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Séminaire de formation en droit du travail

séminaire formation droit du travail

SEMINAIRE DE FORMATION EN DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet Intelligence Law & Fisc Consulting (ILFC) SARLU, « Société de Conseil fiscal », dans le cadre de la réalisation de son programme de renforcement de capacité des professionnels, vous convie à un séminaire de formation sur le thème :

« COMMENT PREVENIR LES RISQUES JURIDIQUES EN MATIERE DE LICENCIEMENT AU REGARD DES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL TOGOLAIS »

Contexte et motivation

La rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Lorsqu’elle est décidée unilatéralement par l’employeur ou déclarée imputable à ce dernier, la rupture du contrat de travail est qualifiée de licenciement. Il s’agit d’une mesure extrême et irréversible, en tant que tel légalement encadrée par des nombreuses règles pour l’essentiel protectrices des travailleurs et dont l’inobservation est susceptible d’entrainer des risques juridiques importants pour l’entreprise (l’employeur): témoins un contentieux foisonnant en la matière sanctionnée pour la plupart par des lourdes condamnations des entreprises à des dommages intérêts, des rappels de salaires et diverses sommes, réputations, turn over, etc…

Ces règles ont été récemment et profondément modifiées par la loi N° 2021‐012 du 18 juin 2021 portant nouveau code du travail Togolais.

Le licenciement est donc incontestablement un facteur de risque juridique dont le recours requiert la mise en place d’une véritable stratégie de prévention et de gestion au travers d’une bonne maitrise et d’une correcte application des règles qui le régissent.

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Mais en quoi consiste ces règles de façon générale ? Quelle est la substance des réformes introduites par la loi N°2021‐012 du 18 juin 2021 ? Quelles sont les conditions d’un licenciement légitime et régulier ? quelles est la procédure à suivre ?  Quelles sont les bonnes questions à se poser lors du recours au licenciement ? quels sont les pièges à éviter ? etc.

Autant de questions que ce séminaire se propose d’aborder de façon pratique à travers la mise à la disposition de ses participants des outils, moyens et stratégies de prévention des risques juridiques liés au licenciement.

Ce séminaire de formation permettra aux participants de s’approprier les innovations majeures apportées au licenciement par le nouveau code du droit du travail, de savoir identifier et apprécier le risque juridique en matière de licenciement et d’adopter des dispositifs de prévention et de maîtrise de ce risque juridique.

Objectifs de la formation : A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaitre la substance des réformes apportées au licenciement par le nouveau code du travail ;
  • Identifier et assurer la maîtrise des risques juridiques inhérents à toute décision de licenciement ;
  • Mettre en place des stratégies organisationnelle et opérationnelle aptes à prévenir, anéantir ou limiter les risques juridiques inhérents à toute décision de licenciement
Profil des formateurs : Le séminaire sera assuré par des Consultants et Praticiens du droit expérimentés.

Date : 6 et 7 Avril 2022, soit deux (2) jours

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Lieu : Lomé (TOGO), HOTEL LA CONCORDE, Boulevard Faure E. GNASSINGBE, Adidoadin Fin Pavé,

Horaires : 08 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes

Cible : Dirigeants d’entreprise,   Responsables des ressources humaines, Responsables juridiques, Responsables Administratif et financiers, Employés et employeurs, Etudiants, toute personne intéressée par la formation

Méthodes pédagogiques : La méthode d’enseignement est l’andragogie. La diffusion du contenu de la formation sera active et participative. Elle mettra l’accent sur des théories simples, les applications pratiques, les études de cas jurisprudentiels, des simulations et des problèmes à résoudre.

Tarif : F CFA TTC 236.000 par participant, comprenant :

  • Déjeuners et pause-café ;
  • Des supports de formation ;
  • Une attestation de participation

Modalités d’inscription : Par mail : [email protected] ou par appel au 70 24 98 59/ 92 44 40 16

Paiement : Par chèque ou en espèce au siège du cabinet ILFC SARL U, sis à Lomé (TOGO), Boulevard Faure Gnassingbé, quartier Avédji, deuxième rue à droite tronçon Carrefour Limousine-Rond-point Y, 18 BP : 106 Lomé 18, Tél : (+228) 22 51 59 52 / 70 24 98 59, ou par virement bancaire sur le compte n° 01018-03881700401-91 ouvert dans les livres de l’UTB.

NB : Places limitées / Date limite d’inscription et paiement : Vendredi 1er avril 2022 à 17 heures 00 minute

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