Un consultant national-29/05/2024

BUDGET D’INVESTISSEMENT ET D’EQUIPEMENT 2024

Recrutement d’un consultant national pour l’élaboration de la stratégie de gestion des gaz-F dans le secteur du froid au Togo

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET AMI Nº 004/2024/MERF/PRMP/DE

Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) a été doté d’un fonds sur le Budget d’Investissement et d’Equipement (BIE) dans le cadre du Projet « Froid Vert Togo » dont la mise en œuvre va contribuer à la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) tout en renforçant les capacités du pays dans le secteur du froid.

1. A cet effet, il a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre pour le compte de l’année 2024, afin de développer une stratégie efficace et durable pour faciliter la collecte des équipements de froid en fin de vie. La mission consiste à proposer un plan innovant pour collecter et regrouper le maximum d’appareils de réfrigération et de climatisation en fin de vie. Ces appareils regroupés seront convoyés vers une unité de traitement pour le démantèlement, le recyclage des matières et leur revalorisation.
2. Tâches du consultant
   Les services du consultant consistent à identifier un schéma approprié pour faciliter et coordonner la collecte des appareils de réfrigération et de climatisation en fin de vie essentiellement au niveau des structures de l’Etat et dans le secteur privé. Le consultant aura spécifiquement pour tâches de :

• Présenter les objectifs et résultats du projet ;
• Proposer trois (03) stratégies de collecte des équipements en fin de vie et la gestion des gaz-F ;
• Faire une pondération sur la base des dispositions technique et logistique, la fiabilité et la performance dans la collecte offerte par chacune des stratégies ;
• Faire une analyse de ces stratégies en vue de préciser les avantages et les inconvénients et de retenir une stratégie prioritaire ;
• Proposer un mécanisme pour les achats publics mettant l’accent sur les gaz à Potentiel de Réchauffement Global (PRG) inférieur à 700 ;
• Développer des textes d’actualisation du cadre juridique pour une gestion des équipements à base des HFC, neufs ou en fin de vie ;
• Proposer un mécanisme incitatif pour l’importation des appareils neufs à base des fluides à faible Potentiel Réchauffement Global (PRG) ;
• Faire des propositions pour la mise en place d’un mécanisme de certification et formation d’un pool d’experts nationaux ;
• Formuler des recommandations visant à orienter la prise de décisions politiques, juridiques et opérationnelles par les autorités compétentes ;
• Participer à l’atelier national de validation du rapport définitif.

3. Méthodologie
   La mission sera réalisée suivant une méthodologie approuvée par le Bureau National Ozone (BNO) de la direction de l’environnement, entité coordinatrice de l’étude. De ce fait, l’approche méthodologique consistera en une note descriptive de la compréhension des TdR et de l’approche de réalisation de la mission, y compris le chronogramme détaillé des différentes activités à réaliser. Elle devra être soumise et validée par la coordination, après la signature du contrat. Le planning ou chronogramme du travail devra comprendre : (i) le détail des activités, (ii) les échéances pour la réalisation des activités clés, (iii) les échéances pour la remise des produits de la mission, (iv) les principales étapes et approbations à obtenir du commanditaire. Le consultant devra également proposer une offre technique et une offre financière. Il devra commencer sa prestation dans l’intervalle de quinze (15) jours après la date de validation de la méthodologie détaillée. La réalisation de l’étude sera également soutenue par des collectes de données entretiens avec des personnes ressources et une revue documentaire et sur une approche inclusive des différents acteurs impliqués dans le projet Froid Vert Togo.
4. Durée de la mission
   La durée globale de l’étude est de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables soit trois (03) mois.
5. Compétences requises et expériences :

• Avoir un diplôme d’études universitaires de niveau minimum BAC + 5 dans les principales disciplines relevant des principaux domaines des sciences environnementales et économiques ou en tout autre diplôme équivalent dans l’une des disciplines nécessaires pour l’expertise (Chimiste environnementaliste, Energéticien, Juriste environnementaliste, Biologiste environnementaliste, économiste, Ingénieur, etc…) ;
• Avoir une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la réalisation d’études dans le domaine des changements climatiques, la protection de la couche d’ozone ou de l’environnement en général ;
• Avoir élaboré au moins deux documents relatifs au secteur Procédés Industriels et Utilisation des Produits (PIUP) en lien avec les émissions des gaz HFC au Togo ;
• Justifier l’utilisation d’au moins une fois d’outil LEAP-IBC pour simuler les émissions des gaz HFC ;
• Démontrer des connaissances sur les principes et le cadre applicables à la réalisation d’analyses du cycle de vie, le management lié au cycle de vie (ISO 14040 : 2018), le système de management environnemental (ISO 14001 : 2018), et sur les processus de certification et d’accréditation ;
• Maîtriser les engagements chiffrés en matière d’atténuation de gaz à effet de serre pour les CDN révisées du Togo dans le secteur des Procédés Industriels et Utilisation des Produits (PIUP) ;
• Avoir une excellente communication écrite et orale et les compétences interpersonnelles en français ;
• Avoir une excellente capacité de synthèse ;
• Avoir des connaissances en achat durable constitue un atout.

6. Les candidatures
   Le dossier de chaque candidat devra comprendre une offre technique et une offre financière.
   L’offre technique comprendra :

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée ;
• Curriculum Vitae du consultant incluant les compétences requises et l’expérience en lien avec les thématiques des TDR ; avec trois (03) références. L’offre financière comprendra :
• Un coût forfaitaire de la prestation du consultant individuel ;
• Un bordereau des coûts détaillés de la prestation du consultant.

7. Porté à l’attention des candidats que s’appliquent au présent marché, les conditions générales des commandes publiques conformément aux procédures nationales.
8. Les candidats disposant de l’expérience et des compétences requises en rapport avec la nature de la mission, seront évalués et comparés.
9. La méthode de sélection est fondée sur la qualité et le coût.
10. Les informations complémentaires et les TDR relatifs à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes ou en faisant une demande par e-mail : de lundi à vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures locales).
    Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Recrutement d’un consultant national pour l’élaboration de la stratégie de gestion des gaz-F dans le secteur du froid au Togo » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (04) exemplaires (version papier) dont un (01) original, au plus tard le 29 Mai 2024 à 09 h 00 TU, à l’adresse ci-dessous :

A l’Attention de la Personne Responsable des Marchés Publics
Secrétariat de la Personne Responsables des Marchés Publics
B.P. : 4825 – Tél. : (+228) 90 86 70 76, 47 Avenue Sarakawa, quartier administratif, non loin de l’Office Togolais des Recettes – Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD
E-mail : prmp@environnement.gouv.tg.

N.B. : Toute information sans preuve ne sera pas considérée.
Fait à Lomé, le 14 Mai 2024
Le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières
Katari FOLI-BAZI

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