AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) POUR LE RECRUTEMENT D’UNE EQUIPE DE CONSULTANTS INDIVIDUELS POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES MESURES FISCALES INCITATIVES VISANT LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS VERTS AU TOGO
AMI N° 011/2026/MERFPCCC/PRMP
- OBJET
Le Ministère de l’Environnement, des Ressources Forestières, de la Protection Côtière et du Changement Climatique (MERFPCCC), dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, sollicite des manifestations d’intérêt en vue du recrutement d’une équipe de consultants individuels chargée de réaliser une étude sur les mesures fiscales incitatives visant la promotion des investissements verts au Togo.
Cette étude vise à proposer un dispositif cohérent de mesures fiscales incitatives permettant de promouvoir les investissements verts, de favoriser la transition écologique, de renforcer la compétitivité des entreprises et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de développement durable.
- FINANCEMENT
La mission est financée sur le Budget de l’Etat, Exercice 2026.
- CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Les consultants retenus auront notamment pour mission de :
- réaliser un diagnostic des mécanismes fiscaux et parafiscaux existants en matière environnementale ;
- conduire une analyse comparative des expériences internationales pertinentes ;
- identifier les mesures fiscales susceptibles de promouvoir les investissements verts ;
- proposer différents scénarios de réformes fiscales et en évaluer les impacts économiques, budgétaires, sociaux et environnementaux ;
- élaborer un guide pratique destiné aux administrations concernées ;
- proposer un mécanisme de coordination entre les institutions compétentes ;
- élaborer des supports de sensibilisation des opérateurs économiques ;
- produire tous les livrables prévus dans les Termes de Référence.
La durée prévisionnelle de la mission est de cinq (05) mois et demi.
- COMPOSITION DE L’EQUIPE
L’équipe devra être composée des consultants suivants :
- un (01) Economiste/Fiscaliste, Chef de mission ;
- un (01) Expert en environnement ;
- un (01) Juriste spécialisé en droit fiscal et/ou droit de l’environnement.
- QUALIFICATIONS MINIMALES
a) Economiste/Fiscaliste (Chef de mission)
- diplôme de niveau Bac+5 au moins en économie, fiscalité, finances publiques ou discipline équivalente ;
- au moins dix (10) années d’expérience professionnelle pertinente ;
- expérience avérée dans les études de fiscalité, les politiques publiques ou les réformes fiscales ;
- excellente connaissance de la fiscalité environnementale.
b) Expert en environnement
- diplôme de niveau Bac+5 au moins en sciences de l’environnement ou domaine connexe ;
- au moins dix (10) années d’expérience ;
- expériences dans les études environnementales et la gestion durable des ressources naturelles.
c) Juriste
- diplôme de niveau Bac+5 au moins en droit fiscal, droit public ou droit de l’environnement ;
- au moins huit (08) années d’expérience ;
- parfaite connaissance du cadre juridique togolais relatif à la fiscalité et à l’environnement.
- DOSSIER DE MANIFESTATION D’INTERET
Chaque consultant fournira :
- une lettre de manifestation d’intérêt datée et signée ;
- un curriculum vitae détaillé, daté et signé ;
- les copies légalisées des diplômes ;
- les attestations de bonne exécution ou certificats de services faits justifiant les expériences professionnelles ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- tout document utile permettant d’apprécier les qualifications.
Les consultants devront présenter une candidature commune en désignant un Chef de mission, interlocuteur principal de l’Administration.
- CRITERES DE PRESELECTION
Les candidatures seront examinées sur la base des éléments suivants :
- niveau de qualification des consultants ;
- expériences générales ;
- expériences spécifiques dans des missions similaires ;
- connaissance de la fiscalité environnementale, des politiques publiques et du contexte togolais ;
- aptitude à conduire des études multidisciplinaires.
Les meilleurs candidats seront retenus sur une liste restreinte et invités à participer à la suite de la procédure conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
- DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française devront être déposées en un (01) original et le nombre de copies indiqué dans le Dossier de Consultation, sous pli fermé portant la mention :
« Manifestation d’intérêt relative au recrutement d’une équipe de consultants individuels pour la réalisation d’une étude sur les mesures fiscales incitatives visant la promotion des investissements verts au Togo – A n’ouvrir qu’en séance d’ouverture »
au plus tard le 04 août 2026 à 09 heures 00’, au Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MERFPCCC, 47 Avenue Sarakawa, quartier administratif, non loin de l’Office Togolais des Recettes- Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD ; Tél. : (+228) 91 62 62 04, prmpenvironnement@google.com).
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les personnes intéressées peuvent obtenir des informations complémentaires et consulter les Termes de Référence auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics du MERFPCCC, les jours ouvrables de 08 heures 00’ à 11 heures 00’ la matinée et de 15heures 00’ à 17 heures 00’ dans l’après-midi.
Fait à Lomé, le 20 juillet 2026
La Personne Responsable des Marchés Publics
Dikagma KOUTEMA
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