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Sélection d’un cabinet pour la formation sur les contrats PPP – Centrale solaire de Blitta

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PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DE 50 MW À BLITTA

Avis à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet pour la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

DOSSIER DE PRÉSÉLECTION :
AMI N° 007/AT2ER/CENTRALE BLITTA/PRMP/2025

Maître d’Ouvrage Délégué :
Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER)

Source de financement :
Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD)

N° du prêt BOAD :
2019079/PR TG 2020 04 00 du 06 avril 2020
2021046/PR TG 2021 21 00 du 10 septembre 2021

Octobre 2025

Avis d’Appel Public à Manifestation d’Intérêt

Phase 1 : Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 30 MWc à Blitta
Phase 2 : Projet d’extension de 30 à 50 MWc de la puissance de la centrale solaire photovoltaïque à Blitta

AMI N° 007/AT2ER/CENTRALE BLITTA/PRMP/2025
Sélection d’un cabinet pour la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

Intitulé sommaire des prestations

  1. La République Togolaise a sollicité et obtenu de la BOAD des fonds pour financer les projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW à Blitta. Une partie de ces fonds servira à payer les prestations intellectuelles relatives à la sélection d’un cabinet chargé de la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP).
  2. Les services prévus consistent à former les participants sur :

Introduction aux PPP et cadre juridique général

  • Définition et typologie des PPP
  • Avantages et inconvénients pour les projets d’énergies renouvelables
  • Cadre législatif et réglementaire des PPP au Togo
  • Références internationales et bonnes pratiques
  • Modes et techniques de financement
  • Montage contractuel

Spécificités juridiques des contrats PPP dans le secteur des énergies renouvelables

  • Analyse des modèles contractuels (concession, BOT, BOOT, PPA, etc.)
  • Clausier spécifique aux projets solaires, hydroélectriques, biomasse
  • Droits fonciers, rôle des autorités publiques, processus et procédures de passation

Élaboration et négociation des contrats PPP

  • Étapes clés : préparation, appel d’offres, négociation
  • Garanties bancaires et sûretés
  • Techniques de négociation et résolution des litiges
  • Clauses essentielles et gestion des risques

Suivi et gestion des contrats PPP

  • Suivi et évaluation de la performance
  • Modifications, avenants, contentieux
  • Résiliation et sortie de contrat
  • Gestion des risques environnementaux et sociaux
  1. Durée prévisionnelle : 30 jours (préparation, formation, rapport final).
    Nombre de participants : 10 personnes.
  2. Candidature :
    Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant leurs qualifications et expériences dans le domaine, notamment :
  1. Dossier de candidature obligatoire :
  • Carte d’immatriculation fiscale
  • Extrait du registre du commerce
  • Quitus fiscal (< 3 mois)
  • Quitus social (< 6 mois)
  • Attestation de paiement de la taxe parafiscale

(Les originaux sont exigés pour le quitus fiscal et l’attestation de paiement de la taxe parafiscale ; les autres pièces peuvent être des copies légalisées.)
Taille maximale : 15 pages.

  1. Compétences et qualifications requises :
Critères Points
a) Activités du candidat et lien avec le domaine (registre du commerce, etc.) 10
b) Nombre d’années d’expérience 10
< 5 ans : 0
5 à 10 ans : 5
> 10 ans : 10
c) Expériences spécifiques (2015–2024) 50
– Trois missions de formation sur PPP 30
– Deux missions financées par bailleurs de fonds 20
d) Organisation technique et managériale 10
e) Qualifications du personnel 20
– Spécialiste en droit des contrats, énergie, BAC+5, 10 ans d’expérience 10
– Spécialiste en droit des affaires, BAC+5, 7 ans d’expérience 10
Total 100

Seuls les six (6) premiers candidats avec ≥ 70 points seront retenus pour la suite.

  1. Procédure : conforme aux directives de la BOAD pour les services de consultants financés par prêt ou avance de fonds.
  2. Engagement : respect des politiques et procédures de la BOAD contre la fraude et la corruption : www.boad.org/politiques-procedures-directives
  3. Informations complémentaires :
    Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER)
    503 rue de la Binah, Tokoin Gbonvié (près de la clinique ATBEF)
    14 B.P. 128 Lomé – TOGO
    Tél. : (00228) 22 21 21 44
    Courriel : passation_marches@at2er.tg / k.sitou@at2er.tg
    Heures : 08h–12h et 15h–17h.
  4. Dépôt des dossiers :
    En français, 1 original + 3 copies, sous pli fermé, au plus tard le vendredi 24 octobre 2025 à 10h00, à l’adresse ci-dessus.
  5. Mention obligatoire sur l’enveloppe :
    « Sélection d’un cabinet pour la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) »
    « À n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis »
  6. Ouverture des plis :
    Le vendredi 24 octobre 2025 à 10h30 GMT, à la salle de réunion de l’AT2ER, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.

Fait à Lomé, le 07 octobre 2025
La Personne Responsable des Marchés Publics
AYIVOR Aïwa

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