Avis de manifestation d’intérêt – 22/02/2012

PROJET ENVIRONNEMENT URBAIN A LOME (PEUL)

Financement AFD : CONVENTION N° CTG 3002 01 P Avis à Manifestation d’Intérêt

 1. La République Togolaise a obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds ») de l’Agence Française de Développement (ci-après dénommée « l’Agence »), en vue de financer le coût du Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL). Une partie de ces fonds a été rétrocédée à la Délégation Spéciale de la Ville de Lomé (ci-après dénommée « le Maître d’Ouvrage »). La Délégation Spéciale de la Ville de Lomé se propose d’utiliser une partie des fonds obtenus pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent Marché.

2. La Délégation Spéciale de la Ville de Lomé souhaite faire respecter la législation relative à l’occupation du domaine public. La première préoccupation de l’exécutif concerne l’occupation des voies et des trottoirs par les revendeurs. Avant d’engager un vaste programme de désencombrement, il est indispensable de faire un recensement de l’occupation du domaine public et d’étudier les solutions de reclassement pour ces personnes aux très faibles revenus.

L’objectif est d’aménager des zones avec des kiosques pour les revendeurs pour mieux encadrer les ventes à l’étalage et que la Mairie puisse bénéficier de ces activités génératrices de revenus par la perception des taxes. La Délégation Spéciale de la Ville de Lomé lance un avis de sollicitation de manifestation d’intérêt pour confier â un cabinet d’études la mission suivante : Réalisation d’un recensement de l’occupation du domaine public par des revendeurs et proposition de replacement. L’ensemble de l’étude est estimé à deux mois.

3. Pour être admissible, les candidats doivent fournir les pièces administratives ci-après :

Pour les bureaux installés au Togo, la manifestation devra être accompagnée des documents obligatoires suivants :

• la carte d’opérateur économique en cours de validité ;
• l’attestation d’immatriculation au registre du commerce ;
• le quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
• l’attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• l’attestation de la CNSS datant de moins de trois (03) mois
• l’attestation de l’ITLS datant de moins de trois (03) mois.

Pour les bureaux d’études étrangers, la manifestation devra être accompagnée des documents obligatoires suivants :

• l’attestation d’immatriculation au registre du commerce ;
• l’attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois,

4. La Délégation Spéciale de la Ville de Lomé invite par le présent avis, les bureaux d’études ou prestataires de service, consultants individuels nationaux ou internationaux intéressés à manifester leur intérêt pour la réalisation des services ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel notamment les curriculum vitae du personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

5. Les bureaux d’études ou prestataires de service, consultants individuels nationaux doivent être en règle vis-à-vis de la législation en vigueur au Togo.

6. Les bureaux d’études ou prestataires de service, consultants individuels internationaux doivent être en règle vis-à-vis de la législation en vigueur dans leur lieu d’implantation.

7. Les intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence à la Direction des Services Techniques de la Mairie de Lomé, (22 21 47 48) du lundi au vendredi de 7 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 17 heures 30 T.U.

8. Les dossiers peuvent être transmis sous pli fermé, avec la mention «Manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un recensement de l’occupation du domaine public par des revendeurs et proposition de replacement», soit par mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Ils doivent parvenir au plus tard le mercredi 22 février 2012 à 17 heures précises T U à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Direction des Services Techniques de la Ville de Lomé Att : Commission de passation des marchés de la commune de Lomé 851 Avenue de la Présidence Lomé, TOGO Tél : (228) 22 21 47 48 cetlome@gmail.com

9. A la suite de l’évaluation des manifestations, une liste d’au moins six (06) consultants sera retenue à qui la demande de proposition sera adressée.

Fait à Lomé, le 17 Janvier 2012

La Vice-présidente de la Délégation Spéciale

Personne Responsable des Marchés

Mme Suzanne AHO-ASSOUM

Source: togo-presse du 15/02/2012

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