RECRUTEMENT D’UN (E) SPECIALISTE EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR LE COMPTE DU PROJET PHASAO
AMI N° 009/ PPM 2022/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO du 18 octobre 2022
RECRUTEMENT D’UN (E) SPECIALISTE EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR LE COMPTE DU PROJET PHASAO
AMI N° 009/ PPM 2022/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO du 18 octobre 2022
PROJET D’HARMONISATION ET
D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN
AFRIQUE DE L’OUEST
(PROJET PHASAO P 169265)
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1. Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30 millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’un (e) spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale pour le compte du Projet PHASAO ».
2. Les Services de consultant (« les Services ») comprennent :
Placé sous la supervision du Coordonnateur, le/la spécialiste en SSE aura pour missions de :
élaborer les Termes De Référence (TDR) pour l’élaboration des documents de sauvegardes environnementale et sociale requis dans la préparation du projet ;
s’assurer de la prise en compte des dispositions juridiques nationales et internationales ainsi que du cadre environnemental et social de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale dans la conduite des activités du Projet ;
planifier, élaborer, réaliser, analyser et faire valider les études et les documents en matière de sauvegarde environnementale dans le cadre du Projet ;
s’assurer de l’intégration des aspects environnementaux dans l’identification et la mise en œuvre des sous-projets ;
veiller à la mise en œuvre des mesures environnementales prévues dans les documents de sauvegarde environnementale et sociale dans le cadre de la planification, de la surveillance, du contrôle et du suivi environnemental des sous-projet ;
élaborer une base de données environnementales prenant en compte les quartiers, sites, activités et résultats du Projet qui sera progressivement mise à jour dans le cadre du suivi environnemental du Projet ;
contribuer à la diffusion du mécanisme de gestion des plaintes du Projet et le mettre en œuvre en collaboration avec les autres partenaires du Projet ; recueillir et analyser les commentaires et les plaintes des personnes/parties affectées par le Projet sur les questions environnementales et recommander des actions pour résoudre lesdits problèmes ;
servir d’interlocuteur principal entre les personnes affectées et la Coordination du Projet sur les questions d’impacts environnementaux ;
assurer le suivi, la supervision et l’évaluation rétrospective des différentes activités du Projet en vue d’apprécier autant l’adéquation que l’effectivité de la prise en compte des mesures environnementales stipulées dans les documents d’évaluation du Projet ;
développer un système de coordination et d’échanges avec d’autres institutions et projets à l’échelle nationale pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales au niveau de chaque composante du Projet ;
participer à la préparation et à l’analyse des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) ou Dossier d’Appels d’Offres Limité (DAOL) en veillant à l’insertion, aussi bien dans le DAO/DAOL que dans les marchés/Contrats de travaux, des clauses environnementales types à respecter par les Entrepreneurs ;
évaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’ANGE, la conformité des activités avec le CGES ainsi que tout autre instrument de sauvegarde élaboré pendant la mise en œuvre du Projet ;
s’assurer que chaque acteur de la chaine de mise en œuvre des aspects de sauvegarde environnementale et sociale remplit convenablement ses missions conformément aux arrangements institutionnels contenus dans le CGES et aux tâches assignées aux agences d’exécution telles que définies dans la convention d’appui.
maîtriser les risques SSE pour maintenir la sécurité du personnel et de l’environnement professionnel et naturel ;
Evaluer les risques professionnels de tous les acteurs du PHASAO (accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, risques psychosociaux, incidents) et les menaces environnementales (pollution, nuisances) pour les populations et partenaires et pour le milieu naturel ;
participer au processus de sélection des prestataires de services devant réaliser les études environnementales et intervenir dans la mise en œuvre et/ou le contrôle/suivi des mesures de sauvegarde environnementale pendant les activités ;
contribuer à la revue qualité et faciliter le processus d’approbation et de divulgation des instruments de sauvegardes (CGES, CIES, PGES-C, AES, MGP, etc.) et leurs mise en œuvre conformément à la règlementation nationale en vigueur et aux politiques de sauvegardes sociales de la Banque mondiale ;
s’assurer de la mise en œuvre effective des PGES-C, PAE, PPSPS, PPGED et tout autre instrument de mitigation des risques et impacts environnementaux par les entreprises en charge missions et de leur approbation par la Mission de contrôle ;
conduire/participer à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, etc. ;
vulgariser/rendre accessible et fonctionnel la mise en œuvre et le suivi effectif du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet, notamment des règlements de litiges et conflits nés de la mise en œuvre des PGES-C, et proposer des mesures correctives y adéquates ;
contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de Travail et de Budget Annuels (PTBA) en définissant les besoins en études, renforcement de capacités et toute autre activité en matière de sauvegarde environnementale, etc. ;
analyser les données de la surveillance et du suivi de la sauvegarde environnementale, et proposer des mesures d’amélioration de la gestion environnementale et sociale des activités du programme ;
participer à la préparation des rapports de suivi trimestriels et annuels (y compris circonstanciés, le cas échéant) sur les aspects environnementaux (i.e. PGES-C et CIES, etc.) ;
participer et s’assurer de la mise en œuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegardes environnementales, code de conduite, etc.) des aide-mémoires des missions d’appui à la mise en œuvre du projet, réalisées seules ou conjointement avec la Banque mondiale ;
contribuer à toutes autres activités telles que le renforcement des capacités techniques des différents acteurs (techniciens, prestataires de services, OSC, communautés récipiendaires, etc.) en sauvegarde environnementale et sociale, développement de code de conduite relative aux aspects particuliers du projet (violence basée sur le genre, exploitation et abus sexuel, santé et sécurité au travail, COVID-19).
3. Le/la spécialiste interviendra à temps plein dans le cadre de sa fonction. La durée du contrat sera d’un (01) an renouvelable sur la durée de vie restante du programme et conformément aux dispositions du contrat qu’il aura signé avec le Coordonnateur. Le renouvellement ne peut intervenir que si ses états de service sont satisfaisants pour l’Unité de Coordination du Projet.
4. Le Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération/Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)/Unité de Gestion du Projet PHASAO invite les consultants individuels (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants individuels intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :
– une lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Coordonnateur du PHASAO ;
– un Curriculum Vitae (CV) conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
– une copie du/des diplôme (s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat (e) attestant des expériences professionnelles.
5. Les critères de sélection du consultant individuel sont les suivants :
Le consultant doit remplir les conditions ci-après :
5.1 Qualifications et compétences
Il doit avoir :
Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et sociale devra :
avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 5 ans) en gestion de l’environnement ou dans les domaines des sciences environnementales (écologie, biologie, botanique, foresterie, gestion des ressources naturelles, etc.), géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d’études, d’évaluation et/ ou de gestion environnementale des Projets/programmes de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert environnementaliste, à au moins trois (03) études d’évaluation environnementale et sociale (évaluation environnementale et sociale stratégique; cadre de gestion environnementale et sociale ; étude/constat d’impact environnemental et social; audits environnementaux et sociaux ; analyse des risques et impacts ; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, …) ;
Avoir occupé pendant au moins deux (02) ans un poste de Spécialiste en sauvegarde environnementale sur au moins un (1) Projet de développement financé par les Partenaires Techniques et Financiers (BAD, BM, AFD, BOAD, UE, etc.) ;
Avoir participé en tant qu’expert environnementaliste à au moins cinq (05) missions spécifiques de surveillance et de suivi environnemental de Projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres Partenaires Techniques et Financiers (BAD, AFD, BOAD, UE, etc.) ;
Avoir une bonne connaissance des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale et des documents qui en découlent ;
Avoir une bonne connaissance du cadre politique et juridique national de réalisation des évaluations environnementales, des procédures d’évaluation des rapports d’études, notamment les EIES, les AES par l’ANGE, et des procédures d’obtention du certificat de conformité environnementale et de certificat de régularisation environnementale au Togo ;
Avoir une bonne connaissance des systèmes de mise en œuvre et de suivi-évaluation de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et de Plan de Gestion des Risques (PGR) ;
Avoir une formation complémentaire en Santé, Sécurité & Environnement (HSE), et une expérience dans la gestion environnementale de Projets/programmes de développement financés par la Banque mondiale sera un atout.
avoir des formations complémentaires en Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) seraient un atout.
5.2 Aptitudes et qualités
Le consultant doit disposer :
être familiarisé (e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
être familiarisé (e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point…).
6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un FPI de novembre 2020, qui décrivent les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt liés aux Services de Consultants.
7. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de Consultant Individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
8. Tout Consultant individuel intéressé peut obtenir des informations complémentaires (notamment les termes de référence) à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 09 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales) ou par courrier électronique ou sur les sites web : www.inseed.tg (https://webmail.inseed.tg).
9. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées en trois (03) exemplaires (un (01 )original + deux (02) copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par courrier électronique), au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 16 heures précises, heure locale (GMT).
MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES (INSEED)
A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics Secrétariat Particulier du Coordonnateur du Projet PHASAO
Unité de Coordination du Projet PHASAO, sise l’INSEED sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2e étage Porte S.206, Lomé-Togo, Tél. : (00228) 70 69 28 42 / 22 21 22 87
E-mail : ugpphasaotogo@gmail.com
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