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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ALERTE FONCTIONNEL D’ALERTE COMMUNAUTAIRE ET DE REPONSE D’URGENCE A LA STIGMATISATION, A LA DISCRIMINATION ET AUX CAS DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE

AGREEMENT NUMBER: 72062421FA00004
SUPPLEMENT NUMBER: P003

1) INTRODUCTION

Sur le plan international, tous les pays ont adopte en 2015 dix-sept (17) Objectifs de Développement Durable (ODD) avec 169 cibles et 244 indicateurs qui constituent en soi un nouveau programme mondial de développement. L’ambition de ce programme est de transformer le monde à l’horizon 2030 en éradiquant la pauvreté et les inégalités pour garantir la prospérité pour tous avec comme principe « Ne laisser personne de côté ». Les 17 objectifs sont intégrés et indissociables car les résultats attendus dans le cadre d’un ODD sont fortement dépendants des progrès réalisés dans les autres.

Selon l’ODD 03 « Tous les êtres humains doivent avoir accès à des services de santé et des médicaments sûrs et efficaces. D’ici à 2030, tout un chacun devrait avoir accès à des services de soin de santé sexuelle et procréative, y compris à des services de planification familiale, d’information et d’éducation… ».

Selon l’ODD 05 « Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi ».

Le PND a adopté l’égalité de genre et l’inclusion comme principes directeurs et marqueurs de progrès vers ces résultats. Ceci est traduit dans l’axe 03 « Consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion ».

Le Togo a une épidémie de VIH de type généralisé et concentré au sein de certaines populations spécifiques. Les populations clés portent le plus lourd fardeau de l’épidémie avec des prévalences de loin supérieures à la moyenne nationale. Les dernières enquêtes de surveillances de seconde génération de 2022 estimaient la prévalence chez les PS à 8%1, chez les HSH à 8,7%, chez les UD à 3,6% et chez les détenus à 3,8%.

Dans son plan stratégique 2021 – 2025, le Togo s’est engagé à lever les obstacles juridiques et ceux liés au genre et aux droits humains qui entravent l’accès aux services en créant un environnement social, politique et juridique favorable pour les PVVIH et les populations clés. Pour y parvenir, le PSN propose quatre résultats d’effets qui prévoient que d’ici 2025 :

1. Les normes sociales sont en faveur de l’équité et la non-discrimination notamment envers les populations clés, les personnes vulnérables et les PVVIH.
2. L’environnement juridique et politique protège les PVVIH et les populations clés contre la stigmatisation et la discrimination et contre les violences.
3. Les populations clés, les adolescents et jeunes ont accès à des services de santé, sans stigmatisation ni discrimination.
4. Les populations clés, les personnes vulnérables et les PVVIH ont les capacités de prévenir et répondre efficacement à la stigmatisation, la discrimination et la violence.

36,0% des enquêtés qui s’identifient comme des HSH se sont déjà sentis exclus des activités familiales, 43,9% ont eu l’impression que des membres de leur famille ont fait des remarques discriminatoires ou médisantes à leur sujet, 26,3% ont déjà craint de recourir à des services de santé, 27,2% ont déjà évité de recourir à des services de santé, 44,7% ont 1 Rapport ESSG 2022 2 PSN2023-2026 3 Rapport Index Stigma 2.0 déjà été harcelés verbalement par une personne et 22,8% ont déjà été blessés physiquement par une personne.

Un nombre croissant de personnes sont confrontées à des cas de stigmatisation et de discrimination et bon nombre de ses cas concernent surtout les PVVIH et surtout les populations clés. Il n’y a pas grand-chose qui indique que la plupart des interventions à court terme actuelles, aussi indispensables soient-elles pour répondre aux besoins les plus pressants qui sont une question de vie ou de mort, ont la vertu de briser ce cycle de stigmatisation et de discrimination voire de vulnérabilité croissante. C’est dans ce contexte les alertes précoces constituent un outil essentiel de gestion des risques de stigmatisation qui peuvent renforcer la résilience des communautés sujettes à ce genre de situations de vulnérabilité croissante. Elles permettent de sauver des vies du fait qu’elles avertissent les populations d’un danger imminent, leur permettant de prendre des décisions pour protéger leurs vies et leurs moyens de subsistance. Lorsqu’elles sont associées à des interventions rapides, les alertes permettent d’atténuer l’effet d’un choc sur une communauté, de protéger les droits les plus élémentaires des hommes, des femmes, des garçons et des filles.

Pour arriver à l’élimination du VIH/sida d’ici 2030 selon l’agenda de l’ONUSIDA et atteindre les objectifs du développement durable (ODD), le CLM-TG, grâce à l’appui du PEPFAR et de l’USAID, à travers le financement du LIFT EQUITY, propose de mettre en place un système efficace permettant de signaler rapidement les incidents, d’intervenir rapidement et de fournir un soutien approprié aux victimes. Un système d’alerte digitalisé représente une solution innovante et efficace pour atteindre ces objectifs qui vise à faire progresser les objectifs 10-10-10 pour et avec les populations clés dans les pays financés par le PEPFAR d’ici 2025.

Les présents termes de référence définissent le cadre, la portée et le processus de cette mission.

2) OBJECTIFS GLOBAL ET SPECIFIQUES DE LA MISSION

L’objectif global est de mettre en place un système digitalisé d’alerte.

De façon spécifique, la mission consistera à :

• Créer une application mobile et/ou web accessible à tous garantissant la confidentialité et la sécurité des informations fournies par les victimes.
• Assurer l’intégration d’une interface utilisateur intuitive et multilingue.
• Mettre en place un système de notification en temps réel qui consistera à :
  • Collecter, stocker, analyser et diffuser les données relatives aux incidents déclarés de VBG de manière simple et rapide.
  • Standardiser ces données.
  • Diffuser des données d’incidents rendues anonymes de manière totalement confidentielle, sécurisée et éthique.
  • Faciliter la collecte et la centralisation des cas de signalisation et de discrimination.

3) RESULTATS ATTENDUS