PROGRAMME ANNUEL D’ENTRETIEN ROUTIER
Gestion 2025
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET NATIONAL
(Pour les services de consultants en vue du contrôle et surveillance des travaux d’entretien du réseau routier national)
Date : 08 avril 2025
Financement : Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) – Gestion 2025
N° 239/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP/DER
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme annuel d’entretien routier, le Ministère des Travaux publics et des Infrastructures, se propose d’utiliser une partie des ressources de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), gestion 2025, pour effectuer les paiements au titre du marché à conclure dans le cadre du recrutement de consultants qualifiés pour l’exécution de la mission de contrôle et de surveillance des travaux d’entretien du réseau routier national.
À cet effet, il sollicite les manifestations d’intérêt pour la présélection des consultants en vue de la réalisation desdites prestations.Le Ministère des Travaux publics et des Infrastructures invite, par le présent avis, les bureaux de contrôle éligibles et répondant aux qualifications requises à manifester leurs intérêts pour fournir les services ci-dessus cités.
Les consultants seront chargés d’assurer le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien du réseau routier national sous la direction de l’Administration, conformément aux règlements et normes en vigueur et selon les prescriptions figurant au contrat.
Les prestations sont réparties en onze (11) missions comme l’indique le tableau ci-après :
Tableau 1 : Répartition des missions
| N° | Mission | Régions | Nature des travaux | Délai Exécution des travaux | Prestations de contrôle et de surveillance |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Route nationale N° 1 : Section urbaine de la ville de Sokodé | Centrale | Grosses réparations + Ressurfaçage + Réparations localisées + Point à temps | 6 mois | 8 mois |
| 2 | Routes nationales transversales revêtues | Plateaux | Grosses réparations + Ressurfaçage + Réparations localisées + Point à temps | 6 mois | 8 mois |
| 3 | Routes nationales transversales revêtues | Centrale | Idem | 6 mois | 8 mois |
| 4 | Routes nationales transversales revêtues | Kara | Idem | 6 mois | 8 mois |
| 5 | Voiries urbaines revêtues | Centrale | Grosses réparations + Ressurfaçage + Réparations localisées + Point à temps | 6 mois | 8 mois |
| 6 | Voiries urbaines revêtues | Kara | Idem | 6 mois | 8 mois |
| 7 | Routes nationales en terre | Savanes | Reprofilage + rechargement | 6 mois | 8 mois |
| 8 | Voiries urbaines en terre | Savanes | Idem | 6 mois | 8 mois |
| 9 | Voiries urbaines en terre | Maritime | Reprofilage + rechargement | 6 mois | 8 mois |
| 10 | Ouvrages hydrauliques et d’assainissement | Centrale | Entretien et construction des ouvrages hydrauliques et d’assainissement | 6 mois | 8 mois |
| 11 | Ouvrages hydrauliques et d’assainissement | Kara | Idem | 6 mois | 8 mois |
La mission du consultant comprendra entre autres :
A. Au démarrage des travaux :
(i) la préparation des documents techniques que le maître d’œuvre doit produire aux termes du contrat ;
(ii) la vérification de tous les documents techniques, administratifs et financiers de l’entrepreneur ;
(iii) la vérification des moyens disponibles pour la réalisation des travaux ;
(iv) la définition des fréquences des réunions, modalités de contrôle, rôles et pouvoirs des intervenants.
B. En cours de chantier :
(i) le contrôle de conformité des travaux ;
(ii) le respect des dispositions contractuelles en matière de circulation routière ;
(iii) la préparation des projets de décomptes ;
(iv) la préparation et notification des ordres de service ;
(v) la gestion des réclamations et litiges ;
(vi) le suivi du planning et proposition de mesures correctives.
Seule la DGTP a le pouvoir de signer les documents engageant la responsabilité du Maître de l’Ouvrage.
C. En fin de chantier :
(i) assister à la réception provisoire et définitive ;
(ii) informer, assister et aider la DGTP dans ses décisions.
Les consultants seront sélectionnés conformément au code des marchés publics en vigueur au Togo.
NB : Conformément à la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 et à la charte des TPME, la participation est réservée aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) immatriculées au Togo.Critères d’évaluation des candidatures :
5.1 Nature des activités et expérience [10 points] :
Activités en BTP : 6 pts ; autres : 3 pts
Expérience : ≥5 ans : 4 pts ; 3-5 ans : 3 pts ; <3 ans : 1 pt
5.2 Références marchés analogues 2020–2024 [39 points] :
Contrôle/surveillance routes ou ouvrages hydrauliques : 13 pts/projet (jusqu’à 3 projets)
5.3 Références UEMOA [15 points] :
Travaux BTP : 5 pts/référence (max 3)
Autres infrastructures : 3 pts/référence (max 9 pts)
NB : Les références doivent inclure :
(i) page de garde et signature des contrats,
(ii) consistance des prestations,
(iii) attestations de bonne fin,
(iv) adresse complète du maître d’ouvrage,
(v) détails techniques.
5.4 Organisation technique et managériale [15 points] :
Organigramme détaillé
5.5 Qualifications et nombre de personnels [11 points] :
Personnel permanent ≥ 3, dont un directeur du bureau (ingénieur génie civil ou équivalent),
du chef projet (Ingénieur de conception génie civil ou équivalent) ;
de secrétaire (niveau minimum Bac ou secrétariat bureautique) (11 points).
● personnel permanent = 2, composé de :
directeur du bureau (Ingénieur de conception génie civil ou équivalent) ;
secrétaire (niveau minimum Bac ou secrétariat bureautique) (7 points).
● personnel permanent < 2 : 3 points.
5.6 moyen matériel du cabinet [10 points] :
justification de mise à disposition d’un véhicule Pick Up au chef de mission (10 points) ;
non justification (0 point).
Total du barème de notation : 100 points
06. Les candidats doivent joindre à leurs propositions, les documents attestant qu’ils sont en règle avec l’administration. Il s’agit de :
• l’original du quitus fiscal datant de moins d’un an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité (copie légalisée) ou toute autre pièce équivalente ;
• l’original du quitus social en cours de validité ;
• l’attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt (copie légalisée) ;
• l’attestation de l’Inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt (copie légalisée) ;
• l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (copie légalisée) ;
• l’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation en cours de validité délivrée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
07. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification.
08. L’Autorité contractante établira une liste d’au moins six (06) meilleurs candidats par mission présentant au mieux les aptitudes requises pour réaliser les prestations. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et financière et les attributions seront faites selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) pour assurer ces prestations de contrôle et surveillance des travaux, pour la campagne 2025.
NB :
(i) les candidats doivent manifester leur intérêt pour quatre (04) missions au maximum par ordre de préférence ;
(ii) il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements pour la même mission. En cas de non observation de cette disposition, le bureau ayant soumissionné seul sera éliminé ;
(iii) en cas de soumission en tant qu’entité unique pour certaines missions et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements pour d’autres missions, le bureau membre du groupement ne pourrait être retenu que sur quatre (04) missions au maximum (qu’il soit seul ou en groupement).
09. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence les jours et heures ouvrables à l’adresse N° 1 ci-après :
Adresse N° 1 :
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures (MTPI)
Direction Générale des Travaux Publics
BP : 335 Lomé- République Togolaise
Tél. : (+228) 22 23 14 96/97
Email : dgtptogo@laposte.tg
10. Les manifestations d’intérêt présentées en un (01) original et deux (02) copies doivent être déposées à l’adresse N° 2 ci-après au plus tard le 30 avril 2025 à 08 heures 15 minutes TU (heure locale), et seront ouvertes le même jour à 08 heures 30 minutes TU en présence des représentants des soumissionnaires.
Adresse N° 2 :
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures
Personne Responsable des Marchés Publics
Cellule de Gestion des Marchés Publics
Avenue Sarakawa, Lomé-Togo
Immeuble du Ministère des Travaux Publics
Bâtiment annexe, 1er étage, porte 6
Tél. : (+228) 22 23 13 62
Les manifestations d’intérêt porteront expressément la mention :
« Manifestation d’intérêt nationale pour la présélection des consultants en vue de la réalisation des prestations de contrôle et de surveillance des travaux d’entretien du réseau routier national, gestion 2025 ».
Le ministre des Travaux publics et des infrastructures
Sani YAYA
