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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET DE L’ANADEB POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

PROJET DE FILETS SOCIAUX ET SERVICES DE BASE (FSB)
Financement : DON IDA D1740–TG

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

Mission d’audit environnemental et social de la mise en œuvre des dispositions du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) dans l’exécution des travaux du projet FSB exécuté par l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB)

AMI N° 001/2021/ANADEB/PRMP du 6 janvier 2021

1 – Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour mettre en œuvre le projet de Filets Sociaux et Services de Base (FSB), et a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour régler des missions de services de Consultants

2 – Les services de consultant (« les Services ») ont pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions du CGES et du CPRP, ainsi que celles de tous les autres documents de sauvegardes élaborés dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la composante infrastructure du projet, d’obtenir le certificat de régularisation environnementale après application des mesures correctives, de capitaliser les acquis et de tirer les leçons et faire des recommandations pour des projets similaires ou futurs.

De façon spécifique, il s’agit de :

• Analyser les cadres politique, juridique, normatif et institutionnel de l’audit
• Evaluer la conformité et l’adéquation dans la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions prévues dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) du projet (niveau d’application dispositions du CGES et du CPRP) ;
• Evaluer le fonctionnement et l’efficacité du cadre institutionnel et le travail des organes/structures responsables de mise en œuvre des dispositions du CGES et du CPRP ;
• Identifier les pratiques de conformités et les non-conformités environnementales et sociales enregistrées pendant les phases d’exécution des microprojets et d’exploitation des infrastructures réalisées (en rapport avec les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale et les dispositions juridiques et réglementaires nationales) ;
• Evaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, etc. du Mécanisme de Gestion des Plaintes mise en place (accessibilité, fiabilité, participation, etc.) dans le cadre des activités du projet ;

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• Déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés générés par ces non-conformités ;
• Formuler des recommandations pour corriger les non-conformités environnementales et sociales ;
• Elaborer un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre pendant et après la durée de vie du projet ;
• Présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs.

3 – La durée prévisionnelle d’exécution de la mission est de cinquante (50) jours ouvrables étalés sur dix (10) semaines. Cette durée comprend la prise de contact et collecte des documents et données, l’échantillonnage et planification de la mission, la mission de terrain, la préparation et transmission ainsi que l’examen du rapport provisoire, la restitution de la mission et la production du rapport final.

Le démarrage de la mission est prévu pour le mois de mai 2021.

4 – Les qualifications minimum exigées pour la mission :

L’audit sera conduit par un consultant individuel de niveau Bac +5 en environnement, écologie, sociologie, biologie, géographie ou tout autre diplôme équivalent et ayant environ 10 ans d’expériences générales en réalisation d’audit environnemental et social et étude d’impact environnemental et social, ainsi qu’en élaboration du CGES,
CPRP, PAR et en mise en œuvre des PAR et PGES).

Le consultant devra réaliser avec des attestations de bonne fin d’exécution à l’appui:

  • Au moins cinq (05) missions d’audit environnemental et social au cours des 5 dernières années ;
  •  Au moins trois (03) missions d’audit environnemental et social ayant un lien avec les travaux de construction de bâtiments scolaires, de centres communautaires, de hangars de marchés, de pistes rurales et/ou
    routes, de latrines publiques, de forages et de construction et/ou réhabilitation de centres de santé au cours des 3 dernières années sur les projets/programmes financés par les partenaires au développement ;
  •  Au moins deux (02) missions d’audit environnemental et social au cours des 3 dernières années sur un projet similaire aux infrastructures de FSB, financé par le groupe de la Banque Mondiale ;
  •  Le consultant doit avoir une parfaite connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale notamment les politiques opérationnelles PO 4.01, PO 4.11 et PO 4.12.
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Une connaissance des normes environnementales et sociales (NES)/Cadre environnemental et social du groupe de la Banque Mondiale et des textes nationaux constitueront un atout pour le candidat

5 – La méthode de « Sélection de Consultants Individuels (CI) » telle que décrite dans les Directives de Consultant de la Banque Mondiale sera utilisée pour le choix du consultant.

6 – Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 1.9 des  Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011 révisée en juillet 2014 (« Directives de consultants ») qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

7 – Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures GMT).

8 – Les Consultants éligibles réunissant les qualifications requises et expériences pertinentes peuvent manifester leur intérêt à travers un CV détaillé + les références et preuves des missions effectuées

N.B. : les preuves d’exécution de missions (attestations de bonne fin d’exécution, contrats exécutés ou tous autres documents jugés pertinents) sont obligatoirement requises pour la prise en compte d’une mission citée dans le CV.

9 – Les manifestations d’intérêt, rédigées en français portant la mention :

« MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISSION D’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU CGES ET DU CPRP DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX DU PROJET FSB EXECUTE PAR L’ANADEB », doivent être déposées sous pli fermé en trois (03) exemplaires (1 original + 2copies) ou envoyées par e-mail ([email protected] com) au plus tard le 1 er février 2021 à 17 h 00 (TU) à l’adresse ci dessous mentionnée :

Lomé : Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB), sise à Agbalépédogan, Lomé, Rue 48 Maison 426, Villa Malou 01 B.P. 2098 Lomé-Togo, Tél. : (+228) 22 25 57 11, E-mail  [email protected], Secrétariat, porte 111.

Le présent avis à manifestation d’intérêt ainsi que les termes de référence de la mission peuvent être consultés sur le site de l’ANADEB (www.anadeb.org)

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