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Le Ministère de l’Urbanisme recrute un consultant individuel-26/02/2021

Activité N° 91BIS approuvée dans le STEP

global trade corporation SA

AMI Nº 05/2021/MUHRF/DGIEU/PIDU

1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission d’Etudes d’Impact Environnemental et social (EIES) simplifiées des travaux d’aménagement des marchés de Worgou et marché des tomates dans la commune de Tône 1 (Dapaong).

2. Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :
– Identifier et analyser les impacts sociaux et environnementaux des travaux dans les quartiers bénéficiaires et ses environs afin de proposer des mesures d’atténuation des impacts et de vérifier la conformité de ces activités avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et la règlementation nationale en matière d’évaluation environnementale ;
– Connaître la situation initiale/référence sur le plan social et environnemental ainsi que les activités du sous-projet ;
– Connaître les éléments sensibles et valorisés de l’environnement dans l’aire d’influence du sous- projet en vue d’en tenir compte ;
– Analyser le cadre politique, juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du sous- projet ;
– Appréhender l’évolution environnementale et sociale de la zone en l’absence du sous-projet (scénario ‘sans sous-projet’) ;
– Connaître les impacts environnementaux et sociaux probables des activités du sous-projet, par comparaison au scénario sans sous-projet ;
– Identifier des améliorations potentielles dans le design/conception du sous-projet pour optimiser les impacts positifs et éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;
– Assurer la conformité du sous-projet, avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les exigences règlementaires nationales ;
– Elaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
– Assister le maître d’ouvrage dans le processus d’évaluation du rapport provisoire, jusqu’à la délivrance du certificat de conformité
environnementale par le Ministre chargé de l’Environnement.
– Etc.
Le délai global de la mission d’élaboration de l’EIES simplifiée des ouvrages marchands de Dapaong ne doit pas excéder quatre (4) semaines soit vingt-huit (28) jours calendaires.

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3. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers la Personne Responsable des Marchés Publics invite les consultants individuels (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

N.B. : Les déclarations relatives aux expériences/missions et formations non attestées ne seront pas prises en compte.

La langue de soumission est le Français.

4. Les critères de sélection des consultants sont les suivants :

La mission sera conduite par un consultant individuel qui doit être un expert environnementaliste : il doit (i) être titulaire d’un diplôme en sciences environnementales (Biologie, Géologie, Botanique, foresterie, géographie, etc.) ou équivalent (Bac+5 au moins) avec une formation complémentaire sur les évaluations environnementales ;

ii) avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle générale ;

(iii) avoir réalisé au moins trois missions d’élaboration d’EIES au cours des 05 dernières années dont deux sur des projets financés par la Banque Mondiale dans un environnement similaire ;

iv) avoir une parfaite connaissance de la langue française, parlée et écrite. Le consultant doit avoir une connaissance des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Une connaissance du secteur des infrastructures urbaines est souhaitée. Il devra être familiarisé avec la législation nationale en matière d’évaluation environnementale.

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Disposer d’un agrément de l’ANGE est un atout.

5. Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016 révisé en novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.

6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection de Consultant Individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale.

7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè
Tél. : (228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81

E-mail : [email protected] / [email protected]  tous les jours de lundi à vendredi, de 08 h 00 à 16 h 00 heure locale.

8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier postal ou par courrier électronique) au plus tard le 26/02/2021 à 10 heures, heure locale.

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè B.P. : 14182 Lomé-Togo E-mail : [email protected] / [email protected]

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