AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET POUR LA MISSION D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION DES MARCHES AGRICOLES AU TOGO (RECRUTEMENT DE L’AUDITEUR POUR LES TROIS (03) PREMIERS EXERCICES COMPTABLES Y COMPRIS LA PERIODE FIPS)
AMI N° 0785/2024/MAEDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 09 août 2024
Pays : TOGO
Projet : PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION DES MARCHES AGRICOLES TOGO (PRIMA-TOGO)
Intitulé de la mission : SELECTION D’UN CABINET POUR LA MISSION D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION DES MARCHES AGRICOLES AU TOGO (RECRUTEMENT DE L’AUDITEUR POUR LES 3 PREMIERS EXERCICES COMPTABLES Y COMPRIS LA PERIODE FIPS)
Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) un financement destiné à couvrir le coût de Programme Régional d’Intégration des Marchés Agricoles Togo (PRIMA-TOGO) et envisage d’en faire partiellement usage pour s’adjoindre des services de conseil.
L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre de la sélection d’un cabinet pour la mission d’audit comptable et financier du programme régional d’intégration des marchés agricoles Togo (recrutement de l’auditeur pour les trois (03) premiers exercices comptables y compris la période FIPS).
Les services de conseil (« les services ») comprennent la sélection d’un cabinet pour la mission d’audit comptable et financier du Programme Régional d’Intégration des Marches Agricoles Togo (recrutement de l’auditeur pour les trois (03) premiers exercices comptables y compris la période FIPS).
Cette mission consiste à sélectionner un cabinet pour la mission d’audit comptable et financier du Programme Régional d’Intégration des Marchés Agricoles Togo pour les trois (03) premiers exercices comptables y compris la période FIPS à savoir :
- Période allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024 y compris FIPS ;
- Période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et
- Période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le présent appel à manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation de marchés publié sur le site web du FIDA le 05 juin 2024, sur UNDB Online le 05 juin 2024 et dans la presse écrite TOGO-PRESSE N° 11799 le 30 Mai 2024.
Le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et du Développement Rural à travers le Programme Régional d’Intégration des Marchés Agricoles Togo (MAEDR/PRIMA-TOGO) invite à présent les sociétés de conseil admissibles (les « sociétés de conseil ») à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les sociétés de conseil intéressées sont tenues de donner des informations attestant qu’elles possèdent les qualifications requises et l’expérience nécessaire en la matière pour dispenser ces services. Les sociétés intéressées sont tenues de compléter le modèle relatif à la manifestation d’intérêt auquel renvoie le lien ci-après https://agriculture.gouv.tg/documentation et de l’envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous.
Nous attirons l’attention des sociétés de conseil intéressées sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations. Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s’efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l’abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l’exploitation et des atteintes sexuelles.
La société de conseil ne peut être en situation de conflit d’intérêt réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Toute société de conseil qui serait en pareille situation sera écartée, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d’intérêt est présumé exister dès lors qu’une société de conseil, les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées a) entretiennent des relations qui leur permettent d’avoir indûment connaissance d’informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l’exécution du marché, b) répondent à plusieurs appels à manifestation d’intérêt dans le cadre de la présente procédure de passation de marchés, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l’acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à i) l’établissement du présent appel à manifestation d’intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l’exécution de ce dernier. Les sociétés de conseil sont en permanence tenues de faire état de toute situation de conflit d’intérêt réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l’établissement de la manifestation d’intérêt, du processus de sélection ou de l’exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l’exclusion de la société de conseil, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.
Les sociétés de conseil seront sélectionnées selon la méthode de la Sélection à Moindre Coût (SMC) expliquée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l’adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement.
Les critères de présélection sont les suivants :
- Le cabinet doit être un cabinet d’audit et d’expertise comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan national et international par l’IFAC ou la FIDEF et justifiant de dix (10) ans d’existence dans le domaine de l’audit comptable et financier (20 points) ;
- Le cabinet devra justifier de huit (08) ans d’expérience dans le domaine de l’audit comptable et financier de projet de développement sur financement des bailleurs internationaux (20 points) ;
- Le cabinet devra avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années au moins cinq (05) missions d’audit comptable et financier de projet de développement sur financement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dont au moins une (01) sur financement du FIDA (40 points) ;
- Le cabinet devra justifier d’une bonne organisation technique et managériale (10 points) ;
- Le cabinet devra disposer d’un personnel professionnel composé d’au moins six (06) agents dont un (01) Expert-Comptable diplômé ; un (01) auditeur senior ; deux (02) réviseurs comptables ; un (01) auditeur spécialisé dans la passation des marchés publics ; et une (01) secrétaire de direction (10 points).
N.B. : Pour toutes les exigences de qualification et d’expériences ci-dessus mentionnées, seules les informations et missions prouvées par des diplômes et/attestations seront prises en compte lors de l’évaluation.
Des sociétés de conseil peuvent constituer entre elles des associations sous la forme d’une co-entreprise ou d’un cabinet proposant des activités de conseil en sous-traitance afin d’être mieux qualifiées.
Toute demande d’éclaircissements concernant le présent appel à manifestation d’intérêt devra être envoyée par courrier/courriel à l’adresse ci-après : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural (MAEDR), Porte n° 30 ; E-mail : prmpmaep@yahoo.fr, le 21 août 2024 à 17 h 00 GMT au plus tard. Le client répondra à toutes les demandes d’éclaircissements avant le 26 août 2024 à 17 h 00 GMT.
Les manifestations d’intérêt doivent être soumises à l’adresse ci-après le 05 septembre 2024 à 10 h 00 GMT au plus tard : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural (MAEDR), Porte n° 30 ; A l’attention de : Monsieur SOULOU Lalawele, Personne Responsable des Marchés Publics du MAEDR, Nouveau centre des services administratifs de Lomé, Route de la nouvelle présidence de la République, GTA derrière l’immeuble TOGOCOM ; B.P. : 385 Lomé-Togo, Téléphone : (+228) 90 34 46 42 / 92 87 20 44, Courriel : prmpmaep@yahoo.fr.
Les termes de référence de la mission sont consultables à l’adresse électronique ci-après : https://agriculture.gouv.tg/documentation/.
Le Ministre
Antoine Lekpa GBEGBENI
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