SEMINAIRE PRATIQUE ET OPERATIONNEL PORTANT SUR LE SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF (SYCEBNL)
SOFICOM CONSULTING SARL organise un Séminaire pratique et opérationnel portant sur le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL)
THEME : LES ENTITES A BUT NON LUCRATIF FACE AU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE « SYCEBNL »
(Obligations, traitements comptables et mise en œuvre pratique)
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- DATES : du 28 au 30 Octobre 2026 (03 Jours)
- HEURES : 09H00 à 16H00
- FRAIS D’INSCRIPTION : 5.000 F cfa
- FRAIS DE PARTICIPATION:
- En présentiel : 150.000 F CFA (Lomé- Togo)
- En ligne : 80.000 F CFA (Google Meeting)
- FIN DES INSCRIPTIONS: 23 octobre 2026 à 18H00
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CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les entités à but non lucratif (EBNL) opérant dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont longtemps exercé leurs activités sans référentiel comptable spécifique. La majorité adaptait le SYSCOHADA Révisé pour la tenue de leur comptabilité, tandis que d’autres appliquaient des systèmes imposés par leurs bailleurs de fonds, avec des plans de comptes personnalisés. Cette diversité de pratiques entraînait une absence d’harmonisation des traitements comptables entre les EBNL.
Afin de remédier à cette situation et de renforcer la transparence financière, le Conseil des Ministres de l’OHADA, lors de sa 53ᵉ session tenue les 21 et 22 décembre 2022 à Niamey, a adopté l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), en complément de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière.
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entités à but non lucratif (ONG, associations, églises, mosquées, fondations, projets de développement, etc.) avaient l’obligation de se conformer à ce nouveau référentiel comptable. Certaines structures ont déjà entamé sa mise en application à leur manière, d’autres demeurent encore insuffisamment informées ou préparées à cette réforme majeure.
Par ailleurs, il convient de souligner que de nombreuses EBNL ignorent également qu’elles sont soumises à des obligations fiscales et sociales, notamment en matière de déclarations fiscales et de cotisations à la CNSS. Le non-respect de ces obligations expose les entités concernées à des pénalités, majorations et redressements pouvant fragiliser leur situation financière et leur crédibilité auprès des partenaires et bailleurs de fonds.
C’est dans ce contexte que SOFICOM CONSULTING SARL a jugé opportun d’organiser cette nouvelle session de formation de fin d’année 2026, visant à outiller les responsables comptables et financiers afin de leur permettre de bien maîtriser et d’appliquer efficacement les dispositions du SYCEBNL, tout en assurant le respect des obligations fiscales et sociales, gage de conformité réglementaire, de transparence financière et de bonne gouvernance au sein des EBNL.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce présent séminaire de formation vise à renforcer les capacités des participants sur les dispositions juridiques, comptables et fiscales relatives au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), les aidant ainsi à :
- Maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l’administration fiscale et de la sécurité sociale
- Maîtriser le cadre comptable ; la structure du nouveau plan des comptes et les architectures comptables
- Maîtriser les règles de comptabilisation des différentes opérations spécifiques
- Apercevoir les différents modèles (formats) de présentation des états financiers
- Conduire efficacement la transition des comptes (de vos anciens systèmes vers le SYCEBNL), en assurant la conformité et la fiabilité des informations financières.
PUPLIC CIBLE
- Les comptables des entités à but non lucratif
- Les comptables et coordonnateurs de projets spécifiques et de développement
- Les responsables et Directeurs Exécutifs des entités à but non lucratif
- Les auditeurs ; les étudiants passionnés et ambitieux
- Les comptables des congrégations religieuses (Eglises ; Mosquées ;…)
- Les ordres professionnels (ordre des architectes ; de médecins, pharmaciens, ……)
- Les représentants des bailleurs de fonds
- Les Directeurs de cabinets et toutes personnes intéressées
LES MODULES A ETUDIER
MODULE 1 : CADRE JURIDIQUE
- Dispositions générales
- Etats financiers annuels
- Moyens de contrôle
- Dispositions pénales
- Dispositions finales
MODULE 2 : LES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
- Les obligations fiscales
- Les obligations vis-à-vis de la CNSS
MODULE 3 : CADRE COMPTABLE ET STRUCTURE DES COMPTES
3.1. Cadre comptable
3.2. Structure du plan des comptes
3.3. Techniques de mise en place des plans comptables spécifiques
MODULE 4 : COMPTABILISATION DES OPERATIONS SPECIFIQUES
- ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS
@ Architecture comptable
4.1. Les fonds propres
- Dotation consomptible et non consomptible
- Droit d’adhésion ou Droit d’entrée
- Subventions d’investissement
4.2. Fonds affectés et reportés
- Gestion des fonds affectés à un projet spécifique
- Fonds provenant des dons et des legs
- Legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
- Donation temporaire d’usufruit
4.3. Dons et frais de recherche de fonds
- Dons en nature à distribuer
- Dons en nature à vendre
- Frais de recherche de fonds
4.4. Cotisations des membres et subventions versées par les EBNL
- Cotisations des membres et dépréciations
- Subventions et aides financières versées par les EBNL
4.5. Autres opérations spécifiques
- Subventions d’exploitation se répartissant sur plusieurs exercices
- Engagement et abandons des dépenses ou frais engagés par les bénévoles
- Gestion de la convention de mécénat
- Gestion des subventions non utilisées conformément aux conventions
- Les contributions volontaires en nature
- PARTICULARITES LIEES AUX ORGANISATIONS RELIGIEUSES & FONDATIONS
LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
@ Architecture comptable
- Nomenclature sur le plan des comptes des projets de développement
- Comptabilisation des fonds reçus auprès des bailleurs
- Comptabilisation de l’engagement des dépenses
- Comptabilisation des fonds d’investissement non consommés en fin d’exercice
- Simulation sur le compte d’exploitation, Bilan et Tableau Emplois-Ressources
- Comptabilisation des ressources additionnelles générées par les activités
- Comptabilisation des dépenses non encore remboursées (préfinancement)
- Comptabilisations en fin de projet
- Comptabilisation des autres cas spécifiques :
- Charges communes aux projets,
- Rémunération des consultants du projet,
- Indemnités versées aux membres des commissions et organes de gestions
- Les frais liés à l’organisation des ateliers
- Retenue de garantie sur marché
- Les avances versées sur charges à justifier
- Sommes versées aux sous-traitants et autres agents d’exécution du projet
- Avances et acomptes versées aux fournisseurs
MODULE 5 : PRESENTATION DES MODELES D’ETATS FINANCIERS
- CAS DES ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS (SN & SMT)
- CAS DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT (SN)
MODULE 6 : TECHNIQUES DE TRANSITION DES COMPTES
- CAS DES ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS
- CAS DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
MODULE 7 (BONUS) : GESTION FINANCIÈRE DES EBNL : PRINCIPES ESSENTIELS ET BONNES PRATIQUES
LES OUTILS A REMETTRE APRES LA FORMATION
- Attestation de participation
- Support de formation
- Modèle d’états financiers pour les Associations et Ordre Professionnel (Version Excel)
- Modèle d’états financiers pour les Projets de développement et assimilés (V . Excel)
- Modèle d’états financiers du Système Minimal de Trésorerie (En version Excel)
- Le guide d’application du SYCEBNL et L’acte uniforme relatif au SYCEBNL
- Autres outils
NB :
- Le nouveau plan des comptes SYCEBNL est disponible au secrétariat.
- Des Logiciels de gestion de la comptabilité et d’édition automatique des états financiers conformément au SYECBNL sont également disponibles à SOFICOM CONSULTING SARL
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Pour toutes informations relatives à ce séminaire de formation, veuillez contacter les numéros ci-dessous :
Secrétariat : 22 25 24 44 / 92 72 40 40
Direction Générale : +228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
Email: contact@soficomtogo.com / soficomdirection@gmail.com
SOFICOM CONSULTING SARL est à votre entière disposition pour toutes assistances d’ordre comptable et fiscal.
SOFICOM CONSULTING SARL, Prestations de qualité au service des entités !
Les inscriptions peuvent se faire par Flooz ( 99 19 88 20 ) ou TMoney( 92 37 551 3)
