EmploiTogo.INFO

La Plateforme des opportunités au TOGO

Le CREPMF-UMOA recrute-07/10/2022

APPEL A MANIFESTATON D’INTERET
N° 07-2022/CREPMF-UMOA du 26 SEPTEMBRE 2022
SELECTION D’UN CABINET D’AVOCAT POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU CREPMF-UMOA

Pas encore abonné à ce blog?

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner!

Rejoignez les 34 600 autres abonnés

I. CONTEXTE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est l’organe de régulation du Marché Financier Régional de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), créé le 3 juillet 1996 par une Convention signée entre les huit (08) États de l’Union, à savoir le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

En tant qu’Organe de régulation, le CREPMF est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Pour remplir ses missions, le CREPMF :

• Elabore et fait adopter les textes règlementaires du marché financier de l’UEMOA et veille à leur application et mise à jour ;

• Autorise les opérations financières de levée de ressources sur le marché financier et l’introduction en bourse ;

• Surveille les transactions à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ;

• Habilite les Structures Centrales du marché et les intermédiaires commerciaux agréés (Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, Organismes de Placements Collectifs, Banques Teneurs de Comptes Conservateurs, Conseils en Investissements Boursiers, Apporteurs d’affaires et Démarcheurs) et contrôle leurs activités ;

• Approuve et contrôle les Garants et les Agences de Notation dans le cadre de leurs interventions sur le marché financier régional ;

• Sanctionne le non-respect des règles du marché.

Son siège est à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Les instances décisionnelles du CREPMF-UMOA sont :

– le Conseil Régional et le Comité Exécutif ;

– le Conseil des Ministres de l’UMOA ;

– la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA.

Au plan institutionnel, l’Organe est organisé en collège dirigé par un Président. Au plan fonctionnel, il dispose d’un Secrétariat Général dirigé par un Secrétaire Général.

Le Secrétariat Général dispose en outre des Directions opérationnelles, des Services Autonomes dont le Service Juridique.

Dans le cadre d’une assistance conseil juridique permanente, le CREPMF entend s’attacher les services d’un Cabinet d’Avocat, disposant de compétences avérées à travers son expérience en matière de marché financier.

A cet effet, le Secrétariat Général du CREPMF sollicite la manifestation d’intérêts de Cabinet d’Avocat, en vue d’un accompagnement.

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert, à égalité de chance, à tous les candidats qualifiés, constitués en Cabinet d’Avocat, ayant une expertise avérée en pratique juridique en général et spécialiste des affaires relatives aux marchés financiers régional de l’UMOA.

Lire aussi :  Le Centre de formation mobile (CFM) « LA VOIE ROYALE » recrute-25/11/2022

Le candidat doit joindre obligatoirement à son dossier de manifestation d’intérêt, des références professionnelles qui attestent de la justesse de sa compétence dans le domaine d’assistance juridique.

Le Cabinet qui sera retenu à l’issue de la procédure de sélection, aura pour mission:

2.1  conseils, assistance et expertise juridiques ;

2.2  assistance et représentation devant les juridictions judiciaires et toutes autres instances;

2.3  rédaction de consultations, d’avis ou d’opinions juridiques sur toutes les questions à la demande du CREPMF ;

2.4  revue juridique des projets de textes avant leur adoption par les instances habilitées ;

2.5  participation aux côtés du CREPMF sur sa demande, en Côte d’Ivoire ou à l’étranger à toutes négociations contractuelle et conventionnelle ;

2.6  Assistance pour le recouvrement de créances.

III. PROFIL EXIGE DU CONSULTANT

– Justifier d’une existence légale en qualité de Cabinet d’Avocat, constitué dans un pays membre de l’UMOA depuis 15 années révolues ;

– Justifier d’au moins trois (03) experts, ayant le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) d’un pays membre de l’UMOA (fournir la preuve), qualifiés, avec des compétences avérées et de très haut niveau, apte à réaliser les prestations sollicitées avec satisfaction et ayant exercé en qualité d’Avocat pendant au moins 10 années.

Le Cabinet doit en outre :

1. Justifier d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins quinze (15) ans, dont dix (10) années en matière d’assistance et de défense des organisations régionales ou internationales ou, de manière spécifique d’un Régulateur actif dans le domaine bancaire et financier;

2. posséder des compétences démontrées et hautement développées en matière de consultation et de conseil ;

3. avoir des aptitudes à réaliser les prestations assignées avec la plus grande disponibilité et justifier de sa capacité à faire preuve de réactivité et de diligence dans le traitement des dossiers qui lui seront confiés ;

Être capable de bâtir de bonnes relations de travail avec les équipes du CREPMF.

IV. MODALITES DE SOUMISSION

Les candidats intéressés par le présent Avis à Manifestation d’Intérêt doivent fournir un dossier comprenant :

– une lettre de manifestation d’intérêt signée du candidat, faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse, suivant le modèle librement téléchargeable sur le site www.crepmf.org (rubrique « Appel d’offres ») ;

– une note de présentation du candidat (synthèse des références professionnelles) et les moyens matériels et intellectuels qu’il compte mettre en œuvre pour la réalisation de la mission en rapport avec le point (I- I. CONTEXTE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET) ;

– une liste détaillée des références de missions analogues en tant que Cabinet d’Avocat Conseil principal ou associé.

Lire aussi :  L'ANPE recrute-25/11/2022

NB : La note susvisée ne doit pas contenir les CV des candidats du personnel clé demandés au point III PROFIL EXIGE DU CONSULTANT. La note de présentation doit tenir au minimum sur cinq (05) pages et au maximum sur dix (10) pages. Le non-respect de cette exigence et une mauvaise présentation du dossier seront considérés à l’évaluation des dossiers.

V. CRITERES DE PRESELECTION

Le CREPMF établira sur la base des dossiers reçus, une liste restreinte des candidats. La présélection sur la liste restreinte tiendra compte des critères ci-après :

La note minimale requise pour être présélectionné est de 65 points sur 100 et le nombre de candidats présélectionnés ne saurait être inférieur à trois (03) ni supérieur à sept (07).

La Demande de Propositions sera transmise à la liste restreinte de Consultants en vue de les inviter à soumettre une proposition technique et une proposition financière.

La sélection définitive interviendra par référence à une qualification professionnelle et technique requises selon la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût.

Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part du CREPMF de la retenir sur la liste restreinte. Il s’agit de la présélection de candidat en vue d’un contrat de prestation de service de consultant. Il ne s’agit d’un recrutement de personnel.

Les expressions d’intérêt, rédigées en langue française, doivent être déposées au plus tard le 07 OCTOBRE 2022, à 14 heures GMT à l’adresse ci-dessous et porter expressément la mention : « SELECTION D’UN CABINET D’AVOCAT POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU CREPMF-UMOA ».

CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

01 BP 1878 ABIDJAN 01 COTE D’IVOIRE

Avenue Joseph ANOMA (Rue des Banques)

Tél : (+225) 27 20 21 57 42/ 27 20 31 56 20

NB : Les expressions d’intérêt peuvent être transmises par email à l’adresse suivante : [email protected]

Le candidat doit s’assurer que le fichier transmis est complet et s’ouvre facilement. Le fichier ne doit pas avoir une durée d’expiration, ni un code.

Le CREPMF décline toute responsabilité en cas de transmission d’un fichier corrompu et inaccessible pour son évaluation ou qui a une date d’expiration. Aucun envoi de fichier ne sera demandé lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt. Le dossier concerné sera purement et simplement rejeté.

Le Secrétaire Général

Ripert BOSSOUKPE

 

 

Lire aussi:

L’ONG CEFA-PSD recrute-14/10/2022

20 animateurs en hygiène en milieu scolaire

Bourses internationales Lester B.Pearson de l’Université de Toronto

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.