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La Plateforme des opportunités au TOGO

HANDICAP INTERNATIONAL recrute-15/09/2023

Handicap international

TERMES DE REFERENCE POUR LA SÉLECTION D’UN PRESTATAIRE MÉDECIN DU TRAVAIL POUR LE BUREAU PAYS DE HANDICAP INTERNATIONAL AU TOGO

(Contractualisation avec un médecin agrée pour la visite médicale à l’embauche, périodique et de reprise)

1. CONTEXTE

Handicap International-Humanité & Inclusion est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. HI est présente dans plus de 55 pays. Pour plus d’information sur l’association : http://www.hi.org

Le programme Sahel-Atlantique (SAHA) de HI a comme aire géographique le Burkina Faso, le Niger, le Togo et le Bénin. Au Togo, HI intervient depuis 1997 et met en œuvre des projets dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la santé mentale, l’appui aux populations des rues, l’éducation inclusive et la formation professionnelle. Hi Togo, emploie actuellement environ quarante (40) personnes.

Dans le cadre de la surveillance de la santé de son personnel, du milieu du travail, la prévention, l’amélioration des conditions de travail, conformément à l’arrêté interministériel N°005/2011/MTESS/MS, HI Togo lance le présent marché pour s’attacher les services d’un médecin (prestataire individuel) ou cabinet de médecine du travail agrée.Le prestataire exerce son activité médicale en toute indépendance dans le respect des dispositions de la déontologie médicale.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Objectifs
a) Assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s’effectue ;

b) Contribuer à l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
c) Contribuer à l’établissement et au maintien du meilleur degré possible de bien-être physique et mental des travailleurs ;
d) Assurer l’éducation sanitaire des travailleurs pour un comportement conforme aux normes et consignes de santé

Prestations demandées
– La visite médicale d’embauche

– Les visites médicales périodiques
– La visite médicale de reprise suite à un arrêt de longue maladie
– L’évaluation des risques professionnels
– L’interprétation des résultats de la visite médicale annuelle du personnel
– Les consultations, prescriptions et actes médicaux relatifs à la prévention des maladies professionnelles
– Le conseil sur la gestion des dépenses de santé.

Bénéficiaire(s)

Personnel de Handicap international au Togo.

3. DURÉE

Au terme du présent processus de sélection, un contrat de prestation de services sera signé avec le soumissionnaire retenu pour une durée d’un an renouvelable,sous réserve d’une réévaluation satisfaisante des prestations par HI Togo.
Les prestations du soumissionnaire retenu démarreront en Janvier 2024.

4. SOUMISSION DES OFFRES ET CRITÈRES DE SÉLECTION

Le soumissionnaire devra fournir les informations minimales ci-après :

 Proposition technique (70% de la note)

– Présentation succincte du prestataire (CV détaillé+ copies légalisées des diplômes, casier judiciaire+ carte d’identité ou passeport, agrément de l’ordre des médecins du Togo)
– Une proposition méthodologique précisant les modalités de conduite de la mission ;
-Trois références (organisation, coordonnées, personnes référentes) relatives à des missions similaires ;
– Une attestation d’assurance de responsabilité civile.

Proposition financière : (30% de la note)

Le soumissionnaire devra formuler une proposition financière répartie comme suit :

– Coût unitaire pour les différentes visites médicales, l’interprétation des résultats de la visite médicale par agent et le suivi du dossier médical ;
– Cout unitaire pour l’évaluation des risques professionnels (visites de bureau, études des postes de travail, évaluation des nuisances…)dans le but de conseiller l’administration, les agents et leurs représentants en ce qui concerne la protection des agents, l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène générale des locaux, l’adaptation des postes.

Documents administratifs et annexes HI

Les soumissionnaires, cabinet médical / médecin devront joindre les pièces suivantes en plus:

-Une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) du cabinet;
-Une copie du numéro d’identification fiscal (NIF) du cabinet / médecin ;
-L’original de l’attestation quitus fiscal à jour du cabinet;
– L’original de l’attestation CNSS à jour du cabinet ;
-L’original du certificat de non faillite à jour du cabinet ;
-Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du représentant légal du cabinet ;
-Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du médecin ou du médecin-chef du cabinet (si différent du représentant légal);
-Une procuration écrite attestant l’habilitation de la personne à engager le cabinet s’il y a lieu ;
– Le Relevé d’Identité Bancaire du cabinet / médecin;
– Annexe 1 : Conditions générales d’achat HI remplie et signé (Disponible en téléchargement sur https://www.hi.org/fr/formulaire-fournisseurs );
– Annexe 2 : Bonnes pratiques commerciales HI remplie et signé (Disponible en téléchargement sur https://www.hi.org/fr/formulaire-fournisseurs );
-Annexe 3 : Déclaration d’intégrité AFD remplie et signé (Disponible en annexe).

N.B.Le prestataire retenu devra, à sa charge, souscrire à une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’exécution de ses obligations contractuelles et de tous dommages causés par son fait ou celui de ses préposés ou mandataires, aux biens et au personnel de HI TOGO ainsi qu’aux biens et au personnel de tiers, dans le cadre de l’exécution du contrat.

5. SOUMISSION DE L’OFFRE

Lieu de dépôt des dossiers de candidature : Les candidatures seront déposées par voie électronique via l’adresse suivante : appel-offre@togo.hi.org
Indiquer en objet du message la référence :
« DC-LOME-00043 : OFFRE MÉDECIN DU TRAVAIL»

Date de clôture des dossiers de candidature : Les dossiers seront reçus jusqu’au 15 Septembre 2023 à 13h00, date limite.

Le médecin / cabinet sera sélectionné sur la base d’une consultation ouverte dont voici ci-dessous les différentes phases :

ACTIVITÉ DATE HEURE (GMT)

Date de publication de l’avis de marché 21/08/2023 –
Date limite pour demander des clarifications 31/08/2023 12H00
Dernier jour où HI donne des clarifications (réunion de questions et réponses) 01/09/2023 12H00
Date limite de soumission des offres (date de réception, et non date d’envoi) 15/09/2023 13H00
Session d’ouverture des offres par HI 19/09/2023 10H00
Notification d’attribution au soumissionnaire retenu 29/09/2023 –
Proposition de contrat 10/10/2023 –

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique a l’adresses e-mail suivante :

appel-offre@togo.hi.org

NB : Tous les dossiers devront être présentés en français.

HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.

Les dossiers d’offre incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.

HI est une organisation qui adopte une position de Tolérance Zéro en matière d’exploitation, d’abus, de harcèlement et d’intimidation sexuels, de fraude et de corruption. Le prestataire sélectionné devra s’engager à adhérer et respecter ces politiques qui sont disponibles sur ce lien: https://hi.org/fr/politiques-institutionnelles. HI a également mis en place un mécanisme rigoureux, transparent et inclusif de remontée et gestion des plaintes. Tout signalement peut être adressé en toute confidentialité et sécurité à cet email plainte@togo.hi.org

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition ________________________________ (le « Marché »)

A : _____________________________________________(le « Maître d’Ouvrage »)

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l’ »AFD ») ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2 Avoir fait l’objet :

a) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;

3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;

3.5 Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’État du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’État du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

6.4 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6 Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.

6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d’Ouvrage.

7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom : _____________________________ En tant que : ___________________________________

Dûment habilité à signer pour et au nom de1 : ____________________________________________

Signature : ________________________________________________________________________

En date du : _______________________________________________________________________

1 En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire, le consultant ou le candidat joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire, le consultant ou le candidat.

 

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