Offre d’emploi
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Un (1) spécialiste en sécurisation et contractualisation du foncier rural
L’Agence de Transformation Agricole est un établissement public administratif créé par le décret n°2022-113/PR du 17 novembre 2022. L’Agence a débuté ses activités le 1er janvier 2023. Elle a pour mission d’assurer une transformation structurelle et durable du secteur agricole par l’identification de facteurs de blocages et la mise en œuvre de solutions afin de les lever de façon définitive.
Au cours de ses deux (2) premières années d’activité, l’Agence a appuyé plus de six mille (6 000) producteurs agricoles à travers le déploiement dans soixante (60) cantons de ses principaux programmes pilotes d’appui à l’accroissement de la productivité agricole et des revenus des coopératives de producteurs agricoles : Agriculture Contractuelle (AC), Aménagements Hydro-agricoles (AH), Entreprise Cantonale de Travaux Mécanisés (ECTM), Magasins de Stockage (MS), Aménagements (AM).
A la suite de ses premiers succès, l’Agence connait une forte croissance de ses activités, avec pour objectifs immédiats d’intensifier ses appuis et de les diffuser sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre dix mille (10 000) producteurs accompagnés en 2025 et cent mille (100 000) d’ici 2030.
Pour accompagner cette forte croissance, l’Agence recherche un (1) spécialiste en sécurisation et contractualisation du foncier rural qui aura pour mission d’opérationnaliser son dispositif de sécurisation, de contractualisation, et de gestion du foncier rural, avec pour objectif de sécuriser les investissements publics et privés engagés sur ce foncier, de garantir et protéger les droits des propriétaires/exploitants des parcelles sur lesquelles sont déployés les programmes de l’Agence, de prévenir tout conflit lié au foncier, de trouver des solutions pacifiques et fondées sur le droit aux situations conflictuelles.
En rejoignant l’Agence, vous mettez vos compétences au service de la transformation du secteur agricole et agissez concrètement pour l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural.
Le caractère décisif de la transformation du secteur agricole pour la transformation structurelle de l’économie, l’ampleur de la tâche, et l’esprit de service public qui guide les interventions de l’Agence, en font un sacerdoce et exigent de son personnel un dévouement exceptionnel.
Missions
Dans un contexte où la régulation foncière établie sur la base d’accords oraux a montré ses limites, vous opérationnalisez au sein de l’Agence un dispositif de sécurisation du foncier rural basé sur le droit, la compréhension des réalités locales, la formalisation écrite, visant à sécuriser les investissements publics et privés réalisés sur ce foncier, à garantir les droits (individuels et collectifs) des propriétaires / détenteurs de droits / exploitants de ce foncier, y compris des détenteurs de droits coutumiers (individuels et collectifs) et des détenteurs de droit d’usage, à prévenir tout conflit lié au foncier, à trouver des solutions pacifiques et fondées sur le droit aux situations conflictuelles.
Ce dispositif appuiera à la fois la contractualisation et la certification / titrisation foncière.
A ce titre, vos missions seront :
Sensibiliser et informer les populations
- Sensibiliser, informer, dialoguer avec les populations sur l’importance de la sécurisation, la consolidation, et la contractualisation foncière pour la transformation du secteur agricole ;
- Instaurer un dialogue communautaire et intercommunautaire sur la question du foncier agricole ;
- Clarifier les règles afin d’aboutir à un consensus social pour la contractualisation et la titrisation / certification foncière ;
- Signer un memorandum d’entente avec les communautés ;
- Mettre en place, avec l’appui du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale, des mesures de sauvegarde sociale adéquates, notamment un mécanisme de gestion des plaintes.
Planifier et mettre en œuvre les opérations de sécurisation du foncier rural
- Diagnostiquer la situation foncière des sites retenus pour l’aménagement de Zones d’Aménagement Agricole Planifié (ZAAP), les aménagements hydro-agricoles (retenues collinaires, périmètres maraichers, etc.), et la construction de magasins de stockage et aires de séchage, à la fois dans leur aspect juridique et dans leur aspect socio-foncier ;
- Conduire des enquêtes socio-foncières et enregistrer la diversité des droits individuels et collectifs sur les sites (y compris les droits coutumiers et les droits d’usage) et signer le cas échéant des procès-verbaux de recensement des droits ;
- Conduire le levé et le bornage des parcelles, avec l’appui d’un topographe / géomètre ;
- Appuyer la délimitation des terres sur les sites, en collaboration avec les autorités compétentes, et signer le cas échéant des procès-verbaux de constat de limites ;
- Cartographier les sites et les droits individuels et collectifs sur les sites, avec l’appui d’un topographe cartographe ;
- S’assurer que les sites d’intervention ne font pas partie du domaine public ou des aires protégées et forêts classées ;
- Elaborer et déployer les instruments juridiques de sécurisation foncière appropriés (titres fonciers, certificats fonciers, etc.) ;
- Appuyer les propriétaires / exploitants dans la soumission et le suivi de l’instruction de leurs demandes de délimitation / certification / titrisation jusqu’à la délivrance des documents fonciers ;
- S’assurer du respect du cadre juridique en vigueur en matière de sécurisation du foncier rural, notamment la loi 2018-005 du 14 juin 2018 portant Code Foncier et Domanial.
Planifier et mettre en œuvre les activités de consolidation des droits concédés et de contractualisation foncière
- Elaborer et déployer les instruments juridiques de contractualisation foncière appropriés (baux, contrats de cession, etc.) ;
- Généraliser et promouvoir la pratique de la contractualisation écrite ;
- Consolider les droits fonciers concédés afin de permettre l’aménagement de Zones d’Aménagement Agricole Planifié sur des superficies de plusieurs centaines d’hectares ;
- Consolider les droits fonciers concédés afin de permettre des aménagements hydro-agricoles à grande échelle ;
- S’assurer du respect du cadre juridique en vigueur en matière de contractualisation.
Veiller à la bonne mise en œuvre des instruments juridiques de sécurisation et de contractualisation foncières
- Suivre et contrôler la mise en œuvre des instruments juridiques ;
- Veiller à ce que les obligations des parties aux contrats fonciers respectent leurs obligations, notamment celles relatives à la mise en valeur des sites et au paiement de loyers et redevances.
Résolution des litiges liés au foncier
- Concevoir des mécanismes de résolution des litiges basés sur le droit, la compréhension des réalités locales et sur une documentation accessible et validée par toutes les parties prenantes ;
- Mettre en œuvre les mécanismes de résolution des litiges ;
- Organiser des médiations.
Inventorier les meilleures pratiques et soumettre des recommandations
- A partir des réalités constatées et vécues sur les sites d’intervention de l’Agence, soumettre aux autorités compétentes en matière de réforme foncière des recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures et du cadre juridique de sécurisation du foncier rural ;
- S’informer et être au fait des évolutions des lois et règlements en matière de foncier rural, notamment à travers une collaboration rapprochée avec les autorités compétentes en matière de réforme foncière ;
- Identifier des approches innovantes en matière de sécurisation et de contractualisation du foncier rural au Togo et dans d’autres pays.
Autres
- Exécuter toutes autres tâches telles qu’instruites par la Direction générale de l’Agence.
Les activités se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national.
Votre profil
De formation Bac+4/5 minimum, vous justifiez d’une première expérience significative en sécurisation et contractualisation du foncier rural.
Nous recherchons une personnalité dotée d’un bon relationnel, reconnue pour sa rigueur, son autonomie, son éthique sans faille, son goût du travail en équipe et son sens du service.
Eligibilité
- Etre de nationalité togolaise ;
- Les candidatures des agents de la fonction publique sont recevables, sous réserve d’obtenir l’accord du ministère de la fonction publique pour être affecté ou détaché à l’Agence au cas où vous êtes retenu.
Compétences et qualifications
- Au moins Bac+4/5 en droit, sciences sociales, ingénierie, géographie, topographie, ou équivalent ;
- Au moins cinq (5) années d’expérience en sécurisation et/ou contractualisation du foncier rural, notamment dans la sensibilisation et l’information à la sécurisation du foncier rural, les enquêtes socio-foncières, la délimitation de parcelles en milieu rural, l’inventaire et l’enregistrement des droits fonciers en milieu rural, la préparation de demande de dossiers de certification / titrisation de foncier rural, l’élaboration d’instruments juridiques portant sur le foncier rural, la contractualisation du foncier rural, la résolution de litiges fonciers en milieu rural ;
- Une expérience dans la consolidation de droits fonciers en milieu rural est un avantage ;
- Capacité à vivre et travailler dans le milieu rural ;
- Bonne maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint) ;
- Capacité à travailler sous pression ;
- Bonne capacité de rédaction de rapports ;
- Bonne expression écrite et orale ;
- Attention minutieuse aux détails ;
- Très bonne moralité ;
- Organisé et méthodique.
Conditions d’emploi
- Contrat : Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’une durée de deux (2) ans renouvelable en fonction des performances, avec une période d’essai d’un (1) mois ;
- Rémunération : Grille de rémunération de la fonction publique ;
- Prise de fonction : Au plus tard le 1er novembre 2025 ;
- Possibilité d’évolution professionnelle ;
- Environnement de travail dynamique et bienveillant ;
- Déploiement sur le terrain en milieu rural.
Modalités de candidature
Les candidats doivent envoyer par email leur CV (deux pages maximum, signé, format pdf), une copie des diplômes ou attestations, et leur lettre de motivation (deux pages maximum, signée, format pdf) à l’adresse suivante : ata.recrutement.foncier@gmail.com avec l’objet suivant : « Candidature Foncier – Nom Prénom ».
La date limite de réception des candidatures est le dimanche 31 août 2025 à 23 h 59 GMT.
Les prochaines étapes
Si votre CV est retenu, vous serez amené à passer un entretien de recrutement.
Contact
Pour toutes questions sur le poste ou sur le processus de candidature, les candidats intéressés sont priés d’écrire à l’adresse ata.recrutement.foncier@gmail.com un email avec l’objet suivant : « Question Foncier – Nom Prénom ».
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