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Avis de Passation de Marché : Services d’Agent Fiscal

Lomé, Togo 24 mai 2024

Objet : Services d’Agent Fiscal – Réf : CMC-Togo-24-4004

La Millennium Challenge Corporation (MCC) collabore avec le Gouvernement du Togo (GoT) pour développer un compact d’ici la fin de l’année 2024. Le Togo a été sélectionné pour un financement MCC à l’automne 2022. Une analyse des contraintes à la croissance économique a été achevée en février 2023 ; et le GoT a choisi de se concentrer sur les contraintes dans les secteurs de l’énergie (coût élevé et fiabilité insuffisante) et du numérique (coût élevé et utilisation insuffisante des services numériques).

Les concepts d’investissement suivants sont en cours d’évaluation et seront affinés et évalués en termes de faisabilité pour déterminer la meilleure combinaison alignée avec les priorités du GoT, correspondant bien au MCC, et ayant le plus grand potentiel d’améliorer la vie des Togolais :

Secteur de l’Énergie : Un mélange d’investissements pour soutenir la production, la transmission, la distribution, l’accès et/ou le renforcement institutionnel dans le domaine de l’énergie.
Secteur Numérique : Un mélange d’investissements pour une connectivité significative, des systèmes de paiement numérique interopérables et un écosystème d’innovation afin de contribuer à un accès numérique plus abordable, à l’émergence de solutions de services numériques habilitées par la technologie, et à la croissance de l’économie numérique.

Les États-Unis d’Amérique, agissant par le biais de la MCC, et le Gouvernement du Togo ont signé un accord de financement pour le développement du compact (l’« Accord ») d’un montant d’environ 12 000 000 USD. Sous réserve des termes et conditions du compact, de l’Accord, des accords connexes, et de la disponibilité des fonds, le Gouvernement entend utiliser une partie des fonds pour financer des services professionnels d’agent fiscal fournis par une entreprise légalement constituée (« Agent Fiscal » ou « Offrant ») pour aider le Gouvernement à mettre en œuvre le programme du compact de manière transparente et saine. L’Agent Fiscal fournira ce soutien conformément aux termes et conditions énoncés dans un accord (l’« Accord d’Agent Fiscal »), dont un exemplaire est joint à cette Demande d’Offres (« RFO ») à la Section VI.

En émettant cette RFO, le Gouvernement a désigné la Cellule de Mise en Œuvre du Programme Compact, l’Unité de Mise en Œuvre du Programme Compact Togo (“CMC-Togo”) pour gérer la mise en œuvre des Activités, y compris la passation et la gestion des contrats de prestataires de services gouvernementaux jusqu’à ce que le MCA-Togo soit formé. La MCC reconnaît et consent par la présente à la désignation de CMC-Togo. Le Gouvernement confirme par la présente à la MCC que CMC-Togo a l’autorité de prendre des engagements et d’agir au nom du Gouvernement concernant toutes les Activités énoncées dans les présentes.

CMC-Togo continuera jusqu’à ce que le Gouvernement établisse le Millennium Challenge Account Togo (« MCA-Togo ») pour servir d’entité responsable de la mise en œuvre du compact. Avant la création du MCA-Togo, toute référence aux actions entreprises ou aux droits reçus par CMC-Togo dans cette RFO, y compris dans le Formulaire de Contrat, sera interprétée comme étant entreprise ou reçue par CMC-Togo au nom du Gouvernement, et toute référence ici au MCA-Togo sera réputée signifier CMC-Togo pendant cette période.

Cette RFO fait suite à l’Avis Général de Passation de Marché paru sur dgMarket et UNDB Online le 5 avril 2024. CMC-Togo invite maintenant les Offres des entreprises de conseil légalement constituées et autres organisations pour fournir les services d’Agent Fiscal (« Offres »). Plus de détails sur ces services sont fournis dans les Termes de Référence à la Section V de cette RFO.

Cette RFO est ouverte à toutes les entités éligibles (« Offrants ») souhaitant répondre. Sous réserve des restrictions mentionnées dans la RFO, les Offrants peuvent s’associer à d’autres Offrants pour améliorer leur capacité à mener à bien la mission.

Un Offrant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (« QCBS »), une procédure d’évaluation décrite à la Section III de la RFO conformément à la « Politique et aux Lignes Directrices de Passation de Marchés des Entités Responsables de la MCC » disponibles sur le site de la MCC (www.mcc.gov/ppg). Le processus de sélection, tel que décrit, inclura un examen et une vérification des qualifications et des performances passées, y compris une vérification des références, avant l’attribution du contrat.

La RFO comprend les sections suivantes :

PARTIE 1 – OFFRE ET PROCÉDURES DE SÉLECTION

Section I Instructions aux Offrants (« ITO ») : Cette section fournit des informations pour aider les Offrants à préparer leurs Offres ; elle fournit également des informations sur la soumission, l’ouverture et l’évaluation des Offres et sur l’attribution du contrat proposé.
Section II Données de l’Offre (« DS ») : Cette section comprend des dispositions spécifiques à cette passation de marché et qui complètent la Section I, Instructions aux Offrants.
Section III Critères de Qualification et d’Évaluation : Cette section spécifie les qualifications requises de l’Offrant et les critères à utiliser pour évaluer leur Offre.
Section IV A Formulaires d’Offre Technique : Cette section fournit les Formulaires d’Offre Technique que les Offrants doivent compléter et soumettre dans une enveloppe séparée dans le cadre de leurs Offres totales.
Section IV B Formulaires d’Offre Financière : Cette section fournit les Formulaires d’Offre Financière que les Offrants doivent compléter et soumettre dans une enveloppe séparée dans le cadre de leurs Offres totales.
Section V Termes de Référence : Cette section inclut les Termes de Référence détaillés décrivant la nature, les tâches et les devoirs des services de conseil à acquérir.

PARTIE 2 – CONDITIONS DU CONTRAT ET ACCORD CONTRACTUEL

Section VI Accord Contractuel : Cette section contient le projet de formulaire de Contrat, y compris l’annexe, proposé pour être conclu entre l’Entité Responsable et l’Offrant retenu.

Veuillez noter qu’une Conférence Pré-Offer sera tenue comme décrit dans les Données de l’Offre (« DS »), Section II de la RFO. La participation à la Conférence Pré-Offer n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée pour tous les Offrants intéressés ou leurs représentants.

Les Offrants intéressés à recevoir la RFO et à soumettre une Offre doivent s’inscrire auprès de Franklin Ibemessie, l’Agent Intérimaire de Passation de Marchés en utilisant le lien suivant : https://ebmse.com/Togo_FA_RFO_4004. Les Offrants doivent fournir leurs coordonnées électroniques correctes. Cela garantira que les Offrants reçoivent les mises à jour concernant cette RFO.

Les Offres doivent être livrées électroniquement à l’adresse et de la manière spécifiée dans la DS ITO 17, au plus tard à 15h00 GMT le 24 juin 2024. Veuillez noter que seules les Offres électroniques seront acceptées. Les Offres tardives ne seront acceptées en aucune circonstance.

Kpowbié Tchasso AKAYA
Coordinateur National
Cellule de Mise en Œuvre du Programme Compact
CMC-Togo