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Animateurs.trices (H/F)

Les candidatures jeunes et féminines sont vivement encouragées.

Employeur contractuel: VNG International

Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP ) – 11475

Intitulé du poste: 01 animateur.trice à recruter par site, soit au total 05 agents pour les 05 sites d’expérimentation des méthodologies foncière du projet LRAP.

Bref aperçu sur le projet LRAP:

Le Gouvernement du Togo (GdT) a marqué un pas déterminant dans la réforme foncière en adoptant le Code foncier et domanial (CFD) en juin 2018. Le CFD introduit bon nombre d’innovations en réponse aux défis de sécurisation foncière et de productivité agricole, notamment :

(1) la création d’un nouveau cadre institutionnel de gestion du foncier et du domaine dont la CoGeF et la SVGF ;

(2) l’institution le cadastre national, instrument de gestion de l’information foncière et de garantie de la propriété foncière ;

(3) la création du guichet unique foncier ;

(4) la définition de procédure de constatation et d’affirmation des droits relatifs aux terres rurales et aux terres de tenure foncière avec l’institution du livret et d’un registre spécial placés sous l’autorité du maire ;

(5) l’obligation de faire constater par un écrit devant témoins, la délégation des droits d’usage sur les terres rurales de tenure foncière coutumière et de consulter la SVGF, à peine de nullité de l’acte de transfert de droit d’usage ;

(6) la limitation et le contrôle des superficies de terres acquérables en milieu rural ;

(7) l’encadrement de la procédure contentieuse en matière foncière en milieu rural, avec l’obligation de tentative de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle territorialement compétente, avant la saisine des juridictions, et la hiérarchisation des moyens de preuve.

Le projet LRAP s’inscrit dans la logique d’extension et d’accroissement des avancées depuis l’entrée en vigueur du CFD, pour rendre la sécurisation foncière encore plus facile et moins onéreuse pour les petit.e.s exploitant.e.s possédant des droits fonciers coutumiers et informels ; stimuler à moyen et long terme, l’investissement dans le secteur agricole.

Le LRAP est un projet de réforme, c’est pour parvenir à des décrets, des procédures (manuels), et des guides pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du CFD relatives aux terres rurales, détenues suivant les coutumes. Dans le cadre du LRAP, la rédaction des textes d’application du CFD n’est pas abordée comme un exercice purement administratif ou abstrait mais, des décrets et autres textes d’application qui s’appuient sur des connaissances éprouvées sur le terrain, suite des expérimentations, sur des sites assez représentatifs des réalités du Togo.

Il s’agira de fournir au GdT, une assistance technique fondée sur une double approche : la gestion du processus administratif d’élaboration de nouveaux décrets (Activité 1) et la production de connaissances innovantes, testées sur le terrain pour alimenter les décrets d’application à mettre en place (Activité 2).

La mise en œuvre du projet LRAP est assurée par l’OMCA -Togo et avec des parties prenantes gouvernementales, Entités de Mise en Œuvre – EMO (MUHRF, MATDDT, MAEDR, MEF, MJL et Ministère en charge de l’environnement). Le projet est divisé en deux périodes : une période de conception de 14 mois (période de base) et une période de mise en œuvre de 29 mois (période optionnelle). L’assistance technique confiée au consortium constitué de VNG International, Cadasta foundation, Kadaster International et WILDAF-Togo.

Eléments de contexte

A la fin de la période de base du projet LRAP (30 septembre 2023), la conception des méthodologies foncières avec leurs plans de mise en œuvre respectifs est faite. Il s’agit de la cartographie et géo référencement des parcelles, de la gestion de l’information foncière, de l’identification et enregistrement des droits fonciers et du règlement des conflits fonciers avec la prise en compte des aspects transversaux que sont le genre, l’inclusion et la protection sociale. Dans la période de mise en œuvre qui a démarré le 1er octobre 2023, il est question de mettre ces méthodologies en essai sur les 05 sites d’expérimentation.

Les premiers mois de la période de mise en œuvre sont consacrés aux activités de démarrage au nombre desquelles se trouve la mobilisation, la formation/recyclage des prestataires de service pour les activités de terrain. Dans ce cadre, les présents termes de référence sont élaborés pour le recrutement des animateurs.trices locaux.

Objectifs poursuivis

Le dispositif des animateurs.trices locaux (AL-LRAP) est prévu pour contribuer à l’efficacité et l’atteinte des résultats du projet au niveau local. Ainsi, sous la responsabilité du Chef de Mission et le suivi accompagnement des Experts, le/la AL-LRAP a pour mission, de faciliter la mise en œuvre des activités du projet sur le terrain. Il/elle servira sur son site d’intervention, d’interface entre l’EAT, les autorités communales et locales, les prestataires de service mobilisés pour diverses missions, les populations et autres parties prenantes au niveau local.

Lieu de la mission

Chaque animateur.trice sera affecté.e sur un site d’expérimentation du projet LRAP :

• Site de TAKPAMBA dans la commune de l’Oti-Sud 2, préfecture de Oti Sud, région des Savanes ;
• Site de NATCHIBORE 2 dans la commune de Dankpen 2, préfecture de Dankpen, région de la Kara ;
• Site de LAKABA 2/ KABOLI, dans la commune de Tchamba 3, préfecture de Tchamba, région Centrale ;
• Site de GBADI NKOUGNA et AGBO COPE dans la commune de Wawa 2, préfecture de Wawa, région des Plateaux ;
• Site de WONOUGBA dans la commune de Zio 4, préfecture de Zio, région Maritime.

Le/la candidat doit préciser le site de son choix dans la lettre de motivation (un seul site est permis par candidat).

Période et durée de la mission: La mission est prévue pour une durée de 12 mois.

Date probable de démarrage de la mission: Décembre 2023.

Livrables prévus Les livrables attendus de la mission sont :

• Les rapports mensuels d’activités ;
• Les comptes rendus et rapports thématiques.

Activités à réaliser

Le/la animateur.trice a pour mandat de :

• Participer aux séances de planification, de suivi-évaluation des activités et autres séances organisées par l’EAT ;
• Appuyer l’unité communale du projet pour la planification, la mise en œuvre et les suivi-évaluation des activités ;
• Appuyer sur le terrain, la préparation et la réalisation des actions d’information et de sensibilisation, des dialogues communautaires, des opérations foncières, la gestion des conflits fonciers, la délivrance des actes fonciers, etc. ;
• Faire le suivi de l’engagement et de la participation des parties prenantes, notamment les chefs coutumiers, les femmes, les jeunes, les exploitants agricoles, les éleveurs pasteurs et autres groupes vulnérables aux activités du projet au niveau communal et local ;
• Appuyer les comités communaux et villageois de gestion des griefs ;
• Participer à la collecte de données relatives aux changements observés et les facteurs déterminants ;
• Appuyer la capitalisation et la documentation des processus/résultats
• Produire les comptes rendus et rapports

Profil de l’animateur.trice

Qualification minimale :

• BAC + 3 minimum en sociologie, droit, géographie, gestion des terroirs, brevet de technicien agricole ou autre domaine apparenté

Expériences :

• Au moins 03 ans d’activités pertinentes dans l’animation, de conduite d’actions de mobilisation et d’intermédiation sociale ;
• Avoir participé à une action dans le sous-secteur foncier ;
• Une expérience dans la région de localisation du site d’expérimentation du projet LRAP serait un atout.

Compétences et attitudes :

• Bonne capacité d’animation, d’approche participative et de travail en équipe ;
• Bonne capacité à collaborer avec les instances de gestion foncière communale et locale
• Connaissance et savoir-faire sur les aspects opérationnels et les tactiques en matière du genre, de l’inclusion et de protection sociale ;
• Aptitude à s’intégrer en milieu rural et se faire accepter par les communautés ;
• Avoir la capacité de négociation pour le dialogue et la gestion des conflits ;
• Connaissance des dispositions du Code foncier et domanial relatif aux terres rurales en République togolaise ;
• Bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
• Autonomie de travail, proactivité et capacité à s’adapter aux situations inattendues ;
• Bonne maitrise du français (écrit et parlé) et d’une des langues locales courantes sur le site d’expérimentation du projet LRAP ;
• Bonne maitrise des outils informatiques (MS office World, Excel, Power Point) et des technologies de communication (Smartphone, tablette androïdes, internet, applications androïdes, etc.) ;
• Aptitude à travailler sur le terrain ;
• Avoir une bonne maîtrise de la conduite de motos de terrain.

Dossier de candidature

• Une lettre de motivation à l’attention du Chef de Mission de VNG International LRAP ;
• Un curriculum vitae détaillé ;
• Une copie d’une pièce d’identité ;
• Une copie des attestations ou certificats de travail.

Les candidat.e.s intéressé.e.s sont prié.e.s de transmettre leur dossier de candidature aux adresses suivantes : vnginternational.togo@gmail.com et fidele.mandje@vngi.org (en cc) tard le 27 novembre 2023 à 17h00.