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La Plateforme des opportunités au TOGO

Un consultant-31/03/2021

global trade corporation SA

MISSION DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES MICROPROJETS THIMO CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ET DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) DU PROJET EJV AU TOGO

formation en informatique

AMI N° 003/2021/ANADEB/PRMP-EJV du 15 mars 2021 (STEP MSC18)

1. Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour mettre en œuvre le projet d’opportunités d’Emploi pour les jeunes vulnérables (EJV), et a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour régler des missions de services de Consultants.

2. a) Les services de consultant (« les Services ») ont pour objectifs de :

– Vérifier l’application effective des dispositions du CGES et du CPRP, ainsi que celles de tous les autres documents de sauvegardes élaborés dans le cadre de la mise en œuvre des activités des microprojets THIMO de la composante 1 du projet,

– D’obtenir le certificat de régularisation environnementale après application des mesures correctives, de capitaliser les acquis et de tirer les leçons et faire des recommandations pour des projets similaires ou futurs. De façon spécifique, il s’agit de :

– Analyser les cadres politique, juridique, normatif et institutionnel de l’audit ;

– Evaluer la conformité et l’adéquation dans la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions prévues dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) du projet (niveau d’application des dispositions du CGES et du CPRP) ;

– Evaluer le fonctionnement et l’efficacité du cadre institutionnel et le travail des organes/structures responsables de mise en œuvre des dispositions du CGES et du CPRP ;

– Identifier les pratiques de conformités et les non-conformités environnementales et sociales enregistrées pendant les phases d’exécution des microprojets et d’exploitation des infrastructures réalisées (en rapport avec les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale ainsi que les dispositions juridiques et réglementaires nationales) ;

– Evaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, etc. du Mécanisme de Gestion des Plaintes mis en place (accessibilité, fiabilité, participation, etc.) dans le cadre des activités du projet ;

– Déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés générés par ces non-conformités ;

– Formuler des recommandations pour corriger les non-conformités environnementales et sociales ;

– Elaborer un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre pendant et après la durée de vie du projet ;

– Présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des sauvegardes environnementale et sociale, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs.

b) Les prestations attendues du Consultant consisteront à :

– Visiter un échantillon représentatif des sites de microprojets objets d’audit environnemental et social pour établir les constats. Une couverture d’au moins 20 % du nombre total de microprojets est souhaitée ;

Lire aussi :  Avis d’Appel d’Offres International de l'ARCEP-25/06/2021

– Analyser tous les documents de sauvegardes disponibles sur le projet (CGES, le CPRP, fiches de screening, les PGES et PGR opérationnels, les codes de bonne conduite et le manuel du mécanisme de gestion des plaintes, etc.) ;

– Organiser des visites des sites d’accueil des ouvrages et des entretiens avec les différents acteurs et vérifier la mise en œuvre effective des mesures inscrites dans le CGES, le CPRP et les PGES ;

– Organiser des entretiens institutionnels avec les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ;

– Evaluer le fonctionnement des organes de mise en œuvre des mesures de sauvegardes ;

– Animer des rencontres avec les responsables des microprojets et toutes les parties prenantes ;

– Réaliser les constats de manière à proposer des mesures correctives relevant du domaine écologique, de génie civil, social, juridique et économique.

– Identifier les conformités et les non-conformités liées à la mise en œuvre des dispositions du CGES et du CPRP ;

– Identifier tous les impacts négatifs réels et risques associés ;

– Identifier tous les impacts positifs ;

– Proposer des mesures correctives et de réparation des impacts négatifs réels et risques associés ;

– Proposer des mesures de maximisation et de bonification pour les impacts positifs ;

– Elaborer un cahier des charges environnementales et sociales spécifique pour chaque microprojet visité ;

– Présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs;

– Rédiger le rapport d’audit environnemental et social ;

– Soumettre le rapport provisoire d’audit environnemental et social à validation ;

– Prendre en compte des observations et transmettre le rapport définitif de la mission. Pour plus de précisions sur les critères propres aux microprojets, il doit procéder à des vérifications au niveau de l’environnement biophysique et de l’environnement humain.

3. La durée prévisionnelle d’exécution de la mission y compris la phase de terrain est de cinquante (50) jours jusqu’à la production du rapport final répartis comme suit :

Préparation : …………………………………………………………..… 06 jours

– Documentation ;

– Préparation des fiches d’enquête ;

– Présentation de la méthodologie du travail à la coordination nationale du projet Conduite de la mission sur le terrain : ……………….……………… 30 jours Traitement des données et rédaction du rapport provisoire : …. 10 jours Restitution : …………….……………………………………………….. 01 jours Production du rapport final ………………………………………..… 03 jours

Le démarrage de la mission est prévu pour la fin du mois juillet 2021. 4.

Les qualifications minimum exigées pour la mission :

L’audit sera conduit par un consultant individuel de niveau Bac +5 en environnement, écologie, sociologie, biologie, géographie ou tout autre diplôme équivalent et ayant environ 10 ans d’expériences générales en élaboration de documents de sauvegardes (audit environnemental et social, étude d’impact environnemental et social, CGES, CPRP, PAR) et en mise en œuvre des PAR et PGES.

Lire aussi :  Avis d’Appel d’Offres International de l'ARCEP-16/06/2021

Le consultant devra réaliser avec des attestations de bonne fin d’exécution à l’appui :

  •   Au moins cinq (05) missions d’audit environnemental et social au cours des 5 dernières années ;
  •   Au moins trois (03) missions d’audit environnemental et social ayant un lien avec les travaux d’aménagement ou réhabilitation de pistes ; de retenue d’eau ; de reboisement ; d’exploitation de carrières ; d’agriculture sur terrains communautaires et/ou d’assainissement au cours des 3 dernières années sur les projets/ programmes financés par les partenaires au développement ;
  •   Au moins deux (02) missions d’audit environnemental et social au cours des 3 dernières années sur un projet similaire aux types de THIMO de EJV, financé par la Banque Mondiale ou un autre bailleur de fonds ;
  •  Le consultant doit avoir une parfaite connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale notamment les politiques opérationnelles PO 4.01, PO 4.11 et PO 4.12. 5. La méthode de « Sélection de Consultants Individuels (CI) » telle que décrite dans les Directives de Consultant de la Banque mondiale sera utilisée pour le choix du consultant.

6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011 révisée en juillet 2014 (« Directives de consultants ») qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

7. Les informations complémentaires relatives à la mission (termes de référence ou tout autre document nécessaire) peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures GMT).

8. Les Consultants éligibles réunissant les qualifications requises et expériences pertinentes peuvent manifester leur intérêt (à travers un CV détaillé + les références et preuves des missions effectuées (attestations de bonne fin d’exécution, contrats exécutés ou tous autres documents jugés pertinents) pour la réalisation de la mission.

9. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français portant la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISSION DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES MICROPROJETS THIMO CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ET DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) DU PROJET EJV AU TOGO », doivent être déposées sous pli fermé en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) au plus tard le 31 mars 2021 à 17 h 00 (TU) à l’adresse ci-dessous mentionnée : Lomé : Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB), sis à Agbalépédogan, Lomé, Rue 48 Maison 426, Villa Malou 01 B.P. / 2098 Lomé-Togo, Tél. : (0028) 22 25 57 11, Secrétariat, porte 111.

Les Termes de référence du présent avis à manifestation d’intérêt sont disponibles sur le Site web de l’Anadeb : www.anadeb.org

. N.B. : Seul le consultant retenu sera consulté.

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