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Formation spéciale sur le régime fiscal et social des dirigeants de sociétés

régime fiscal et social des dirigeants de sociétés

FORMATION SPECIALE

Thème : « REGIME FISCAL ET SOCIAL DES DIRIGEANTS DE SOCIETES »

MOTIVATION ET CONTEXTE

Toute société est administrée par un dirigeant qui peut être selon la forme sociale, gérant, administrateur général, directeur général, président etc…Le régime fiscal et social du dirigeant peut s’avérer complexe étant donné qu’il varie selon la forme juridique de la société, le type d’imposition auquel elle est soumise, la nature du revenu que le dirigeant perçoit et sa qualité d’associé ou non.

Les conséquences de ce régime sont à tous égards importantes : la possibilité pour la société de déduire ou non de ses résultats les rémunérations versées, le bénéfice ou non par le dirigeant de l’abattement forfaitaire de 20% sur sa masse imposable, tandis que les sanctions de l’administration fiscale en cas d’irrégularité sont potentiellement très lourdes.

Dans ces conditions, l’application efficace de la règlementation en la matière mérite d’être maîtrisée pour échapper aux redressements fiscaux et sociaux. Ce séminaire de formation permettra à chaque participant d’être fixé sur son statut fiscal et social, tant pour lui-même que pour sa société.

OBJECTIF DE LA FORMATION

Permettre aux dirigeants et/ou mandataires sociaux d’identifier les possibilités fiscales et sociales qui leurs sont offertes et ainsi de maîtriser les problématiques et les enjeux fiscaux et sociaux relatifs à leur statut.

Ainsi, à l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Acquérir des notions sur la structure juridique des sociétés et leur mode de gestion,
  • Définir les règles fiscales et sociales propres aux dirigeants d’entreprise
  • Adopter les bons réflexes fiscaux pour optimiser son imposition
  • Adopter les bons réflexes fiscaux pour optimiser son imposition
  • Identifier et estimer les enjeux fiscaux et sociaux des décisions de gestion prises par le dirigeant
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PROGRAMME DE LA FORMATION

MODULE 1 : La structuration juridique des sociétés

Quelles sont les différentes formes de sociétés et quels en sont les critères de qualification et de choix ? Quels sont les modes de gestion de chaque type de société ?

MODULE 2 : Le régime fiscal du dirigeant de société

Quelle est l’imposition de vos rémunérations lorsque la société est soumise à l’IR ?

Quelle est l’imposition de vos rémunérations lorsque la société est soumise à l’IS ?

Comment s’opère le contrôle fiscal des rémunérations des dirigeants ?

Quelle est la responsabilité fiscale du dirigeant

MODULE 3 : Le régime social du dirigeant

Quel régime social pour un dirigeant associé et non associé dans les sociétés de personnes ou mixtes ? Quid du dirigeant actionnaire ou non d’une société d’actions ? Et celui du dirigeant soumis au régime du travailleur de l’économie informelle ?

METHODOLOGIE

La formation se déroulera selon une démarche interactive et participante. Elle allie de brèves présentations magistrales et privilégie la méthode de partage qui s’appuie sur les expériences, les travaux de groupe, les études de cas ou les cas pratiques.

PUBLIC VISE
  • Dirigeants d’entreprise et futurs dirigeants d’entreprise
  • Les responsables RH ou les comptables des entreprises
  • Toute personne intéressée par la formation
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DATE, LIEU, HORAIRES ET DUREE DE LA FORMATION

La formation se déroulera dans la seule journée du vendredi 26 mars 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 à :

  • LOME (REPUBLIQUE TOGOLAISE), au siège du Cabinet ILFC SARL U, sis à Lomé (TOGO), Boulevard Faure Gnassingbé, quartier Avédji, deuxième rue à droite tronçon Carrefour Limousine-Adidogomé, 18 BP : 106 Lomé 18, Tél : (+228) 22 51 59 52 / 70 24 98 59 / 92 44 40 16, e-mail : [email protected] / [email protected]

Ou

  • Mint Hôtel, sis à Lomé (TOGO), sur le Pavé Djidjolé, première Von à droite après le Commissariat de Djidjolé.
MODALITES D’INSCRIPTION

Tout participant à ce séminaire doit au préalable faire une préinscription en ligne sur le site www.ilfc.com.tg dans l’onglet « Formation » ou en envoyant par SMS ou WhatsApp de préférence au (+228) 70 24 98 59 :

Nom :

Prénoms (dans l’ordre de l’Etat civil) :

Nom de la Société :

Payer les frais d’inscription de 10.000 Francs CFA contre un formulaire d’inscription à remplir et à signer.

Payer les frais de participation à la formation de 108.000 Francs CFA.

Ces frais sont payables par T-money sur le numéro 70 24 98 59 ou au siège du cabinet.

AVANTAGES ET BENEFICES DE LA FORMATION
  • Pause-café durant toute la période de la formation
  • Une attestation de formation ;
  • La remise du support de formation pour chaque module ;
  • Une photo de famille

Formation spéciale sur le régime fiscal et social

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