FORMATION CERTIFIANTE DE HAUT NIVEAU
THEME : DUE DILIGENCE FISCALE ET FISCALITÉ DES FUSIONS-ACQUISITIONS
De l’analyse des risques fiscaux à la rédaction de livrables professionnels
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PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, la due diligence fiscale constitue une étape déterminante pour identifier les risques fiscaux, évaluer leurs impacts financiers et sécuriser les décisions d’investissement.
Cette formation vise à fournir aux participants une méthodologie opérationnelle pour conduire une revue fiscale, quantifier les risques identifiés, mesurer leurs conséquences sur la négociation et rédiger des livrables directement exploitables par les investisseurs, les acquéreurs et les conseils.
Elle s’appuie sur des approches pratiques inspirées de l’expérience de professionnels issus de grands cabinets internationaux, notamment EY, et de l’univers du Private Equity.
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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le rôle de la due diligence fiscale dans le processus de fusions-acquisitions ;
- Définir le périmètre et les étapes d’une revue fiscale ;
- Identifier, classifier et quantifier les principaux risques fiscaux ;
- Évaluer les conséquences financières des risques sur une opération d’acquisition ;
- Comprendre l’incidence des risques fiscaux sur le prix d’acquisition et les garanties de passif ;
- Analyser les enjeux fiscaux des acquisitions de titres (share deal) et d’actifs (asset deal) ;
- Structurer un rapport de due diligence fiscale professionnel, comprenant une synthèse exécutive, une analyse des risques et des recommandations ;
- Présenter les conclusions d’une revue fiscale pour éclairer la décision d’investissement.
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PUBLIC CIBLE
Cette formation s’adresse notamment aux :
- Juristes d’affaires et fiscalistes : avocats, juristes et fiscalistes en cabinet ou en entreprise ;
- Analystes M&A et Private Equity : professionnels des fusions-acquisitions, de la finance d’entreprise et des services transactionnels ;
- Collaborateurs de cabinets comptables et fiscaux ;
- Responsables financiers participant à des opérations d’acquisition ;
- Professionnels des opérations de croissance externe ;
- Étudiants en Master 2 Fiscalité et diplômés en fiscalité souhaitant se spécialiser.
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PROGRAMME DE FORMATION
Module 1 : Introduction à la due diligence fiscale en M&A
- Rôle et objectifs de la due diligence fiscale ;
- Positionnement dans le processus de fusion-acquisition ;
- Identification des risques et sécurisation de la décision d’investissement.
Module 2 : Périmètre de la due diligence fiscale
- Impôts, taxes et obligations déclaratives concernés ;
- Détermination des périodes fiscales à examiner ;
- Particularités des acquisitions de titres (share deal) et d’actifs (asset deal).
Module 3 : Méthodologie pratique d’une due diligence fiscale
- Organisation de la mission et collecte documentaire ;
- Exploitation de la data room ;
- Analyse des déclarations, paiements et contrôles fiscaux ;
- Documentation et priorisation des risques.
Module 4 : Identification et quantification des risques fiscaux
- Détection des anomalies et des risques de redressement ;
- Évaluation de la probabilité de survenance et de l’impact financier ;
- Classification et hiérarchisation des risques ;
- Estimation des expositions fiscales potentielles.
Module 5 : Impact de la due diligence sur la négociation M&A
- Incidence des risques fiscaux sur la valorisation et le prix d’acquisition ;
- Mécanismes de protection de l’acquéreur ;
- Garanties de passif fiscal et clauses contractuelles pertinentes ;
- Contribution de la revue fiscale à la négociation.
Module 6 : Livrables et bonnes pratiques
- Structure et rédaction du rapport de due diligence fiscale ;
- Élaboration de l’executive summary ;
- Présentation des risques, impacts et recommandations ;
- Formulation de conclusions claires et exploitables.
Module 7 : Fiscalité des structures d’acquisition
- Enjeux fiscaux liés aux acquisitions de titres et d’actifs ;
- Analyse du passif fiscal ;
- Structuration fiscale de l’acquisition ;
- Conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Module 8 : Atelier de restitution d’une due diligence complète
- Étude de cas pratique ;
- Analyse et hiérarchisation des risques ;
- Rédaction d’un livrable de synthèse ;
- Présentation des conclusions et recommandations en vue d’une décision d’investissement.
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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La formation privilégie une approche pratique et professionnalisante articulée autour de :
- Exposés théoriques et méthodologiques ;
- Travaux pratiques individuels ;
- Études de cas inspirées de situations réelles ;
- Ateliers de groupe et simulations ;
- Exercices d’exploitation d’une data room ;
- Rédaction et restitution de livrables professionnels ;
- Échanges d’expériences avec des praticiens.
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MODALITÉS PRATIQUES
- Durée : 8 semaines ;
- Date de démarrage : 20 novembre 2026 ;
- Rythme : tous les samedis ;
- Horaires : de 8 h 30 à 11 h 30 ;
- Format : présentiel et en ligne ;
- Frais d’inscription : 5 000 FCFA ;
- Coût de la formation : 125 000 FCFA ;
- Lieu : Hôtel Mater Dei sis à Novissi à côté du Siège de la Conférence Épiscopale des Evêques du Togo (CEET) ;
- Prérequis : connaissances de base en fiscalité des entreprises ou en finance d’entreprise ;
- La certification est conditionnée à la réussite de l’évaluation finale :
Advanced Professional pour les participants qui auront une note inférieure ou égale à douze (12) et Executive Professional Level pour ceux qui auront une note supérieure à douze (12).
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DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
Cette spécialisation peut favoriser une évolution vers les fonctions suivantes :
- Fiscaliste en fusions-acquisitions ou fiscaliste transactionnel ;
- Consultant en Transaction Services ;
- Avocat fiscaliste spécialisé en M&A ;
- Conseil en structuration d’acquisitions ;
- Fiscaliste de groupe ou juriste spécialisé en opérations M&A ;
- Professionnel de la fiscalité des transactions et du Private Equity.
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PROFIL DES FORMATEURS
La formation est conçue autour d’une approche orientée vers la pratique professionnelle, avec l’intervention annoncée de praticiens issus de grands cabinets internationaux et du Private Equity.
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CONTACT ET INSCRIPTION
ABAMA CONSULTING SARL
Conseil. Stratégie. Performance.
Téléphone : +228 93 50 22 22
E-mail : abamaconsulting@gmail.com
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