La commune Anié 1 recrute-24/06/2025

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
N° 005/2025/MATDCC/RP/PAN/CAN 1/PRMP/DP
Élaboration du Plan de Développement Communal (PDC) de la commune Anié 1

1. La commune Anié 1, dans le souci d’élaborer son Plan de Développement Communal (PDC), souhaite recruter un cabinet qualifié pour la mission.
2. La commune sollicite des dossiers de candidature pour les prestations suivantes :

• Proposer le calendrier d’exécution ;
• Conduire le diagnostic participatif ;
• Accompagner à la définition de la vision du développement de la commune ;
• Former les acteurs locaux tout au long du processus ;
• Animer les divers ateliers ;
• Assurer la qualité des livrables (rapports diagnostic ; le rapport final ; le document résumé provisoire et le document résumé définitif ; etc…).

Les présentes prestations feront l’objet d’une convention d’une durée de cinq (05) mois.

1. La passation de Délégation de service public sera conduite par Appel d’offres avec préqualification tel que défini dans la règlementation togolaise des marchés publics, notamment :

• la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations des services publics ;
• le décret N° 2009–277 / PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application ;
• la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

Ce processus est ouvert à tous les candidats éligibles et pré-qualifiés.

1. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents de présélection les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 au Secrétariat Général de la Mairie Anié 1 à l’adresse ci-dessous :

Mairie Anié 1
Secrétariat Général / PRMP
B.P. : 30 Anié – TOGO
Tél. : 90 21 07 30 / 90 36 83 91

Les exigences en matière de pré-qualifications sont :

1. Fournir la preuve d’avoir une existence légale ;
2. Être en règle avec les administrations fiscale, sociale, du travail et de la régulation de la commande publique en produisant les pièces administratives ci-après :

• La carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;
• Une copie légalisée de l’extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Une copie légalisée de l’attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Une copie légalisée de l’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• L’original du quitus social datant de moins de six (06) mois ;
• L’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics en cours de validité.

3. Ne pas être en procédure de redressement judiciaire ni en faillite.

4. Fournir, à l’appui d’une manifestation d’intérêt (10 pages au plus), des informations suffisantes afin de convaincre l’autorité contractante sur la capacité et l’expérience du candidat à mener à bien les prestations. Ces informations doivent notamment inclure :

• La nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expériences ;
• Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ;
• L’organisation technique et managériale du cabinet ;
• Les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels.

Les demandes de préqualification doivent parvenir sous pli fermé à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le mardi 24 juin 2025 à 9 heures. Les plis seront ouverts le mardi 24 juin 2025 à 9 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la mairie, en présence des soumissionnaires qui désirent assister.

La Personne Responsable des Marchés Publics

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