SÉMINAIRE DE FORMATION PORTANT SUR LE SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITÉS A BUT NON LUCRATIF (SYCEBNL)
THÈME : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET SPÉCIFICITÉS COMPTABLES LIÉES AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
Dans l’espace OHADA
Abandonnons nos anciennes pratiques en se conformant aux dispositions du SYCEBNL
FORMATION UNIQUEMENT DISPONIBLE EN LIGNE(ZOOM)
- DATE : Vendredi 25 juillet 2025
- HEURE : 09H00 à 16H00
- FRAIS D’INSCRIPTION : 5.000 F cfa
- FRAIS DE PARTICIPATION : 50.000 F cfa
- DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS : 22 juillet 2025 à 11H00
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les entités à but non lucratif ont opéré dans l’espace OHADA sans un système comptable qui leur était propre d’autant plus que l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière, en son article 5, écartait de son champ d’application les entités à but non lucratif. La majorité des entités à but non lucratif essayent en fonction de leur besoin d’adapter le SYSCOHADA pour la tenue de leur comptabilité.
L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif dans les pays membres de l’espace OHADA nécessite alors la mise en place d’un dispositif comptable permettant de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. Ainsi pour compléter l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière, le conseil des Ministres de l’OHADA, en sa 53ème session, tenues les 21 et 22 décembre 2022, à Niamey au Niger a enfin adopté l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.
En effet, à partir du 1er Janvier 2024, toutes les entités à but non lucratif (ONG ; Associations ; Églises, Mosquées, Fondations ; Projets de développement, Etc) avaient donc l’obligation de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. Certains ont déjà commencé par le mettre en application, mais d’autres sont toujours dans une ignorance totale. C’est dans cette optique que SOFICOM CONSULTING SARL organise ce séminaire de formation afin d’outiller les comptables et responsables financiers des projets de développement à bien appliquer les dispositions du SYCEBNL.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce présent séminaire de formation a pour objectif de permettre aux participants :
- De comprendre les dispositions juridiques du SYCEBNL
- De maîtriser le cadre comptable et la structure du nouveau plan des comptes
- De maîtriser l’architecture comptable des projets de développement
- D’évaluer et de comptabiliser les opérations spécifiques aux projets de développement
- D’apercevoir le modèle (format) de présentation des états financiers pour les projets de développement
PUBLIC CIBLE
- Les responsables des entités à but non lucratif
- Les Comptables & Responsables Administratifs et Financiers des entités ayant pour objet la gestion ou l’administration des projets de développement financés en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques ; y compris les agences de développement de l’Etat
- Les auditeurs ; les étudiants passionnés et ambitieux
LES MODULES
MODULE 1 : ZOOM SUR LES DISPOSITIONS JURIDIQUES DU SYCEBNL
MODULE 2 : STRUCTURE DU PLAN DES COMPTES & ARCHITECTURE COMPTABLE
MODULE 3 : TRAITEMENTS COMPTABLES DES OPERATIONS SPECIFIQUES
- Précision sur le plan des comptes des projets de développement
- Comptabilisation des fonds d’investissement et d’administration
- Comptabilisation de l’engagement des dépenses du projet de développement
- Comptabilisation des fonds non consommés en fin d’exercice
- Simulation sur le compte d’exploitation, Bilan et Tableau Emplois-Ressources des projets de développement
- Comptabilisation des ressources additionnelles générées par les activités
- Contribution des bénéficiaires au projet de développement
- Cas spécifiques liés aux variations de stocks
- Les règles de comptabilisation à la fin du projet
MODULE 4 : PRESENTATION DU MODELE D’ETATS FINANCIERS _ PROJET DE DÉVELOPPEMENT
LES OUTILS À REMETTRE APRÈS LA FORMATION
- Attestation de participation
- Support de formation en Pdf
- Modèle d’états financiers pour les Projets de développement (En version Excel)
- Le guide d’application du SYCEBNL et L’acte uniforme relatif au SYCEBNL
- Guide pour le basculement des comptes au 01.01.2024 (Bilan d’ouverture)
- Autres outils
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Pour toutes informations relatives à ce séminaire de formation, veuillez contacter les numéros ci-dessous :
Secrétariat : 22 25 24 44 / 92 72 40 40
Direction Générale : 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
SOFICOM CONSULTING SARL est à votre entière disposition pour toutes assistances d’ordre comptable et fiscal.
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