Séminaire de formation sur le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)

TERMES DE RÉFÉRENCE DU SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LE SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITÉS A BUT NON LUCRATIF (SYCEBNL)

THEME : MAITRISER LES DISPOSITIONS JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DU SYCEBNL

1. Contexte et justification de la formation

Crowe TG ICAAF SAS est un cabinet d’audit, de fiscalité et conseils créé en 2010 au Togo et basé à Lomé, membre du réseau international Crowe Global (classé 8^ème plus grand cabinet du monde). Il compte plus de 10 années d’expériences.

Afin de répondre à la nécessité de la production d’une information comptable et financière fiable et sincère et plus adapté aux spécificités des Entités à But Non Lucratif (EBNL), le 22 décembre 2022 à Niamey au Niger, l’OHADA a adopté une nouvelle loi, dénommée Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But non Lucratif (SYCEBNL).

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 01 janvier 2024 et s’applique à toute entité à but non lucratif tel que :

• les Organisations Non Gouvernementales (ONG),
• les Fondations et organisations religieuse,
• les associations et ordres professionnels,
• les entités ayant pour objectif la gestion ou l’administration des projets de développement,
• les clubs sportifs et mutuelles sociales ayant le statut d’une association,

Crowe TG ICAAF, dans l’optique d’accompagner les EBNL à la mise en place d’une comptabilité et à élaborer les états financiers conforme au SYSCBNL, organise un séminaire de formation à l’endroit des entités cité ci-dessus.

2. Objectifs du séminaire

La formation envisagée poursuit trois buts :

• Comprendre le cadre conceptuel du SYCEBNL

Le premier objectif est l’introduction au droit comptable applicable aux EBNL et aux principes comptables de base.

Dans ce cadre, le séminaire de formation abordera divers aspects, notamment le but poursuivi dans la mise en place du SYCEBNL;

• Comprendre le fonctionnement des comptes, la comptabilisation des opérations spécifiques et présentation des états financiers annuels

Le deuxième aspect de la formation porte sur :

1. étude du plan comptable des EBNL,
2. cas pratiques et opérations spécifiques aux entités à but non lucratif,
3. élaboration des états financiers de synthèse suivant le modèle SYCEBNL,
4. analyse fiscale des opérations liées aux EBNL.

• Savoir contrôler les comptes des EBNL et détecter des erreurs ou anomalies

Les participants auront à apprendre comment faire le contrôle des comptes des EBNL (audit des comptes et autres contrôles), la maitrise de ce point les permettra de comprendre les attentes des contrôleurs, auditeurs et autres utilisateurs et donc savoir anticiper sur les différents contrôles.

Afin de permettre aux différents participants d’avoir une bonne maîtrise des aspects décrits ci-dessus, il est envisagé de réduire au maximum les exposés théoriques et de mettre beaucoup plus l’accent sur les aspects pratiques.

3. Contenu de la formation

       Jour 1 : Cadre réglementaire et principes généraux du SYSCEBNL

• Acte uniforme relatif au système comptable des Entités à But non lucratif (AU-SYSCEBNL)
• Cadre conceptuel du SYSCEBNL
• Spécificités comptables des EBNL
• Organisation comptable et plan des comptes

       Jour 2 : Traitement comptable des opérations et problèmes spécifiques

• Comptabilisation des fonds propres, affectés et reportés, subventions, dons et legs
• Gestion des immobilisations, des charges et cotisations
• Traitement du bénévolat et des contributions en nature

      Jour 3 : Élaboration des états financiers et obligations fiscales

• Présentation des états financiers spécifiques aux EBNL
• Cas pratiques d’élaboration du bilan d’ouverture de 2024, bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau des emplois et ressources
• Bonnes pratiques et contrôle interne

4. Résultats attendus

Les résultats suivants seront obtenus à l’issu de ce séminaire :

• le Droit Comptable applicable au EBNL et le cadre conceptuel du SYCEBNL sont maîtrisés ;
• les participants sont en mesure d’analyser, de comptabiliser les opérations spécifiques et d’élaborer les états financiers annuel ;
• les participants sont en mesure de déceler et d’anticiper sur les risques fiscaux liés à leurs activités;
• un réseau d’échanges d’informations est créé entre les différents participant et le cabinet Crowe TG ICAAF.

5. Participant cible

• Directeurs Comptables, administratifs et Financiers des EBNL,
• les Chefs comptables et comptables,
• fiscalistes,
• auditeurs et contrôleurs de gestion,
• toutes autres personnes intéressées,
• les Directeurs, Coordonnateurs et présidents des ONG, Associations, fondations, ordres professionnels, projet de développement et autres EBNL.

6. Autres informations sur le séminaire de formation

• Le lieu retenu pour l’atelier à la Salle de formation du Stage de KEGUE à Lomé (Togo). Il se déroulera du 26 au 28 novembre 2025 pour un volume horaire de 7 h / jour en présentiel et en ligne pour les participants à distance,
• pause-café et le déjeuner est assuré par le cabinet Crowe TG ICAAF,
• une attestation de participation délivrée à la fin de la formation,
• des outils seront offerts aux participants afin de les accompagner à la mise en place du SYCEBNL et à l’élaboration des états financiers,
• le cout de la formation est de 250 000 FCFA pour les entités et de 200 000 FCFA pour les particuliers.

Pour toutes informations complémentaires, appeler le +228 70 40 99 44 ou écrire à secretariat@crowe.tg