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AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DE LA COMMUNE D’AGOE-NYIVE 1-05/03/2021

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L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D’AGOE-NYIVE 1

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AMI N° 001 /2021/CA1/PRMP du 19 février 2021

01. Le Maire ci-après nommé « Client » a obtenu dans le cadre du budget communal des fonds, afin de financer l’élaboration du Plan communal de développement et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de prestations d’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD).

02. Les services du candidat auront pour objet :

■ D’Etablir l’état des lieux de la commune urbaine d’Agoè-Nyivé 1 ;
■ De dégager une vision globale pour l’orientation de l’urbanisation ;
■ D’identifier les actions prioritaires et les traduire en projets opérationnels prenant en compte les orientations du PCD ;
■ De relever les enjeux, défis dans la perspective d’un développement de la commune ;
■ De mobiliser les acteurs locaux dans la perspective d’un développement durable.

03. Les candidats seront évalués sur la base des critères (joints en annexe).
04. La durée prévisionnelle des prestations est de trois (03) mois.
05. Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur propre nom ou en groupement. Si un candidat (y compris le membre du groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Si le candidat est constitué en groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

● Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
● Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie d’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, l’offre sera réputée être la proposition du mandataire ou de l’entreprise qui présente l’offre et les autres membres seront considérés comme des sous-traitants.

Les références et qualifications des sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.

06. Les candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services (la qualification générale et le nombre de personnel professionnel permanent, la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues).

Lire aussi :  Avis d'Appel d'Offres International du Ministère de l'Economie Numérique-22/06/2021

Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des critères suivants :

Pour les candidats nationaux

a. Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
b. Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
c. Attestation du paiement de la Taxe Parafiscale de Régulation délivrée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
d. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt ;
e. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
f. Original du quitus social datant de moins de de six (06) mois ;
g. Attestation de l’inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

N.B. : A l’exception du Quitus fiscal et de l’Attestation de Paiement de la Taxe Parafiscale de Régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Pour les candidats étrangers

h. Statuts de la société ;
i. Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
j. Attestation de Non Faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des Manifestations d’Intérêt ;
k. Attestation du Paiement de la Taxe Parafiscale de Régulation délivrée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas cinquante (50) pages.
Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

07. La Commune d’Agoè-Nyivé 1 dressera une liste restreinte de six (06) candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Proposition pour la réalisation des services requis.

08. Les Manifestations d’Intérêt doivent déposées à l’adresse mentionnée ci-après :

Lire aussi :  Avis de demande de renseignement de prix restreint de la Cour Suprême

Mairie d’agoe-nyive sise à Anokui, Sogbossito
29 BP 49 Lomé-Togo Téléphone : (228) 22 50 08 00 / 91 19 47 26 Mail : [email protected].Com et aux heures d’ouverture des bureaux suivantes: matinée, de 07 heures 00 à 12 heures 00 ; après-midi, de 14 heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes.

09. Les manifestations d’intérêt et les informations produites en (01 original et quatre (04) copies, rédigées en français, doivent être déposées sous plis fermés au plus tard le 5 mars 2021 à 10 h précises, heure locale au secrétariat administratif de la mairie Agoe-Nyive 1 dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Seule la version physique est acceptable pour le dépôt des manifestations d’intérêt.

10. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention « Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’Elaboration du PCD au profit de la commune d’Agoè-Nyivé 1 »

11. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour du vendredi 5 mars 2021 à partir de 10 h 30 minutes dans la salle de réunion de la mairie Agoè-Nyivé 1 à l’adresse ci-dessus mentionnée.

12. Tout candidat intéressé peut obtenir des informations supplémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 09 h à 12 h et de 15 h à 17 h locales. Commune d’Agoè-Nyivé 1/ Mairie d’Agoè-Nyivé
A l’a ttention de la Personne Responsable des Marchés Publics
Cellules des Marchés Publics
Tél. : 90 81 28 71/ 91 34 43 46 / 22 55 04 07
B.P. : 49 Lomé-Togo Agoè-Nyivé, quartier Anokui Nogo, non loin du carrefour camp fir, voie agoeè assiyéyé-CCL.

 

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