lundi, octobre 22, 2018
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Mission de consultance-24/08/2018

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TERMES DE REFERENCE 

Mission de consultance pour la réalisation du Diagnostic Inclusion et Accessibilité de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE)

PROJET

« Amélioration de l’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap au Bénin et en particulier dans les départements de l’Atlantique et du Littoral»

I.Présentation de la structure commanditaire : Handicap International  /Programme Togo-Bénin

I.1. Présentation de la Fédération Handicap International

Handicap International (HI) est une association de solidarité internationale non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif. Depuis sa création en 1982, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d’urgence. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Mission et valeurs

L’association intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap et de vulnérabilité, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d’autonomie. L’aide déployée par l’association s’effectue selon une approche globale et inclusive qui considère les personnes en situation de handicap au sein de leur environnement social, économique et culturel. Autrement dit, il s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement par l’égalité de l’accès aux soins, mais aussi au travail et aux loisirs. Les programmes comme les actions de plaidoyer de l’association s’inscrivent dans une démarche de satisfaction des Droits Humains, qui fondent les principes de dignité, de participation, de non-discrimination et de
proximité des dispositifs répondant aux besoins des populations.

Mode d’intervention

Dans les contextes de crise comme dans une perspective de développement, HI place les personnes en situation de handicap au cœur de sa stratégie d’intervention, en apportant le plus grand soin à ce que les populations accompagnées deviennent progressivement actrices de leur propre développement. Pour ce faire, chaque fois que cela est possible, l’association s’appuie sur les
réseaux existants dans les pays (associations d’entraide ou de personnes en situation de handicap, instances régionales ou gouvernementales) et leur apporte soutien pour renforcer leurs capacités d’intervention.

I.2. Le programme Handicap International Togo-Bénin

HI est intervenu respectivement au Togo et au Bénin dès 1997 et 1999. Deux programmes distincts impliqués tous les deux dans le secteur de la réadaptation (un des cœurs de métier de HI) ont alors été créés, parallèlement à un projet d’appui à la société civile ou « promotion de la dynamique associative ». Les premières actions du Programme Bénin n’ont réellement débuté qu’en septembre 1999.

Le soutien associatif a été amorcé mais rapidement stoppé. En 2003, du fait des difficultés à assurer les financements des activités, le programme au Bénin fut fermé.

Un bureau de HI a été ré-ouvert au Bénin (à Cotonou) en 2010 suite à une demande du Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale et s’est intégré en tant que site du programme Togo Bénin sous la direction du bureau principal basé à Lomé. Depuis, de nombreuses activités ont été développées au Bénin couvrant des thématiques nouvelles : Filariose lymphatique, promotion des droits des personnes en situation de handicap, sécurité routière et développement local inclusif.

Les thématiques ainsi que les activités développées au sein du programme sont en plein essor et à l’image de l’évolution de la Fédération et de sa stratégie d’intervention.

Le programme HI Togo-Bénin s’est doté d’une nouvelle stratégie opérationnelle en 2014, dont l’objectif général vise à « S’engager avec les acteurs au Togo et au Bénin à réduire les inégalités afin d’améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables, et en particulier des personnes handicapées, pour le développement d’une société inclusive ».  Cette stratégie est déclinée en trois axes essentiels :

Axe 1 : Intervenir dans le cadre de notre mandat pour avoir un impact majeur

-Mettre à l’échelle nos interventions pour diffuser des pratiques qui ont fait leur preuve;
-Mener des projets d’envergure et intervenir à grande échelle pour avoir un impact majeur.

Axe 2 : Exercer notre mandat pour répondre à des besoins spécifiques 

-Etre contributeur, construire nos savoir-faire, intervenir à échelle modérée;
-Mener des projets sur des territoires limités afin de consolider nos savoir-faire .

Axe 3 : Saisir des opportunités en lien avec notre mandat 

-Explorer de nouvelles pistes en fonction des opportunités identifiées annuellement;
-Adosser nos expertises sur le handicap à des interventions d’acteurs généralistes.

II- PRESENTATION DU PROJET 

II.1. Description du projet

Intitulé du projet

Amélioration de l’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap au Bénin et en particulier dans les départements de l’atlantique et du littoral

Localisation précise        

Communes de Cotonou  et Abomey Calavi (République du Bénin)

Date de démarrage:
 Janvier 2018

Durée prévisionnelle du programme : 48 mois (04 ans)

Partenaires locaux 

L’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), le Fonds de Développement de la Formation Continue et l’Apprentissage (FODEFCA), le Fonds National pour la Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ), le Conseil National du Patronat (CNP), le Centre de Formation Professionnelle des Personnes Handicapées (CFPPH) d’Akassato, la Fédération des Associations de Personnes Handicapées du Bénin (FAPHB) faitière des Organisations des Personnes Handicapées du Bénin, le Réseau des Associations de Personnes Handicapées de l’Atlantique-Littoral (RAPHAL), les centres de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) auxquels il faut ajouter petites, moyennes et grandes entreprises sans oublier les entreprises et institutions publiques.

Groupe(s) cible(s)     

-Les jeunes personnes en situation de handicap demandeuses d’emploi (15-34 ans) ;
-Les professionnels des services d’insertion professionnelle y compris les centres de formation professionnelle ;
-Les entreprises publiques, privées et spécialisées ;
-Les institutions publiques dont l’ANPE, le FNPEEJ, le CFPPH et le FODEFCA;
-Les partenaires sociaux;
-Les Organisations de Personnes Handicapées (OPH) et Organisations de la Société Civile (OSC) notamment celles actives dans le domaine de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE);
-Les autorités publiques locales et nationales.

II.2. Objectifs et résultats attendus du projet

Objectif(s) global(aux) : Améliorer l’insertion économique et professionnelle des personnes handicapées au Bénin

Objectif(s) spécifique(s) : Promouvoir l’emploi décent des Jeunes en situation de handicap (JSH) au travers de l‘accompagnement et du renforcement des personnes, acteurs publics, services de l’insertion professionnelle et des entreprises

Résultats attendus :

Résultat 1: Les acteurs de l’emploi développent un environnement favorable à l’insertion professionnelle des jeunes femmes et hommes handicapés (JSH)

Résultat 2:Le système d’accompagnement vers l’emploi /auto emploi et de formation est renforcé pour une meilleure prise en charge des JSH

Résultat 3: Des entreprises pilotes recrutent et intègrent dans l’emploi des jeunes femmes et hommes en situation de handicap et améliorent leurs politiques inclusives.

III- Présentation de la mission

Titre : Diagnostic Inclusion et Accessibilité de l’ANPE

Objectif:

Réaliser un diagnostic sur l’ANPE en terme d’accessibilité physique et informationnelle, d’inclusivité des politiques, services et du dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi assorti de recommandations et d’un plan d’action. 

Durée: Un mois

Lieu de la mission : Bénin, Sites ANPE de l’Atlantique et du Littoral

Date de mise à jour des TdR : Août 2018

Auteurs: 
Calixte CAPO, Dodji SODJADAN

III.1. Contexte de la mission 

Handicap International a démarré depuis Janvier 2018 le projet insertion professionnelle des Jeunes en Situation de Handicap (JSH) au Bénin et plus spécifiquement dans les départements de l’Atlantique et du Littoral. Ce projet est co-financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et la Coopération Belge au Développement (DGD). Pour une meilleure connaissance de la situation des jeunes en situation de handicap sur le plan socio-économique, un diagnostic participatif sur l’accès à l’emploi des JSH a été réalisé d’Avril à Juin 2018 avec l’implication des divers acteurs en charge de l’insertion professionnelle et de la prise en charge des JSH. Les résultats de ce diagnostic ont révélé les réalités ci-après en matière d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap en lien avec les services en charge de l’emploi :

-les structures d’appui à l’insertion professionnelle ne sont pas toujours accessibles d’un point de vue géographique, informationnelle et sur le plan des services et prestations qu’elles fournissent notamment en direction des JSH ;
-l’offre de services d’accompagnement vers l’emploi existe et est très variée pour l’insertion et la formation professionnelle. Si l’offre de service insertion proposée par l’ANPE, le FNPEEJ, les centres de formation professionnelle par apprentissage, etc. est réputée tout public, les structures n’ont pas toujours une maîtrise suffisante du cadre juridique sur la protection et les droits des personnes handicapées au Bénin ni une connaissance du handicap. Elles ne sont pas outillées pour l’accueil des jeunes handicapés et leur fournir une offre adaptée à leurs besoins ;
-l’appréciation qualitative des services d’insertion professionnelle montre que globalement les  jeunes enquêtés trouvent que les conseillers ANPE ne sont pas formés au handicap et pas suffisamment outillés pour les accompagner vers l’emploi en prenant en compte leur handicap et  pour promouvoir leurs capacités et potentiels auprès des entreprises ;
-les services d’appui à l’insertion professionnelle ne sont pas assez présents et visibles dans les quartiers et il n’existe pas de plateforme multiacteurs pour une synergie dans l’accompagnement pour plus de communication entre CPS/OPH/ANPE/FNPEEJ etc. en faveur des JSH ;
-enfin, les politiques et stratégies développées par les structures d’appui à l’insertion professionnelle ne prennent pas souvent en compte la dimension handicap.

Dans le cadre de l’atteinte du résultat 2 indiqué ci-haut, il est prévu le renforcement des capacités de l’ANPE. Il s’agira de mener avec l’ANPE sur financement de l’AFD, un diagnostic inclusion et accessibilité et d’octroyer un appui technique et financier pour rendre plus inclusive l’ANPE et faciliter l’accès physique et communicationnel pour les JSH, ainsi que l’accès à l’information. En fonction
des besoins identifiés, un plan d’action sera élaboré avec l’ANPE et mis en œuvre afin de créer un environnement inclusif concret et propice à l’insertion des JSH. Le rapport du diagnostic servira également de support de plan d’action de plaidoyer notamment concernant le renforcement de l’accessibilité physique.

III.2. Justification du choix de l’ANPE

L’ANPE est le service public de l’Etat en charge de la mise en œuvre de la politique de l’emploi au Bénin. Il s’agit d’un établissement public à caractère social doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière. Elle a été créée par décret n°2003-224 du 07 Juillet 2003 et modifié par décret n°2015-481 du 07 Septembre 2015. Sa mission est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi. Elle s’adresse à tous les publics et offre divers programmes d’appui :

-PAEI : Programme d’Appui à l’Emploi Indépendant ;
-PAES : Programme d’Appui à l’Emploi Salarié ;
-RCDE : Renforcement de Capacité des Demandeurs d’Emploi ;
-PAPCO : Programme d’Appui à la Prévention du Chômage par l’Orientation.

Le cœur du métier de l’Agence Nationale Pour l’Emploi est : l’accueil, l’écoute, l’orientation, la prospection, la mise en relation et l’insertion. Cette structure est l’entité phare en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi au Bénin.

Elle a été identifiée comme partenaire principal sur le projet et développe plusieurs activités en matière de promotion de l’emploi sur le terrain.

Le choix de l’ANPE parmi les acteurs devant bénéficier du diagnostic accessibilité et inclusion se justifie donc par sa position stratégique dans la sphère des structures en charge de la question de l’emploi au Bénin. Le diagnostic inclusion et accessibilité au profit de cette structure permettra d’impacter à travers elle, d’autres structures ayant vocation à soutenir la promotion de l’emploi et plus spécifiquement au profit des jeunes en situation de handicap.

III.3. Objectifs de la mission 

Cette mission vise à mener en collaboration avec l’ANPE, un diagnostic inclusion et accessibilité assorti de recommandations et d’un plan d’action afin de mesurer l’acceptation, la reconnaissance, la participation et la représentation des personnes handicapées dans les dispositifs de l’ANPE.

De façon spécifique, elle permettra de :

-mesurer l’inclusivité des programmes d’accompagnement offerts par l’ANPE ;
-apprécier le niveau d’accessibilité au plan physique et sur le plan de l’information et de la communication de l’ANPE ;
-mesurer l’inclusivité des politiques, procédures, outils et pratiques institutionnelles de l’ANPE ;
-proposer un plan d’action pour rendre de manière globale, l’organisation plus inclusive et accessible.

Le consultant s’assure de disposer de toute les compétences nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

IV- Méthodologie

Pour la réalisation de cette mission, la méthodologie d’intervention comprendra a minima les étapes suivantes :

-rencontre du partenaire et de ses démembrements opérationnels (antennes de l’Atlantique et du Littoral) et acteurs clefs (Organisations de Personnes Handicapées …) afin de présenter le diagnostic et d’identifier les attentes et enjeux ;
-étude documentaire et travail d’analyse des documents et ressources clefs du partenaire et de ses parties prenantes, ainsi que des ressources et méthodologies clefs sur l’inclusion et l’accessibilité développées par HI ;
-élaboration d’un chronogramme de travail ;
-élaboration d’un dispositif de collecte d’information et développement des outils nécessaires ;
-collecte des données qualitatives et quantitatives ;
-analyse de la situation avec le partenaire et partage de l’analyse avec ses démembrements et les Organisations de Personnes Handicapées ;
-co-élaboration d’un plan d’action et de recommandations avec le partenaire, ses démembrements et les Organisations de Personnes Handicapées lors de séances de travail participative ;
-partage du diagnostic, du plan d’action et des recommandations lors d’un atelier de restitution final.

L’ensemble des étapes sera discuté avec le partenaire. Les différentes étapes et outils de ce diagnostic seront validées par le chef de projet HI, en concertation avec la référente technique Insertion Professionnelle.

Le diagnostic portera sur les cinq axes suivants :

-politique générale de l’organisation (valeurs, engagements, documents clefs..) ;
-culture et mobilisation interne dans la structure (connaissances et attitudes) ;
-inclusivité des processus et des pratiques pour des personnes handicapées, incluant accessibilité physique, communicationnelle et informationnelle ;
-management et approche personnalisée, pour l’accompagnement des personnes dans les programmes et dans les structures ;
-partenariats de la structure et de ses partenaires.

V- Mission du consultant

Le consultant aura la responsabilité de mener et faciliter le diagnostic ainsi que l’élaboration du plan d’action, de manière participative, et d’animer des ateliers de présentation et de restitution auprès de l’ANPE, de ses différents partenaires et parties prenantes.

VI- Calendrier et budget indicatif de la mission

VI-1- Calendrier indicatif

Le total homme-jour (HJ) devra être d’environ de 25, à affiner en fonction des propositions.

La mission devra démarrer au plus tard le 24 Septembre 2018 avec une remise du rapport final et autres livrables en version finale au plus tard le 31 Octobre 2018.

Le consultant devra proposer un plan de travail détaillé, faisant apparaître clairement les différentes phases de son assistance conformément aux objectifs ci-dessus indiqués.

VI.2. Budget indicatif de la mission

La proposition financière de la mission doit prendre en compte les éléments suivants :

-les honoraires liés à la prestation en TTC  (tenant compte de la retenue sur prestation).
-les frais réels : transport national, transport international, hébergement, communication etc.
Le consultant sera en charge d’assurer sa propre logistique.

Handicap International viendra en soutien pour le bon déroulement de la mission :

-L’organisation des activités afférentes à la mission (prise de rendez-vous avec les partenaires, visites terrain, réunions du groupe de travail, ateliers avec les partenaires etc.) est assurée et financée par HI

A noter que pour l’étape de contractualisation, il sera demandé au consultant sélectionné d’être en conformité avec l’ensemble des obligations professionnelles, fiscales et sociales requises.

Le consultant devra fournir toutes les pièces justificatives prouvant la légalité de ses activités ainsi que les certificats d’assurance adéquats.

VII- Livrables

Les livrables attendus en lien avec ces termes de référence sont détaillés ci-dessous :

-Les TDR du diagnostic ;
-un plan de travail et chronogramme détaillé ;
-les outils de collectes (trames vierges et complétées) ;
-la base de données des personnes rencontrées (interne et externe à l’organisation) ;
-le rapport de diagnostic y compris les recommandations et le plan d’action (40 pages maximum hors annexes) ; le consultant s’assure de disposer des compétences nécessaires pour l’élaboration du plan d’action accessibilité comprenant les plans techniques requis ;
-le résumé de 3 à 4 pages ;
-le document de présentation des résultats du diagnostic et du plan d’action (PPT) ;
-un rapport synthétique de fin de mission au 31/10/2018.

Le rapport de diagnostic comprendra entre-autre les parties suivantes :

-l’analyse de la structure et de son environnement : cartographie des acteurs, défis et opportunités pour accompagner l’organisation et les dispositifs vers l’inclusion ;
-l’analyse des processus internes au niveau de l’ANPE et de ses partenaires, notamment processus de prise de décision, éléments qui ralentissent ou facilitent le processus, en mettant l’accent sur les rôles, responsabilités et positions face au changement ;
-l’analyse du niveau d’inclusivité autour des cinq axes, à partir des résultats des groupes de discussion, entretiens, questionnaires et observations ;
-le plan d’action personnalisé de l’organisation et des dispositifs appuyés, détaillant les objectifs, priorités, activités de changement, et ressources (humaines, techniques et financières) nécessaires et correspondant à la structure et au calendrier de mise en œuvre ;
-une conclusion comprenant des recommandations pour la mise en œuvre de ce plan d’action.

NB : Les rapports et outils, modules seront des propriétés exclusives de Handicap International et à destination de l’ANPE. Toute communication ou publication liée à ces documents devra faire l’objet d’un accord préalable avec Handicap International et l’ANPE.

VIII- Interaction avec l’équipe de HI

Dans le cadre de l’exécution du service, le consultant collaborera avec les équipes de HI au Bénin et au niveau régional. Au nom de HI, le référent est g.bleher@hi.org. Une liste exhaustive des personnes avec lesquelles le consultant sera en contact pour réaliser le conseil sera fournie lors de la signature du contrat. Il est également rappelé que pour le développement de la consultance, le consultant sera accompagné d’un membre de l’équipe de HI.

De plus, l’équipe HI et l’institution dans laquelle le diagnostic sera réalisé mettront à la disposition du consultant toutes les informations nécessaires pour mener à bien la mission. Une entente de confidentialité peut être exigée pour l’accès à l’information fournie.

IX- Qualification requise/Expertise recherchée

Le candidat à cette mission doit présenter les qualifications, compétences et expériences suivantes, dûment référencées :

-diplôme de niveau master (BAC+5) en sciences sociales et humaines, sciences économiques ou de gestion etc ;
-minimum de cinq (05) ans d’expérience dans le conseil, le renforcement des capacités ou la gestion de projets en lien avec l’inclusion et l’accessibilité ;
-très bonne connaissance des problématiques liées au handicap et à l’inclusion ;
-expérience(s) en gestion des processus de diagnostic et de planification ;
-expérience significative de l’approche partenariale et de processus multi acteurs ;
-capacité à conseiller et accompagner les personnes et les organisations dans les processus de changement ;
-fournir les preuves (au moins trois) des expériences similaires (copie contrat, bon de commande, attestation de bonne exécution ou tout autre document) ;
-maîtrise parfaite des méthodes et outils de recherche ou de diagnostic participatifs ;
-bonne connaissance des acteurs et de l’environnement institutionnel et/ou privé relatif à l’insertion professionnelle au Bénin souhaitable ;
-bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
-bonnes capacités pédagogiques et niveau élevé de communication orale et écrite ;
-professionnel indépendant mais avec la capacité de travailler en équipe et dans un contexte multiculturel (empathie, attitude positive, sens de l’humour, diplomatie et négociation) ;
-maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point).

X- Candidatures

X.1. Eléments constitutifs des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature des consultants intéressés par la présente mission devront obligatoirement comporter les quatre (4) éléments suivants :

1.une proposition technique détaillée présentant notamment la compréhension des enjeux du diagnostic, l’approche méthodologique proposée et des éléments sur les autres aspects des termes de références ;
2.une proposition financière détaillée (honoraires, frais d’hébergement/repas, frais de transport international, frais de transport national etc. );
3. Le CV du consultant ainsi que les références ;
4.Copie du (es) diplôme (s).

NB : Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.

X.2. Soumission des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature complets sont à envoyer par mail aux deux (2) adresses suivantes avant le 24/08/2018, 15h00 (heure du Bénin) avec en objet la mention « Candidature Mission Diagnostic ANPE /Projet IP Bénin ».

– j.klotoe@hi.org;
-p.koudjo@hi.org.

Seul(s) le(s) candidat(s), dont le dossier sera sélectionné, sera (ont) contacté (s) avant le 07/09/2018 au plus tard. Le candidat retenu pourra être sollicité pour un entretien (Skype) ou en présentiel.

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