mercredi, août 23, 2017
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FORMATION PROFESSIONNELLE EN DROIT FISCAL ET PRATIQUE FISCALS EN ENTREPRISE

CABINET AUDIFISK CONSEILS

FORMATION PROFESSIONNELLE EN DROIT FISCAL ET PRATIQUE FISCALS EN ENTREPRISE

Objectif :

  • Maîtriser les régimes fiscaux togolais
  • Maîtriser le droit fiscal Togolais
  • Maîtrise des impôts et taxes directs et indirects
  • Calcul des impôts, taxes et passations des écritures fiscaux
  • Maitrise des délais de déclaration des différents impôts et taxes
  • Maîtriser les différentes amendes et pénalités à !payer selon les cas

 

LES MODULES DE LA FORMATION

 

  1. GENERALITE SUR L’IMPOT
  • Fonction de l’impôt
  • Régime d’imposition
  • Organisation de l’administration fiscale
  1. CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION FISCALE D’UNE ENTREPRISE
  • Le principe de droit fiscal

 

  1. RECOUVREMENT DE L’IMPOT
  • Modalité de recouvrement de l’impôt
  • Impôt recouvrés par voie de rôles
  • Impôts recouvrés sans émissions de rôles
  • Exercice des Poursuites
  • Impôts perçus par voie de rôles et taxes assimilées
  • Impôts recouvrés sans émission de rôles
  1. CONTROLE FISCAL
  • Droit de contrôle
  • Les formes de contrôles
  • Les moyens de contrôle
  • La notification des redressements
  • La Transaction
  • Droit d’enquête

 

  1. GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE VERIFICATION
  • Avis de vérification
  • Redressement
  • La compensation des impôts

 

  1. INFRACTIONS ET SANCTIONS EN DROIT FISCAL
  • Défaut de production des liasses fiscale
  • Défaut de déclaration dans les délais
  • Omission ou inexactitude dans les liasses fiscales
  • Retard dans le paiement des impôts

 

  1. CADRE TECHNIQUE DE LA GESTION FISCALE D’UNE ENTREPRISE
  • Etude des Impôts et Taxes Directs et Indirects (IS, IMF, DE, TOM, TVA, TP (Patente), RSPS, TH, RSL,…)
  • Aspect comptables de la gestion fiscale (Passation des écritures)
  • Cas Pratiques
  • Remplissage des Imprimés fiscaux

Date de début : 29 Août 2017

Inscription : 5000 FCFA

Frais de formation : 65 000FCFA

Jours et Heure : Mardi et jeudi, 12H20 – 14H20

                         Jeudi et Vendredi, 18H20 -20H20      

Siège : Avédji, carrefour limousine, deuxième étage de l’immeuble à côté de WAGES.

Contacts : 22 42 14 15 / 92 67 01 75 / 91 39 34 19/92 56 61 51

www.cabinetaudifiskconseils.com

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