AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 01-2024/AMF-UMOA/ du 18 AVRIL 2024
PRESELECTION DE CABINETS POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CONTROLE FONDE SUR LES RISQUES, L’ELABORATION D’UN CAHIER DE CHARGES POUR L’ACQUISITION D’UNE APPLICATION DE SURVEILLANCE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA ET LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PARAMETRAGE DE L’APPLICATION
CONTEXTE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Voir le Dossier complet sur le site internet de l’AMF-UMOA : www.amf-umoa.org (Rubrique / Opportunité / Appel d’Offres).
L’AMF-UMOA souhaite, dans le cadre de l’exécution de son budget au titre de l’exercice 2024, constituer une (1) liste de cabinets qualifiés pour la mise en place d’un dispositif de contrôle fondé sur les risques, l’élaboration d’un cahier de charges pour l’acquisition d’une application de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que la maîtrise d’œuvre du paramétrage de l’application.
L’objectif principal de la consultation est la conduite d’une mission en vue de l’implémentation au sein du Secrétariat Général de l’AMF-UMOA, d’un dispositif de supervision fondé sur les risques de blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive du marché financier régional aligné aux standards internationaux.
L’étude vise également à proposer une cartographie des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de chaque composante du marché financier, en faisant ressortir les menaces et vulnérabilités en matière de LBC/FT/ FP et à mettre en place un dispositif de maîtrise desdits risques, conformément aux Recommandations du GAFI.
Les enjeux de cette mission sont multiples :
- mettre en place une cartographie des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive des acteurs agréés du marché financier régional ;
- doter l’AMF-UMOA d’un système de mise à jour permanente de la cartographie des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
- renforcer l’engagement des intervenants du marché à tous les niveaux dans la démarche de maîtrise des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- améliorer le cadre de contrôles sur place et sur pièces des acteurs agréés en matière de LBC/FT/FP ;
- améliorer la contribution de l’AMF-UMOA aux évaluations mutuelles des Etats de l’UEMOA.
De façon spécifique et non exhaustive, la prestation vise à :
- identifier, de la manière la plus exhaustive possible, les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive inhérents au marché financier régional et à ses composantes ;
- identifier les vulnérabilités du dispositif de LBC/FT/FP et les menaces sur le marché financier régional ;
- élaborer la cartographie des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive du marché financier régional à partir de l’évaluation et de la hiérarchisation des risques bruts et nets ;
- proposer une méthodologie d’évaluation et de mise à jour des profils de risques des acteurs agréés ;
- évaluer le profil de risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive de chaque acteur et catégorie d’acteurs ;
- identifier et concevoir un mécanisme de surveillance et de contrôle spécifique des acteurs présentant des lacunes importantes et/ou des risques jugés moyens ou élevés ;
- mettre en place des outils de suivi et de gestion de la cartographie des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive de l’ensemble du marché financier régional et le profil de risque de chaque catégorie d’acteurs agréés ou approuvés ;
- assurer un transfert de compétences aux personnes désignées.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir le Dossier complet sur le site internet de l’AMF-UMOA : www.amf-umoa.org (Rubrique / Opportunité / Appel d’Offres).
QUALIFICATIONS EXIGÉES POUR LA MISSION
Voir le Dossier complet sur le site internet de l’AMF-UMOA : www.amf-umoa.org (Rubrique / Opportunité / Appel d’Offres).
CRITERES DE PRESELECTION
L’AMF-UMOA établira, sur la base des dossiers de manifestation d’intérêt reçus, une liste restreinte des candidats.
| Critères d’évaluation | Sous-critères | Barème |
|
Présentation du cabinet et de son organisation technique et managériale |
O Présentation de l’organigramme du cabinet avec une mise en évidence des compétences de l’équipe profession- nelle. (10 points)
O Existence d’un dispositif d’assurance qualité dans le cabinet. (05 points) O Détention d’une certification qualité. (05 points) |
20 points |
|
Qualification du cabinet dans le domaine des prestations objet de l’AMI |
O Des références du cabinet attestant de la justesse de la compétence du candidat dans la conduite de mission d’évaluation de la conformité, d’audit performance et qualité de dispositif LBC/ FT, dans la limite de deux (2) références. (05 points par référence)
O Des références du cabinet attestant de sa compétence dans la mise en place de dispositif en matière de LBC/FT, dans la limite de cinq (5) références. (05 points par référence) O Des références du cabinet attestant de sa compétence dans l’élaboration de cahier de charges et/ou de maîtrise d’œuvre pour le paramétrage d’une solution de surveillance en matière de LBC/FT, dans la limite de deux (02) références. (2,5 points par référence) |
40 points |
| Références professionnelles du personnel clé affecté à la mission |
Le cabinet devra proposer 5 profils pertinents à affecter à la mission et préciser leur qualification sur la mission et leur positionnement. |
35 points |
| Présentation du dossier | 5 points |
La note minimale requise pour être présélectionné est de 65 points sur 100 et le nombre de candidats présélectionnés sera compris entre trois (3) et sept (7).
Une demande de propositions sera transmise à la liste restreinte des Candidats présélectionnés en vue de les inviter à soumettre une proposition technique et une proposition financière.
La sélection définitive interviendra par référence à une qualification minimum requise selon la méthode de sélection basée sur la qualité et coût.
NB : La Commission aura la faculté de demander aux candidats toute précision ou complément d’informations, concernant leurs qualifications.
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part de l’AMF-UMOA de le retenir sur la liste restreinte.
MODALITES DE SOUMISSION
Voir le Dossier complet sur le site internet de l’AMF-UMOA : www.amf–umoa.org (Rubrique / Opportunité / Appel d’Offres).
Les expressions d’intérêt, rédigées en langue française, doivent être déposées au plus tard le 03 MAI 2024 à 14 heures, heure locale d’Abidjan à l’adresse ci-dessous :
Secrétariat Général de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA 01 BPM 1878 ABIDJAN 01 COTE D’IVOIRE
Avenue Joseph ANOMA (Rue des Banques)
Tél. : (+225) 27 20 27 58 46 / 27 20 31 56 20
et/ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante : AppelsOffres@amf-umoa.org
Voir le Dossier complet sur le site internet de l’AMF-UMOA : www.amf-umoa.org (Rubrique / Opportunité / Appel d’Offres).
Ripert BOSSOUKPE
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