut ;
• Le dimensionnement des équipes pour pouvoir mener à bien la mission ;
• La présentation détaillée de l’équipe chargée de la mission et leurs qualifications (y joindre les CV au besoin) ;
• La méthodologie de suivi et évaluation.

Pour les consultants nationaux :

• Une copie certifiée conforme de l’attestation d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
• Une copie certifiée conforme de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;
• L’attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois, délivrée par le tribunal compétent ;
• L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois, délivrée par l’office togolais des recettes ;
• Une attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• L’original du quitus social délivré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) datant de moins de six (06) mois et
• Une attestation de paiement de la redevance de régulation en cours de validité.

Pour les consultants étrangers :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit immobilier ;
• Une attestation de non faillite délivrée par une autorité compétente datant de moins de trois (03) mois et
• Une attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’autorité de régulation de la commande publique en cours de validité pour les contrats antérieurement exécutés au Togo.

À l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale, de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation et du quitus social qui devront être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies certifiées conformes à l’original.

Les manifestations d’intérêts devront parvenir en version physique à l’adresse mentionnée ci-dessous au point 10 au plus tard le lundi 14 juillet 2025 à 10 h 00 TU et porter expressément la mention :

AMI N° 01/2025/MENTD/CAB/PRMP/ATD du 19 juin 2025 : « Manifestation d’intérêt relative à la sélection des intégrateurs (Firmes) pour la mise en ligne des formulaires administratifs sur le guichet national des services publics dans le cadre du Plan d’Accélération de la Digitalisation (PAD) à travers un accord-cadre multi-attributaire »

ou envoyées en version PDF et en un fichier unique par mail à l’adresse : services@digital.gouv.tg

N.B. : Aucune déclaration sans preuve ne sera prise en compte.

9- Aux fins d’éclaircissements, de recherche d’informations complémentaires, de retrait des termes de référence ou de dépôt des manifestations d’intérêt, l’adresse de l’autorité contractante est la suivante :

Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale, Secrétariat Central porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga / Face entrée principale de la BCEAO, Tél. : (+228) 22 21 25 28 ; Télécopie : (+228) 22 20 44 25 ; ou par mail en un fichier unique en version PDF à l’adresse, services@digital.gouv.tg

Fait à Lomé, le 20 Juin 2025

La Personne Responsable des Marchés Publics
Messanvi ETIM

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