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UN CONSULTANT POUR ELABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
PAYS : TOGO
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L’ARTISANAT
NOM DU PROJET : PROJET D’APPUI A LA RIPOSTE DU SYSTEME EDUCATIF A LA PANDEMIE A LA COVID-19
DON IDA N° TF0B3360
Intitulé de la mission : ELABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Référence N : AMI N° 01-PPM2021/MEPSTA/SG/UCP-PC/SPM du 24 décembre 2020

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01. Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un Financement de sept millions (7 000 000) de dollars, auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour financer le coût du Projet d’appui à la riposte du système éducatif à la pandémie à la COVID-19, et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

02. Les services attendus du consultant (“les Services”) consisteront entre autres à :

– décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale et sociale du projet (niveau étatique, niveau décentralisé) ;
– décrire les milieux récepteurs (directe et indirecte avec des distances bien défini) du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services éco systémiques menacés, espèces en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité ;
– identifier les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs, directs et indirects potentiels dans les zones d’accueil des différentes activités ;
– proposer une procédure d’analyse et de tri qui déterminera, pour chaque sous projet proposé : les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises ;
– proposer une liste indicative de référence (check-list) des impacts types et des mesures correctives correspondantes à chaque impact ; par type d’investissement prévu dans le projet ;
– proposer des mesures de gestion des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ;
– proposer les procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en oeuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du projet ;
– décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en oeuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et quartier/cellule) impliquées dans sa mise en oeuvre ;
– décrire les dispositions de sécurité probables pour le projet et les mesures mises en place pour atténuer tout problème potentiel ou tout recours excessif à la force
– décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations environnementales et sociales spécifiques (évaluation simplifiée ou approfondie) se déroulent pour chaque sous-projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la conduite de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES)pour chaque activité dès lors que le screening environnemental et social l’aura classifié en catégorie B ou C ; les projets de catégorie A n’étant pas financés sous ce projet :

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– proposer un cadre de suivi environnemental (variables, fréquence des collectes, responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs environnementaux et sociaux à suivre ;
– évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en oeuvre du PCGES, et proposer des mesures pour le renforcement de leurs capacités et les formations ;
– proposer un mécanisme de plaintes pour le projet – un pour les travailleurs du projet et un pour les communautés affectes par le projet ;
– préparer un budget récapitulatif de mise en oeuvre de toutes les activités proposées dans le PCGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et d’internaliser les coûts des EIES et PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en oeuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ;
– déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en oeuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau national (cadres impliqués) que local (les Communes) ;
– décrire les mesures à prendre pour le projet pendant la crise COVID 19 ;
– analyser les différences de genre et les possibles impacts différentiels sur les hommes et les femmes ainsi que les possibles risques de violence base sur le genre et les méthodes de mitigation dans les sous projets ;
– préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le CGES ;
– participer à l’atelier de restitution conjointe avec le consultant en charge de l’élaboration du CPR.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

03. La mission sera réalisée par un consultant individuel ayant des compétences en évaluation environnementale et sociale

04. La durée prévisionnelle d’exécution de la mission est de soixante (60) jours calendaires.

05. Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat à travers l’unité de coordination du projet invite à présent les Consultants Individuels éligibles (“Consultants”) à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les Consultants Individuels intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

– Curriculum Vitae (CV) détaillé ;
– références dans des missions similaires au cours des 10 dernières années ;
– attestations de bonne fin d’exécution des missions similaires ;
– diplômes du Consultant ;
– références des clients.

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6. Les critères de sélection sont les suivants :

i. Qualification générale du Consultant individuel pour la mission :

– Avoir un BAC+5) dans une science de l’environnement (Environnement, Ecologie, Biologie, Foresterie, Géographie, ou tout autre diplôme équivalent),
– Avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et sociale et justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences avérées dans la conduite d’études environnementales et sociales.

ii. Expérience du Consultant Individuel pertinente pour la mission :

– Réaliser au moins cinq (05) missions d’élaboration des documents de sauvegarde environnementale et sociale au cours des dix-(10) dernières années ;
– Réaliser au moins trois (3) missions d’élaboration de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de projet financé par les partenaires techniques et financiers dont au moins deux (02) sur financement de la Banque Mondiale au cours des cinq (05) dernières années.

07. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

08. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de Consultant Individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

09. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 09 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales) ou par email.

10. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être fournies en trois (03) exemplaires dont un original à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 06 janvier 2021 à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Enseignements, Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics
Rue : 63, Rue Aklakou, QAD,
Etage/ numéro de bureau : Secrétariat de l’UCP- PARSEP COVID-19,
Nouveau bâtiment au Rez-de-chaussée
Numéro de téléphone : (+228) 22 22 38 12 / 22 22 38 40
Email : [email protected]

N.B. : Seul le consultant retenu sera consulté

La Personne Responsable des Marchés Publics
Togamba BAYOGDA

 

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