Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
L’agence recrute pour ces postes:
Poste 1 : Expert.e en Fiscalité Locale (Expertise perlée)_PAMRI-CL (H/F)
Description de la mission
Objectif général de la mission
La mission s’inscrit dans une logique d’assistance technique visant à favoriser l’émergence de solutions adaptées pour garantir une mobilisation des ressources durable. En lien étroit avec les territoires et les directions nationales concernées, l’expert jouera un rôle d’interface entre les pratiques terrain, les réformes en cours et les perspectives d’amélioration du cadre fiscal local.
Objectifs spécifiques de la mission
– Accompagner la réforme du cadre législatif et réglementaire de la fiscalité locale et des transferts de compétences – 25 J/T.
– Renforcer l’utilité politique et l’efficacité des Associations de Pouvoirs Locaux (APL) sur la fiscalité locale et l’autonomie financière des collectivités territoriales – formation d’une journée sur les enjeux de la fiscalité locale en Côte d’Ivoire – 2 J/T.
– Appuyer l’institutionnalisation d’un cadre de concertation national sur la mobilisation des ressources des CT (appui à distance de la DGFIP en France) – 5 J/T.
– Réaliser un diagnostic sur les opportunités fiscales et non fiscales, non exploitées (intégration du secteur informel, nouvelles taxes, identification de niches fiscales, services municipaux sous monétisés, etc.) et des leviers d’amélioration du rendement des taxes existantes dans les communes d’Anyama, Cocody et Tiassalé (appui à distance de la DGFIP en France) – 25 J/T.
– Appuyer l’expérimentation de micro-actions ciblées d’élargissement de la base imposable dans les 3 communes pilotes – 15 J/T.
– Appuyer la synchronisation des outils numériques (base de recensement des contribuables, plateforme de paiement Trésor Pay/Trésor Money, et système d’information SYGIDAN recettes) dans le cadre de la digitalisation du processus de recouvrement des taxes dans les 3 communes pilotes – 10 J/T.
– Appuyer la mise en place de mécanismes tripartites (commune, DGI et Trésor) de contrôle du recouvrement à l’échelle des territoires – 5 J/T.
– Organiser des sessions de formation des acteurs du recouvrement des communes bénéficiaires sur la fiscalité locale (en partenariat avec la DGFIP en France, la DGDDL et le MFB) – études de cas sur les expériences d’Anyama, Cocody et Tiassalé – 5 J/T.
– Participer à un voyage d’études en Afrique sur la fiscalité locale – 6 J/T.
– Participer à un voyage d’études en France sur la fiscalité locale et l’autonomie financière des collectivités territoriales – 6 J/T.
Activités principales
– Collecte et analyse de données.
– Rédaction de textes règlementaires et de rapports.
– Animation de formations, d’ateliers de concertation avec les différentes parties prenantes.
– Missions de terrain.
Livrables attendus
– Rapport de diagnostic des potentiels fiscaux et non fiscaux dans les communes pilotes.
– Note de conception et de suivi des micro actions d’amélioration de la performance fiscale territoriale.
– Modules de formation et études de cas sur les enjeux de la fiscalité locale en Côte d’Ivoire (contenu issu de l’analyse du cadre juridique sur la fiscalité locale en Côte d’Ivoire et des diagnostics terrain).
– Note d’orientation pour la synchronisation des outils numériques de la mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales et feuille de route pour l’expérimentation dans les 3 communes pilotes.
– Note de cadrage sur la mise en place du cadre de concertation national sur la fiscalité locale.
– Note sur un modèle de mécanisme tripartites à mettre en place pour le contrôle du recouvrement local et feuille de route pour l’expérimentation dans les 3 communes pilotes.
– Compte-rendu de réunion et de rencontres de concertation.
– Rapports de mission terrain et voyages d’études.
– Rapport de mission final.
Profil souhaité
Qualifications et compétences
- Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau master ou équivalent dans le domaine des finances publiques, économie, économie du développement, sciences politique, ou tout autre domaine pertinent pour la mission ;
- Connaissance du contexte de la décentralisation en Côte d’Ivoire et plus spécifiquement de la gestion financière des collectivités territoriales ;
- Sens du relationnel, de la communication et du travail en équipe ;
- Excellentes compétences rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils bureautiques classiques (Word, Excel, Power Point, Outlook)
- Excellent sens de l’organisation et de la rigueur ;
- Autonomie, flexibilité et réactivité ;
- Excellente maîtrise orale et écrite du français.
Expérience professionnelle
- 10 années d’expérience professionnelle minimum dans les domaines suivants : Gestion des Finances Publiques, fiscalité locale / mobilisation des ressources publiques, gouvernance financière des Collectivités Territoriales (CT), gestion budgétaire, comptable et financière des CT, décentralisation
- Expérience dans la mise en œuvre de réformes de la décentralisation, des finances publiques locales
- Compétences dans le domaine de la mise en œuvre de réformes ; être doté(e) de qualités relationnelles et capacités de dialogue tant avec des politiques que des techniciens ;
- Expérience professionnelle dans l’appui/conseil auprès d’autorités ivoiriennes ;
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Autre poste vacant à Expertise France :
Poste 2 : Chargé.e d’Appui Opérationnel – PAMRI-CL (H/F)
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