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Le Ministère de l’Economie et des Finances recrute-28/07/2021

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° PPM 098-21/2021/AMI/MEF-SP-RPF/PAGE

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(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

MISSION D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE

EXERCICES 2021-2022 ET CLOTURE

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à l’audit comptable et financier du projet pour le compte des exercices 2021 et 2022 ainsi que l’audit de clôture (incluant la période de grâce), conformément aux dispositions en vigueur pour le projet.

Les “Services” attendus du Consultant consistent à exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du projet PAGE à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans le cadre de l’exécution des activités de ce Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet.

La durée de l’audit est estimée à vingt (20) jours calendaires pour chaque exercice. Les rapports définitifs d’audits doivent être reçus par l’Unité de Coordination du Projet au plus tard le 15 mai de l’année suivant l’exercice clos au 31 décembre pour sa transmission à la Banque dans le délai requis.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services.

A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution, attestations des services faits).

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Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

– être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF ;
– avoir réalisé au moins cinq (5) missions d’audit comptable et financier des projets et programmes de développement dont trois (3) financées par la Banque Mondiale au cours des dix (10) dernières années.

Les soumissionnaires devront également fournir les pièces suivantes :

Pour les candidats communautaires

1. Carte d’Opérateur Economique (COE) ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
2. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
3. Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, tenant lieu de Tribunal de Commerce, datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
4. Quitus fiscal datant de moins d’un (1) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
5. Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois à la date limite de dépôt des offres ;
6. Le quitus social ou l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en cours de validité ;
7. Attestation du paiement au Togo de la taxe parafiscale de régulation en cours de validité.

Pour les candidats étrangers

1. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
2. Attestation de non faillite délivrée par une autorité judiciaire du pays du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois à la date limite de dépôt des offres;
3. Attestation du paiement au Togo de la taxe parafiscale de régulation en cours de validité.

NB:

A l’exception des pièces ci-après qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces doivent être des copies légalisées :

– Quitus social ou attestation de la Caisse Nationale de Sécurit Sociale (CNSS) ;
– Quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale ;
– Attestation du paiement au Togo de la taxe parafiscale de régulation.

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L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection au Moindre Coût (SMC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes :

du lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 45 et de 15 h à 17 h 00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction Générale des Impôts à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 B.P. : 2215 Lomé Togo ; Tél. : 00228 22 22 80 84 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse : [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 28 juillet 2021 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission d’audit comptable et financier du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique exercices 2021-2022 et clôture».

Porte 2 bis de l’Immeuble de la Direction du Matériel et du Transit Administratif située au 2e étage, Tél. : 22 21 22 66 / 22 21 22 67, Lomé (Togo), Avenue Leopold Sedar Senghor. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances.

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