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UN.E CONSULTANT.E SPÉCIALISE.E EN DROIT DU TRAVAIL TOGOLAIS

PCV-CLE | Fondation Paul Gérin-Lajoie
Publiée
2 juin 2021
Emplacement
Lomé, Togo
Type d’offre d’emploi
Lieu du travail - Adresse
Lomé
Heures de travail
Flexible

Description

Pays : Togo

formation comptable cabinet emmanuel

Durée : 10 jours

Début prévu : juin 2021

TERMES DE RÉFÉRENCES POUR LE RECRUTEMENT D’UN.E CONSULTANT.E SPÉCIALISE.E EN DROIT DU TRAVAIL TOGOLAIS POUR VALIDATION DU CADRE RH DE LA FONDATION PAUL GÉRIN-LAJOIE

Contexte

Ce mandat de consultance s’inscrit dans le cadre du Programme de coopération volontaire Compétences, Leadership, Éducation (PCV-CLÉ) mis en œuvre par un consortium composé de la Fondation Paul Gérin-Lajoie (la Fondation), Éducation Internationale et la Fédération des Cégeps et financé par Affaires Mondiales Canada (AMC).

Le PCV-CLÉ a débuté à l’été 2020 pour une durée de 7 ans. Le programme vise à accroître le bien-être économique et social des populations les plus marginalisées et les plus vulnérables, et en particulier les filles et les femmes au Bénin, Cameroun, Guinée, Rwanda, Sénégal, Togo et Haïti. Pour ce faire, le programme CLÉ compte améliorer la performance de 45 partenaires dans la mise en œuvre d’initiatives et de services éducatifs de qualité, plus inclusifs, plus novateurs et plus durables sur le plan environnemental, et qui font progresser l’égalité des genres.

Au Togo, le PCV CLÉ démarre et compte recruter du personnel local comme support aux opérations. Le consultant aura donc en charge de s’assurer que le processus et le cadre RH de la Fondation au Togo respectent le droit du travail en révisant les documents qui ont été élaborés à cet effet.

Objectifs

L’objectif global est d’accompagner le Bureau Pays du PCV CLÉ dans son processus de recrutement et plus spécifiquement dans la validation de la classification et de l’échelle salariale des postes locaux, du contrat de travail, les conditions d’embauche du personnel national et le fichier de paie. Enfin le consultant assurera la vulgarisation, au besoin, des droits et règlements des travailleurs locaux dans la législation togolaise à travers quelques séances de services conseil.

Plus spécifiquement, il s’agira pour la/le consultant.e de :

  • Valider la classification des postes locaux selon la convention collective en vigueur

Sur la base des TDR de recrutement, le consultant spécialiste en droit du travail validera la classification des types de postes proposés par le programme et l’échelle salariale proposée

  • Valider la conformité des contrats de travail aux réglementations en vigueur

À la suite de la rédaction des contrats par le PCV CLÉ, la/le consultant.e validera la conformité du contrat de  travail et proposera au besoin des ajustements

  • Valider le canevas de fiches de paie en s’assurant que toutes les retenues sont aux taux en vigueur et que les déductions sont conformes aux réglementations.
  • Réviser la mouture réunissant les conditions d’embauche du personnel national et le Règlement intérieur en s’assurant de la conformité avec le cadre légal national.

Résultats attendus

Les principaux livrables attendus sont :

  • La classification des postes et les échelles salariales respectent le droit en vigueur
  • Les contrats de travail, le document des conditions d’embauche du personnel national et le Règlement intérieur sont conformes à la réglementation togolaise
  • La fiche de paie est validée et prend en compte les cotisations obligatoires aux taux en vigueur
  • Les droits et obligations de l’employeur sont connu par le répondant PCV CLÉ (offrir des services conseils).
  • Un rapport du processus
  • Les sources de consultations disponibles et utilisées

Méthodologie

Il revient à la personne consultante de proposer sa méthodologie qui permettra l’atteinte des objectifs des présents TDR.

Des rencontres conseils seront à prévoir afin de clarifier, au besoin, la méthodologie et les retours qui seront faits.

Échéances

La durée de la mission est à l’appréciation du consultant mais ne peut excéder 10 jours ouvrables pour les résultats attendus.

La date limite de l’envoi des offres est fixée au 09 juin 2021.

La consultance aura lieu entre le 14 et le 25 juin 2021. Au-delà du délai, des pénalités pourraient être appliquées en fonction des termes du contrat.

Profil de la personne Consultante

La personne Consultante peut être une personne physique ou un cabinet établie au Togo ;

Être un.e avocat.e; inspecteur du travail (H/F) ou spécialiste RH.

Détenir un diplôme d’étude supérieur et avoir une expérience avérée dans le domaine.

Avoir une bonne capacité d’écoute et d’explication

Constitution du dossier

Le dossier administratif :

Copie légalisée de la CNI ou copie légalisé de tout document justifiant l’existence légale (personne morale)

Le dossier technique

L’offre technique devra comporter un CV détaillé, une note de compréhension des présents TDR, la description de la méthodologie de travail et les références

Le dossier financier 

L’offre financière devra comporter :

Une lettre de soumission

Un budget détaillé

Comment soumettre une offre ?

Les offres peuvent être envoyées par email avec pour objet « CONSULTANCE CADRE RH » à l’adresse suivante : [email protected]

La date limite de l’envoi des offres est fixée au 09 juin 2021.

Sans retour de notre part une semaine après la clôture des offres, vous devez considérer que votre offre ne répond pas à nos exigences.

Seuls les membres inscrits peuvent postuler aux offres d’emploi.

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