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L’ARMP recrute deux cabinets-28/04/2021

global trade corporation SA

AMI No 01/2021/ARMP/DG

formation en informatique

Sélection de deux cabinets chargés des missions de revue indépendante de la conformité des procédures de passation des marchés publics passés et délégations de service public par les autorités contractantes au titre des années 2019 et 2020

1. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a inscrit une ligne dans son budget de l’exercice 2021 pour financer les activités liées aux audits et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés ci-après, objet du présent avis d’appel à manifestation d’intérêt :

Mission n° 1 : Revue des marchés de l’année 2019

Mission n° 2 : Revue des marchés de l’année 2020

2. Les services du Consultant consisteront à vérifier la conduite des procédures de passation, de gestion, d’exécution et de règlement des marchés publics au sein des autorités contractantes conformément au code des marchés en vigueur, la qualité des prestations exécutées et leur conformité aux dépenses effectuées.

3. Les cabinets intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdits services.

4. Pour chacune des deux missions, objet de l’AMI, les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :

– la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience: 10 points ; En rapport avec ce critère, les candidats doivent fournir les documents (avec preuves) indiquant l’année de leur création et les missions réalisées dans les domaines économique, financier, technique, juridique ou de la gestion.

Pour avoir la totalité des points prévus à ce critère, les candidats doivent disposer de cinq (05) années d’existence et avoir réalisé deux (02) missions depuis leur création.

– les qualifications du candidat dans le domaine des prestations d’audit : 25 points ; Pour apprécier les candidats par rapport à ce critère, il est demandé aux candidats de prouver qu’ils ont réalisé cinq (05) missions d’audit en général (avec attestations de bonne fin d’exécution). Une mission citée sans attestation ne sera pas prises en compte.

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– les références du candidat concernant l’exécution des missions d’audit des marchés publics sur les dix (10) dernières années : 35 points ; Pour avoir la totalité des points prévus à ce critère, les candidats doivent fournir au moins trois (03) attestations de bonne fin d’exécution de trois (03) missions différentes d’audits de conformités des marchés publics.

Une mission citée sans attestation ne sera pas prise en compte.

– l’organisation technique (organigramme) et managériale du cabinet : 10 points ; Les candidats doivent fournir une présentation claire de leur organisation (organigramme à l’appui) managériale, matérielle et financière. A cet effet, les candidats fourniront leurs états financiers certifiés.

– les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels du cabinet : 20 points. Afin d’apprécier la qualification du personnel professionnel employé à temps plein, les candidats fourniront les copies des diplômes d’au moins quatre (04) employés les plus qualifiés et les contrats les liant au candidat. Le BAC + 5 est le niveau de référence. Il est également demandé aux candidats de joindre à leur manifestation d’intérêt les pièces suivantes :

  •   Pour les entreprises communautaires

a. carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;

b. extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;

c. attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente datant de moins de trois (03) mois ;

d. quitus fiscal original datant de moins de trois (03) mois ;

e. attestation de la caisse nationale de sécurité sociale ;

f. attestation de l’institut de travail et des lois sociales.

g. attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

  •   Pour les cabinets étrangers

a. extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;

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b. attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente datant de moins de trois (03) mois ;

c. attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies.

5. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations de manière claire et succincte sur un maximum de 40 pages. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

6. Une liste restreinte d’au moins six (06) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations de chaque mission sera établie par l’Autorité de régulation des marchés publics. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et pour chacune des deux missions objet de l’AMI, un (01) cabinet sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur le « budget déterminé ».

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence tous les jours ouvrables de 09 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30 minutes à l’adresse indiquée au point 8 du présent avis.

8. Les dossiers de manifestations d’intérêt peuvent être envoyés par mail ou déposés au plus tard le mercredi 28 avril 2021 à 10 heures précises à l’adresse ci-après : Autorité de Régulation des Marchés Publics ; Immeuble SAHAM Assurance, 6e et 7e étages, Bvd GNASSINGBE Eyadéma, près de la Direction Générale de TOGOCOM ; Tél. : (+228) 22 23 06 80/ 22 23 06 81 ; Site Web : www.armp.tg Email : [email protected] et [email protected]

 

 

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