SPECIAL SEMINAIRE PORTANT SUR LE SYCEBNOL (Système Comptable des Entités à But Non Lucratif)
Le cabinet SOFICOM CONSULTING SARL porte à la connaissance du grand public, qu’il organise un spécial séminaire de formation sur une période d’une (01) semaine portant sur le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNOL).
<< L’entité à but non lucratif s’entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et dont les ressources éventuellement générées par l’activité servent au fonctionnement et à la réalisation de son objet social.>>
STATUT : EN PRESENTIEL
PAYS : TOGO (Lomé)
Date d’entrée en vigueur du référentiel : 01.01.2024
NB :
- L’application de ce référentiel est une OBLIGATION pour toutes entités à but non lucratif dans l’espace OHADA
- Le programme détaillé sera remis après l’inscription
PERIODE : 07 au 11 Août 2023
- DUREE DE LA FORMATION: Cinq (05) jours
- JOURS: Lundi à Vendredi
- HEURES : 09H00 à 16H00
QUI DOIT PARTICIPER A CE SEMINAIRE ?
- Les comptables des entités à but non lucratif (ONG, Associations,…….)
- Les comptables et coordonnateurs de projets de développement
- Les responsables des entités à but non lucratif
- Les Directeurs de cabinets
- Les auditeurs, les étudiants passionnés et ambitieux
- Les comptables des congrégations
- Toutes personnes intéressées
- Les ordres professionnels
C’est quoi donc un ordre professionnel ?
C’est un organisme de caractère corporatif institué par une loi regroupant obligatoirement les membres de certaines professions libérales qui exercent outre une fonction de représentation, mais aussi une mission de service public consistant dans la règlementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres tels que les Avocats ,médecins ,Experts-comptables ,géomètres-experts, vétérinaires, architectures, notaires, huissiers, infirmiers et tout autre organisme qui rentre dans cette définition.
- LES GRANDS MODULES QUI SERONT DEVELOPPES
MODULE 1 : Dispositions juridiques et cadre conceptuel
MODULE 2 : Structure, contenus et fonctionnement des comptes
MODULE 3 : Traductions comptables des opérations et problèmes spécifiques
MODULE 4 : Présentation des états financiers
- LES OUTILS ET DOCUMENTS A REMETTRE APRES LE SEMINAIRE
- Attestation de participation
- Support de formation en Pdf
- Le plan des comptes du SYCEBNOL (en version Excel et Pdf)
- Liasse fiscale des associations, fondations et assimilés (Version Excel)
- Liasse fiscale des projets de développement et assimilés (Version Excel)
- Liasse fiscale SMT (version Excel)
- Le guide d’application du SYCEBNOL
- L’acte uniforme relatif au SYCEBNOL
- Etat comparatif du plan des comptes (SYCEBNOL vs PCGO)
- Accompagnement personnalisé pour le basculement des comptes au 01.01.2024 (Bilan d’ouverture) conformément au SYCEBNOL.
CONTEXTE DU SEMINAIRE
Les 21 et 22 décembre 2022, s’est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53eme session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui a adopté à l’unanimité des Etats présents et votants, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif.
Ce texte, qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA.
En effet, entrent dans le champ d’application de L’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.
Il convient de noter que l’article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d’application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociales et les entités à but non lucratif.
Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales, …) doivent disposer d’un système comptable qui leur est propre. Ce vide vient donc d’être comblé par le Conseil des Ministres de l’OHADA au cours de sa 53eme session.
L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d’un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées.
Le SYCEBNOL est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.
Ce référentiel comptable s’applique aux entités suivantes :
- Les associations, ONG
- Les ordres professionnels et entités assimilées,
- Les fondations et assimilées
- Les projets de développement et assimilés
- Autres entités à but non lucratif.
A- OBJECTIFS DE LA FORMATION
Au terme de ce séminaire de formation, les participants seront instruits sur le nouveau référentiel propre aux entités à but non lucratif (SYCEBNOL) les aidant ainsi à :
- Acquérir des connaissances sur les dispositions juridiques du SYCEBNOL dans l’espace OHADA
- Comprendre la structure du plan des comptes spécifiques aux entités à but non lucratif
- Acquérir les techniques professionnelles pour comprendre le fonctionnement des comptes
- Comprendre les règles de comptabilisation des différentes opérations qu’effectuent les entités à but non lucratif (Cotisation des membres ; versement des fondateurs, droits d’adhésion, dons, subventions, etc.) conformément au SYCEBNOL.
- Comprendre les principes généraux et apercevoir les différents formats de présentation des états financiers conformément au SYCEBNOL
B- ASPECTS FINANCIERS
FRAIS D’INSCRIPTION : 10.000 F cfa
FRAIS DE PARTICIPATION : 350.000 F cfa HT
NB :
- Réduction de 10% aux cinq (05) premiers inscrits
- Les dix (10) premiers inscrits bénéficieront d’une réduction exceptionnelle sur le coût d’acquisition de l’application « EBUNOL-SOFT» permettant d’éditer automatiquement les états financiers du système comptable des entités à but non lucratif
Date limite des inscriptions: 31 juillet 2023 à 17H00
C- INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Pour toutes informations relatives à cette formation, veuillez contacter les numéros ci-dessous :
Secrétariat: 22 25 12 02
Direction Générale: 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
Les inscriptions se poursuivent et se font :
- Au siège du cabinet SOFICOM CONSULTING SARL sis à ADIDOGOME -AMADAHOME, non loin des rails du Bar FESTADOR
- Par T-money ou Flooz sur les numéros 92 37 55 13 ou 99 19 88 20.
- Par Western Union
Mille regrets aux absents
LA FORMATION EST UN INVESTISSEMENT INCONTOURNABLE
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