LISTE D’EXPERTS JURIDIQUES
Lieu : CWR
Date de publication : Offre publiée aujourd’hui
Date limite de candidature : 22 novembre 2025
Date de clôture : 21-11-2025-11:59 p.m. – Closing based on Geneva, Switzerland (Time Zone)
Référence : JR103825
À PROPOS DE L’OMC
L’OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant le plus haut niveau de compétence, d’efficacité et d’intégrité, et à constituer une organisation qui soit représentative des Membres et des populations qu’elle sert. En tant qu’employeur inclusif garantissant l’égalité des chances, l’OMC tient pleinement compte des compétences et accepte les candidatures des personnes qualifiées indépendamment de leur âge, de leur handicap, de leur genre, de leur nationalité, de leur race, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur origine sociale ou autre. Les personnes ressortissantes de Membres non représentés (lien) sont particulièrement encouragées à présenter leur candidature, et ce pour tous les postes.
CONTEXTE
Conformément à l’article 27:2 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d’accord), le Secrétariat de l’OMC doit mettre à la disposition de tout pays en développement Membre qui demandera des conseils et une assistance juridiques additionnels en ce qui concerne le règlement des différends un expert juridique qualifié des services de coopération technique de l’OMC.
Dans ce contexte, le Secrétariat de l’OMC cherche à créer une liste d’experts juridiques qualifiés (ci‑après les experts). Tous les experts inclus dans la liste seront admis à fournir des avis et une assistance juridiques additionnels aux Membres en développement au titre de l’article 27:2 du Mémorandum d’accord.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
Fournir des avis et une aide juridiques en ce qui concerne le règlement des différends aux pays en développement Membres qui en font la demande suivant les modalités et conditions exposés ci‑après:
Tous les droits et responsabilités seront appliqués en stricte conformité avec les politiques et lignes directrices de l’OMC, y compris celles relatives à la confidentialité et à la protection des données.
QUALIFICATIONS, EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCES REQUISES
Études
Diplôme d’études supérieures en droit, y compris des études en droit commercial international.
Expérience professionnelle
Au moins 15 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine du droit commercial international, y compris une expérience du règlement des différends à l’OMC.
Connaissances et compétences techniques
- Excellente connaissance des Accords de l’OMC.
- Excellentes aptitudes à rédiger des textes juridiques, ainsi qu’à analyser et résoudre des problèmes.
- Aptitude avérée à communiquer avec précision, concision et clarté, tant oralement que par écrit.
Langues
Parfaite maîtrise d’au moins une des langues de travail de l’OMC (anglais, français ou espagnol). Une bonne connaissance pratique d’une deuxième langue de travail de l’OMC serait un atout.
Compétences comportementales
- Tact et diplomatie pour interagir avec des personnes très différentes.
- Discrétion et respect de la confidentialité.
- Indépendance et impartialité pour éviter les conflits d’intérêts directs ou indirects.
Autres
Les candidats doivent être des ressortissants d’un Membre de l’OMC. La personne présentant sa candidature n’aura d’attache avec aucun gouvernement. Elle devrait être disponible pour fournir les avis et l’aide juridiques requis en personne ou à distance, en coordination avec le Membre demandeur. Aucun frais de voyage ni aucun autre coût ne sera pris en charge.
Seuls les candidats qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus et qui satisfont à toutes les procédures de sélection seront inclus dans la Liste pour une période de deux ans.
HONORAIRES, MODALITÉS ET CONDITIONS
La rémunération pour le service fourni est de 600 CHF par jour de travail. Au maximum deux jours par demande d’un Membre seront rémunérés à l’expert. Aucune compensation ne sera fournie pour les travaux effectués au-delà de cette limite.
La Liste sera valable pour deux ans.
Les experts inclus dans la liste qui fourniront des avis et une assistance juridiques aux Membres en développement au titre de l’article 27:2 du Mémorandum d’accord seront assujettis aux Conditions générales des contrats de services pour les consultants.
ÉVALUATION DES CANDIDATURES
Le Secrétariat évaluera toutes les candidatures et retiendra celles qui satisfont aux qualifications, à l’expérience et aux compétences requises énoncées ci-dessus.
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