Formation en fiscalité des organisations à but non lucratif

Formation

FISCALITÉ DES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF

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Structure organisatrice : SENIORÈS-FORMATION, Arrêté N°2024/019/ MEPST/MET/CAB/SE-CCCS

Adresse : Quartier Kégué, route Kpatcha Gnassingbé, à l’Hôtel QUEEN B. PLAZA, dans la villa située en face du complexe scolaire Pépinière des Cadres.

Durée de la formation : 10 semaines, 30 heures à raison d’une séance de 3 heures chaque samedi

Horaire : de 08h30 à 11h30

Période du : 05 décembre 2026 au 06 février 2027

Modalités : En présentiel et en ligne

Coût de la formation : 85 000 FCFA

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1. Contexte et justification

Les organisations à but non lucratif jouent un rôle majeur dans le développement économique et social, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection de l’enfance, de l’environnement, de la formation professionnelle et de l’assistance humanitaire.

Toutefois, leur vocation sociale ou humanitaire ne les dispense pas automatiquement de toutes les obligations fiscales, comptables et déclaratives. Selon leur statut juridique, la nature de leurs activités, l’origine de leurs ressources et les opérations qu’elles réalisent, elles peuvent être soumises à différentes obligations.

Les difficultés liées à l’interprétation des exonérations, à la gestion des financements des bailleurs, à la fiscalité des rémunérations, aux retenues à la source, à la TVA et à la conservation des justificatifs peuvent exposer ces organisations à des risques financiers, juridiques et réputationnels.

Cette formation premium vise à fournir aux participants les connaissances techniques et les outils opérationnels nécessaires pour mieux comprendre leur environnement fiscal, sécuriser leurs opérations et instaurer une démarche durable de conformité.

2. Objectifs de la formation

Permettre aux participants de maîtriser les principes et les mécanismes de la fiscalité applicable aux organisations à but non lucratif, d’identifier leurs obligations fiscales et déclaratives, de sécuriser leurs opérations et de prévenir les risques de sanctions et de redressements.

3. Objectifs spécifiques

• Connaître les régimes fiscaux applicables aux associations, ONG, fondations et autres organisations à but non lucratif, ainsi que leurs principales obligations fiscales et déclaratives.
• Sécuriser le traitement fiscal des exonérations, subventions, dons, cotisations, financements de projets et activités génératrices de revenus.
• Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux salaires, honoraires et prestations de services, ainsi que la gestion de la documentation fiscale et comptable.
• Renforcer la conformité fiscale de l’organisation à travers la planification des échéances fiscales, la prévention des risques et la préparation aux contrôles fiscaux.

• Contenu détaillé de la formation

Module 1 : Fondamentaux juridiques et fiscaux des organisations à but non lucratif

• Notion et caractéristiques des organisations à but non lucratif ;
• Distinction entre ONG, associations, fondations, organisations confessionnelles et structures assimilées ;
• Différences entre but non lucratif, absence de distribution des bénéfices et exonération fiscale ;
• Incidence du statut juridique sur le traitement fiscal ;
• Principes de détermination des obligations fiscales ;
• Responsabilités des dirigeants et des responsables financiers ;

Résultat attendu : Être capable d’identifier les caractéristiques juridiques et fiscales propres à son organisation.

Module 2 : Régimes fiscaux, impôts et taxes applicables

• Panorama des principaux impôts et taxes susceptibles de concerner une organisation ;
• Impôts liés aux activités, aux revenus et aux opérations économiques ;
• Principes de traitement de la TVA et des opérations taxables, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Obligations relatives aux retenues à la source ;
• Fiscalité des prestations de services, locations, achats et contrats ;
• Distinction entre opérations exonérées, hors champ et imposables ;
• Conséquences fiscales des activités accessoires ou commerciales ;
• Identification des obligations propres à chaque catégorie d’organisation ;

Résultat attendu : Établir une cartographie des impôts et taxes applicables à son organisation.

Module 3 : Exonérations fiscales et sécurisation des avantages fiscaux

• Conditions d’accès aux exonérations et régimes particuliers ;
• Différence entre exonération de droit, exonération conditionnelle et autorisation administrative ;
• Procédures de demande, de renouvellement et de justification des exonérations ;
• Portée des attestations, agréments et conventions spécifiques ;
• Exonérations liées aux projets financés par les partenaires techniques et financiers ;
• Conditions fiscales applicables aux importations et acquisitions financées par des projets, selon les textes en vigueur ;
• Gestion des pièces justificatives et suivi des autorisations ;
• Risques liés à l’application abusive ou injustifiée d’une exonération.

Résultat attendu : Savoir vérifier, documenter et sécuriser les exonérations invoquées par son organisation.

Module 4 : Fiscalité des financements, dons, subventions et projets

• Traitement fiscal des cotisations des membres ;
• Dons en numéraire et contributions en nature ;
• Subventions de fonctionnement et subventions affectées à des projets ;
• Financements provenant de partenaires internationaux et de bailleurs de fonds ;
• Traitement des conventions de financement et clauses fiscales ;
• Distinction entre financement reçu, prestation facturée et activité génératrice de revenus ;
• Justification de l’utilisation des fonds et traçabilité des dépenses ;
• Risques fiscaux liés à la mauvaise qualification des ressources ;
• Étude de cas : analyse fiscale d’un financement de projet de développement.

Résultat attendu : Mieux qualifier les ressources de l’organisation et identifier les conséquences fiscales associées

Module 5 : Fiscalité des ressources humaines et des prestataires

• Traitement fiscal des rémunérations et avantages accordés au personnel ;
• Obligations fiscales de l’employeur;
• Retenues fiscales applicables aux rémunérations, honoraires et prestations, selon les règles en vigueur ;
• Traitement des indemnités, primes, per diem et frais de mission ;
• Distinction entre remboursement de frais justifié et rémunération ;
• Gestion fiscale des consultants nationaux et internationaux ;
• Prestations transfrontalières et enjeux de retenue à la source ;
• Articulation entre fiscalité, paie et obligations sociales ;
• Contrôles de cohérence entre contrats, bulletins de paie, factures et déclarations.

Résultat attendu : Sécuriser le traitement fiscal des dépenses de personnel et des prestations externes.

Module 6 : Obligations déclaratives, comptabilité et documentation fiscale

• Identification des échéances déclaratives applicables ;
• Organisation d’un calendrier fiscal;
• Principes de conservation des factures, contrats, conventions et justificatifs ;
• Rapprochements entre comptabilité, banque, paie et déclarations fiscales ;
• Documentation des dépenses financées par les bailleurs ;
• Classement et archivage des pièces justificatives ;
• Préparation d’un dossier fiscal permanent ;
• Contrôles internes et responsabilités dans le circuit de validation des dépenses.

Résultat attendu : Mettre en place une organisation documentaire permettant de justifier les opérations de manière fiable.

Module 7 : Contrôle fiscal, contentieux et gestion des risques

• Pouvoirs de l’administration fiscale et obligations de l’organisation contrôlée ;
• Préparation et déroulement d’un contrôle fiscal ;
• Organisation des réponses aux demandes de renseignements ;
• Gestion des observations et demandes de justification ;
• Principes de rectification, de réclamation et de recours selon la législation applicable ;
• Identification des risques de pénalités et intérêts de retard ;
• Gestion des anomalies et régularisations ;
• Élaboration d’un plan de prévention des risques fiscaux ;
• Simulation d’un contrôle fiscal portant sur des dépenses financées par un bailleur ;

Résultat attendu : Adopter une démarche structurée de prévention, de justification et de traitement des risques fiscaux.

Module 8 : Atelier pratique : diagnostic et plan de mise en conformité fiscale

• Analyse d’un dossier fiscal fictif d’ONG ;
• Identification des anomalies et des risques ;
• Vérification des obligations déclaratives;
• Examen des pièces justificatives et des opérations sensibles ;
• Élaboration d’une matrice des risques fiscaux ;
• Construction d’un plan d’action correctif ;
• Élaboration d’un calendrier de suivi ;
• Restitution des travaux et recommandations professionnelles.

Résultat attendu : Repartir avec une méthode opérationnelle pour évaluer et améliorer la conformité fiscale de son organisation.

5. Approche pédagogique

• La formation privilégie une pédagogie orientée vers les résultats et les situations réellement rencontrées par les organisations.
• Exposés techniques fondés sur les textes applicables ;
• Études de cas inspirées des pratiques des ONG et associations ;
• Exercices de qualification fiscale des opérations ;
• Simulations de contrôle et de demandes de justification ;
• Ateliers de construction de calendriers fiscaux ;
• Échanges d’expériences entre professionnels;
• Évaluation des connaissances avant et après la formation.
• Les cas pratiques seront adaptés au contexte fiscal togolais et, le cas échéant, aux spécificités des conventions, agréments ou accords applicables à chaque organisation.

6. Outils et livrables remis aux participants

• Support pédagogique complet de la formation ;
• Matrice d’identification des obligations fiscales ;
• Modèle de calendrier fiscal et déclaratif ;
• Grille de contrôle des exonérations et avantages fiscaux ;
• Checklist de préparation à un contrôle fiscal ;
• Modèle de cartographie des risques fiscaux ;
• Plan type de mise en conformité fiscale ;
• Cas pratiques et corrigés pédagogiques ;
• Attestation délivrée selon les modalités de validation retenues.

La disponibilité et le contenu des documents dépendront des besoins des participants et des dispositions légales en vigueur.

Prérequis : une connaissance de base en gestion, en commerce ou en transport est souhaitable, mais une initiation peut être prévue pour les débutants.

7. Modalités d’évaluation

• Avant la formation : diagnostic initial des connaissances et des attentes.
• Pendant la formation : exercices d’application et études de cas.
• En fin de formation : évaluation des acquis et présentation d’un plan d’action.
• Après la formation: possibilité d’un accompagnement complémentaire pour la mise en œuvre des recommandations.

8. Lieu de la formation

Centre SENIORÈS-FORMATION, quartier Kégué, route Kpatcha Gnassingbé, à l’Hôtel QUEEN B. PLAZA, dans la villa située en face du complexe scolaire Pépinière des Cadres.

9. Évaluation de fin de formation

A l’issue de la formation, une évaluation permettra d’apprécier les connaissances et les compétences acquises par les participants. Les participants ayant satisfait aux exigences de la formation recevront une attestation de fin de formation.

10. Coût de la formation

Le coût total de la formation est fixé à 85 000 FCFA, réparti comme suit :

• Frais d’inscription : 5 000 FCFA ;
• Frais de formation : 80 000 FCFA.

Possibilité de paiement en deux tranches :

• Première tranche : 40 000 FCFA, payable avant le démarrage de la formation;
• Deuxième tranche: 40 000 FCFA, payable après quatre semaines de formation.

11. Renseignements

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter SENIORÈS-FORMATION :

Téléphone / WhatsApp : +228 92 03 88 58

E-mail : senioresformation@gmail.com

Moyens de paiement mobile :

Mixx by Yas : +228 92 03 88 58

Flooz : +228 96 39 73 72

12. Préinscription:

Les personnes intéressées sont invitées à remplir le formulaire de préinscription en cliquant sur le lien ci-dessous :

Lien de préinscription : https://forms.gle/onMevrH2wAy1CSpL8