2è SESSION DE SÉMINAIRE PORTANT SUR LA MAITRISE ET LA MISE EN APPLICATION DU SYCEBNL

SOFICOM CONSULTING SARL organise sa 2è SESSION DE SÉMINAIRE PORTANT SUR LA MAITRISE ET LA MISE EN APPLICATION DU SYCEBNL (Système Comptable des Entités à But Non Lucratif)

NB : L’application de ce référentiel est une OBLIGATION pour toutes entités à but non lucratif dans l’espace OHADA à compter du 1^er Janvier 2024.

Nul n’est censé ignorer la loi, à bon entendeur, salut !

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VAGUE  1 :  du 04 au 06 Octobre 2023                  Lieu :  KPALIME (Hôtel IVANS PLAZA)

VAGUE 2 :   du 11 au 13 Octobre 2023                  Lieu :  NOTSE

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HEURES : 09H00 à 16H00

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FRAIS D’INSCRIPTION       : 5.000 F cfa

FRAIS DE PARTICIPATION : 250.000 F cfa

Avec une réduction spéciale de 20% aux dix (10) premiers inscrits

Restauration incluse

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• POURQUOI CE SEMINAIRE DE FORMATION ?

Les entités à but non lucratif dans l’espace OHADA n’avaient pas un référentiel comptable spécifique, l’OHADA a enfin mis à leur disposition un référentiel adopté le 22 décembre 2022 au Niger, par le conseil des Ministres à l’unanimité des états présents et votants.

En effet, à partir du 1er Janvier 2024 prochain à 00 heure 01 seconde, toutes les entités à but non lucratif (ONG ; Associations ; Églises, Mosquées, Fondations ; Unités de Gestion de Projets, Etc) seront donc contraintes de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. C’est dans cette optique que le cabinet SOFICOM CONSULTING SARL a jugé bon d’organiser ces sessions de formation afin d’outiller le monde comptable à bien appliquer les dispositions de ce nouveau référentiel.

•  OBJECTIFS DE LA FORMATION 

Au terme de ce séminaire, les participants seront instruits sur le nouveau référentiel comptable propre aux entités à but non lucratif (SYCEBNL), les aidant ainsi à :

• Acquérir des connaissances sur les dispositions juridiques du SYCEBNL
• Comprendre la structure du plan des comptes spécifiques aux entités à but non lucratif (EBNL)
• Comprendre les règles de comptabilisation des différentes opérations courantes et spécifiques qu’effectuent les entités à but non lucratif (Cotisation des membres ; versement des fondateurs, droits d’adhésion ; dons ; subventions, les fonds d’investissement et d’administration ; etc.) conformément au SYCEBNL.
• Apercevoir et de comprendre les écritures à passer à la clôture de chaque exercice comptable, liées aux opérations spécifiques
• Comprendre les principes généraux et apercevoir les différents formats de présentation des états financiers conformément au SYCEBNL
• Assurer le basculement des comptes au 01.01.2024

QUI DOIT PARTICIPER A CE SEMINAIRE ?

• Les comptables des entités à but non lucratif (ONG, Associations,…….)
• Les comptables et coordonnateurs de projets de développement
• Les responsables des entités à but non lucratif
• Les Directeurs de cabinets
• Les auditeurs ; les étudiants passionnés et ambitieux
• Les comptables des congrégations
• Toutes personnes intéressées
• Les ordres professionnels

LES MODULES A ETUDIER

MODULE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET CADRE CONCEPTUEL

• DISPOSITIONS JURIDIQUES (l’Acte Uniforme relatif au SYCEBNL)

1. Dispositions générales
2. Etats financiers annuels
3. Moyens de contrôle
4. Dispositions pénales
5. Dispositions finales

• CADRE CONCEPTUEL

1. Définitions
2. Cadre conceptuel

MODULE 2 : CADRE COMPTABLE ET STRUCTURE DU PLAN DES COMPTES

2.1.  Cadre comptable

2.2.  Structure du plan de comptes

MODULE 3 : TRADUCTIONS COMPTABLES DES OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES (Principes et applications)

Catégorie 1 – ASSOCIATIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS

3.1.  Les fonds propres

• Dotation consomptible et non consomptible
• Droit d’adhésion et appel de cotisations de nouveaux membres
• Subventions d’investissement destinées à une association

3.2. Fonds affectés et reportés

• Fonds non utilisés en fin d’exercice destinés à un projet spécifique
• Fonds provenant des dons et des legs
• Legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
• Donation temporaire d’usufruit

3.3. Les dons et frais de recherche de fonds

• Dons en nature à distribuer
• Dons en nature à vendre
• Frais de recherche de fonds

3.4. Cotisations des membres et subventions versées par les EBNL

• Cotisations des membres
• Subventions et aides financières versées par les EBNL

3.5. Autres opérations spécifiques

• Subventions d’exploitation se répartissant sur plusieurs exercices
• Abandons de frais engagés par les bénévoles
• Convention de mécénat
• Restitution de subvention non utilisée conformément à l’objet prévu dans la convention
• Contributions volontaires en nature

1. PARTICULARITES LIEES AUX ORGANISATIONS RELIGIEUSES
2. PARTICULARITES LIEES AUX FONDATIONS
3. PARTICULARITES LIEES AUX CLUBS SPORTIFS

Catégorie 2 : LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET ASSIMILES

• Définition
• Architecture comptable
• Précision sur le plan des comptes
• Comptabilisation des fonds propres
• Simulation sur le compte d’exploitation, Bilan et Tableau Emplois-Ressources

MODULE 4 : PRESENTATION DES MODELES D’ETATS FINANCIERS

4.1. Principes généraux

4.2. Etats financiers des associations et ordres professionnels

        4.3. Etats financiers des projets de développement et assimilés

4.4. Etats financiers du Système Minimal de Trésorerie (SMT)

MODULE 5 : LES TECHNIQUES D’ELABORATION DU BILAN D’OUVERTURE AU 01.01.2024 (Bilan d’ouverture) conformément au SYCEBNL

LES OUTILS ET DOCUMENTS A REMETTRE APRES LE SEMINAIRE

• Attestation de participation
• Support de formation en Pdf
• Le nouveau plan des comptes du SYCEBNL (version Pdf et Excel)
• Modèle d’états financiers pour les Associations et Ordre Professionnel (En version Excel)
• Modèle d’états financiers pour les Projets de développement et assimilés (En version Excel)
• Modèle d’états financiers du Système Minimal de Trésorerie (En version Excel)
• Le guide d’application du SYCEBNL et L’acte uniforme relatif au SYCEBNL
• Guide pour le basculement des comptes au 01.2024 (Bilan d’ouverture) conformément au SYCEBNL.

INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS

Pour toutes informations relatives à cette formation, veuillez contacter les numéros ci-dessous :

• Direction Générale: 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20 (WhatsApp)

Les inscriptions se poursuivent et se font :

• Au siège du cabinet SOFICOM CONSULTING SARL sis à ADIDOGOME -AMADAHOME, non loin des rails du Bar FESTADOR
• Par T-money ou Flooz sur les numéros 92 37 55 13 ou 99 19 88 20.
• Au secrétariat de la radio VGK pour ceux qui vont opter pour Kpalimé
• Au secrétariat de la radio Novissi pour ceux qui vont opter pour Notsè

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INFO UTILE !

Après des analyses approfondies sur le SYCEBNL, le cabinet SOFICOM CONSULTING en collaboration avec GSoft portent à la connaissance du grand public qu’ils ont développé au profit de toutes les entités à but non lucratif, un progiciel SYCEBNL_Compta permettant :

• de tenir la comptabilité financière
• de tenir la comptabilité analytique (par projets, par bailleurs,……)
• d’élaborer le budget et d’effectuer le suivi budgétaire
• d’éditer les Grand livres ; la balance des tiers ;Balance générale et analytique

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SOFICOM CONSULTING SARL est à votre entière disposition pour toutes assistances d’ordre comptable et fiscal.